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Chine. Annuler deux exécutions

, N° d'index: ASA 17/028/2011

Robert Shan Shiao-may et Lien Sung-ching, respectivement originaires de Hong Kong et de Taiwan, risquent d'être exécutés en Chine continentale. La Cour populaire suprême, à Pékin, réexamine actuellement la peine prononcée à leur encontre ; si elle confirme le verdict, les deux hommes pourraient être exécutés dès le 25 juin.

AU 197/11, ASA 17/028/2011 - Chine 23 juin 2011
ACTION URGENTE
CHINE. ANNULER DEUX EXÉCUTIONS
Robert Shan Shiao-may et Lien Sung-ching, respectivement originaires de Hong Kong et de Taiwan, risquent
d'être exécutés en Chine continentale. La Cour populaire suprême, à Pékin, réexamine actuellement la peine
prononcée à leur encontre ; si elle confirme le verdict, les deux hommes pourraient être exécutés dès le
25 juin.
Robert Shan Shiao-may, 53 ans, a été condamné à mort le 26 juin 2009 par le tribunal populaire intermédiaire de
Zhuhai, dans la province de Guangdong, pour trafic de drogues, possession illégale de drogues et possession illégale
d'une arme à feu. Lien Sung-ching, 58 ans, a été condamné à mort par la me juridiction pour fabrication et trafic
de drogues. Les agents chargés de la sécurité publique à Guangdong avaient arrêté les deux hommes en décembre
2005 et les avaient accusés d'avoir envoyé 192 kilogrammes de métamphétamine aux Philippines depuis le continent
en passant par Hong Kong. La femme de Robert Shan Shiao-may, Cheng Jia, a été arrêtée en même temps que ce
dernier ; elle a plus tard confié à plusieurs journalistes que son mari avait « avoué » à la police afin qu'elle soit libérée.
Un mois plus tôt, des policiers de Hong Kong, informés par les autorités chinoises, avaient confisqué dans un terminal
maritime deux conteneurs à destination de Manille, renfermant apparemment de la drogue. Néanmoins, un inspecteur
en chef du bureau des stupéfiants de Hong Kong a plus tard écrit aux proches de Lien Sung-ching pour dire qu'ils
n'avaient pas trouvé de drogues et que les conteneurs avaient été renvoyés à l'entreprise.
Lors de l'audience d'appel, le tribunal populaire provincial de Guangdong a rejeté cet élément car il ne présentait
aucun tampon officiel de police et la police de Hong Kong a plus tard affirmé que cette lettre avait été écrite par
erreur. Les policiers ont présenté des excuses aux familles des accusés. La police de Hong Kong a déclaré qu'elle
mènerait une enquête interne et prendrait les mesures disciplinaires nécessaires. Aucune enquête de ce genre n'a
néanmoins été menée et la lettre soulève de sérieux doutes quant aux éléments utilisés pour déclarer la culpabilité de
Robert Shan Shiao-may et de Lien Sung-ching.
Bien que les statistiques chinoises concernant les peines de mort prononcées et les exécutions soient un secret d'État,
Amnesty International et d'autres ONG enregistrent une apparente augmentation du nombre d'exécutions à certains
moments de l'année, notamment le 26 juin, date de la Journée internationale contre l'abus et le trafic illicite de
drogues.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-
APRÈS, en chinois, en anglais ou dans votre propre langue :
appelez les autorités de Pékin à ne pas exécuter Robert Shan Shiao-may et Lien Sung-ching ;
exhortez la Cour suprême populaire à renvoyer l'affaire en jugement dans le cadre d'un procès respectant les normes
internationales d'équité ;
demandez aux autorités de Pékin d'instaurer un moratoire sur les exécutions, en vue d'abolir la peine de mort,
comme le prévoit la résolution n° 62/149, adoptée le 18 décembre 2007 par l'Assemblée générale des Nations unies.
priez le commissaire de police de Hong Kong à veiller à ce qu'une enquête soit menée sur la lettre « écrite par
erreur », qui innocente Robert Shan Shiao-may et Lien Sung-ching, et à rendre les conclusions publiques.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 4 AOÛT 2011 À :
Président de la Cour populaire suprême
WANG Shengjun Yuanzhang
Zuigao Renmin Fayuan
27 Dongjiaomin Xiang
Beijingshi 100745
République populaire de Chine
Fax : +86 10 65292345
Formule d'appel : Dear President, /
Monsieur,
Président du Comité permanent de
l'Assemblée populaire nationale
WU Bangguo Weiyuanzhang
Quanguo Renda Changwu Weiyuanhui
Bangongting, 23 Xijiaominxiang
Xichengqu, Beijingshi 100805
République populaire de Chine
Fax : +86 10 63097934
Courriel : icc@npc.gov.cn
Formule d'appel : Dear Chairman, /
Monsieur,
Commissaire de police de Hong Kong
TSANG Wai-hung Commissioner of
Police
42/F Arsenal House, Police
Headquarters
1 Arsenal Street, Wanchai, Hong Kong
Courriel : cp@police.gov.hk
23 juin 2011
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays. Veuillez vérifier auprès de votre section s'il faut
encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
23 juin 2011
ACTION URGENTE
CHINE. ANNULER DEUX EXÉCUTIONS
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En Chine, aucun condamné à mort n'a droit à un procès équitable. Il existe également des différences significatives entre la loi, la
pratique et les engagements internationaux pris par la Chine dans le domaine des normes internationales en matière d'équité des
procès. Dans de nombreux cas, des « aveux » sont déclarés recevables bien que les prévenus aient affirmé à l'audience qu'ils leur
avaient été extorqués sous la torture et ces derniers doivent prouver leur innocence alors qu'il incombe normalement à l'accusation
de prouver leur culpabilité. De plus, ils ne peuvent avoir que des contacts limités avec leur avocat.
En Chine, la peine de mort est applicable à pas moins de 55 infractions, y compris certaines n'impliquant aucune violence, comme
celles liées à la drogue. Les statistiques concernant la peine de mort sont un secret d'État mais Amnesty International pense que la
Chine exécute chaque année plus de personnes que tous les autres pays réunis. En s'appuyant sur des informations communiquées
par des dirigeants chinois, la Fondation Dui Hua, ONG basée aux États-Unis, estime que la Chine a procédé à un peu moins de
5 000 exécutions en 2009.
En janvier 2007, La Cour suprême populaire a recommencé à réexaminer toutes les peines de mort prononcées. Cette pratique avait
été interrompue en 1982. Toutes les condamnations à mort doivent désormais être réexaminées par cette instance, qui est habilitée
à confirmer ou réviser les peines capitales prononcées. Les autorités chinoises ont noté une diminution du nombre d'exécutions
depuis que la Cour suprême populaire a repris cette fonction. Néanmoins, l'application de la peine de mort reste entourée du plus
grand secret en Chine. Sans accès à de telles données, il est impossible de faire une analyse minutieuse et informée sur la situation
de la peine de mort en Chine ou de dire si ce châtiment est moins utilisé.
La législation chinoise ne prévoit aucune procédure de recours en grâce pour les condamnés ayant épuisé toutes les autres voies de
recours judiciaires.
AU 197/11, ASA 17/028/2011, 23 juin 2011

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