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Prendre le problème à la racine: Mettre un terme au commerce européen d’équipements d’exécution et de torture. Synthèse et recommandations

, N° d'index: EUR 01/2150/2015

Avec le Règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ci-après, le Règlement), l’Union européenne a été la première, en 2006, à instaurer, pour les échanges multilatéraux, des mécanismes de contrôle ayant pour objet, d’une part, d’interdire le commerce international d’équipements n’ayant aucune autre utilisation pratique que celle d’infliger la peine capitale, la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et, d’autre part, de contrôler le commerce d’un ensemble d’équipements de sécurité et d’application des lois détournés en vue de commettre de telles violations des droits humains. En janvier 2014, la Commission européenne a présenté aux États membres et au Parlement européen de nouvelles propositions en vue de renforcer les points du dispositif opérationnel du règlement. Si les propositions de la Commission visaient à pallier des limitations anciennes, ells ne permettaient toutefois pas de remédier à un certain nombre de faiblesses et lacunes graves du règlement et du système de contrôle qui en découle. Amnesty International et Omega ont élaboré un ensemble de recommandations stratégiques pour combler ces lacunes et remédier aux limites qui existent actuellement au sein du système de contrôle.

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