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France. À la croisee. Communication d’Amnesty International pour l’Examen periodique universel [ONU], 29e session du groupe de travail sur l’EPU, janvier 2018

, N° d'index: EUR 21/6792/2017

Amnesty International exprime sa préoccupation à l’égard de nouvelles lois accordant des pouvoirs de surveillance étendus aux services de renseignement nationaux, de lacunes dans la loi de 2010 qui entravent l’applicabilité de la compétence universelle dans les tribunaux français, et de failles juridiques qui risquent de faciliter les transferts illégaux d’armes.

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