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Chine. Un militant de retour chez lui mais encore en danger. Zhu Chengzhi

, N° d'index: ASA 17/003/2013

Le prisonnier d'opinion Zhu Chengzhi est rentré chez lui le 20 mars dernier mais il est toujours assigné à résidence. Il était détenu dans un foyer d'hébergement depuis le 15 mars. Cet homme risque encore d'être placé en détention au secret dans un lieu inconnu.

Action complémentaire sur l'AU 191/12, ASA 17/003/2013 Chine 27 mars 2013
ACTION URGENTE
CHINE. UN MILITANT DE RETOUR CHEZ LUI MAIS ENCORE EN DANGER
Le prisonnier d'opinion Zhu Chengzhi est rentré chez lui le 20 mars dernier mais il est toujours assigné à
résidence. Il était détenu dans un foyer d'hébergement depuis le 15 mars. Cet homme risque encore
d'être placé en détention au secret dans un lieu inconnu.
Zhu Chengzhi a été assigné à résidence le 4 janvier 2013 après avoir été officiellement arrêté le 25 juillet dernier
pour « incitation à la subversion de l'État », pour avoir diffusé, semble-t-il, des photos du corps du militant Li
Wangyang prises le jour présumé de sa mort. Il a ensuite été placé en résidence surveillée en vue d'un
« complément d'enquête ». Cet homme était auparavant détenu dans un lieu inconnu avant d'être renvoyé chez lui
le 1
er
février 2013. Le 15 mars, il a été de nouveau conduit dans un endroit inconnu ; il est rentré cinq jours plus
tard. Il a depuis confirmé qu'à ces deux reprises, il était en résidence surveillée dans un foyer d'hébergement. À
chaque fois, ses proches ignoraient ce qui lui était arrivé et il se trouvait, et il n'était pas autorisé à les voir ou à
s'entretenir avec un avocat, un médecin ou ses amis.
Zhu Chengzhi est toujours assigné à résidence. Bien qu'il soit rentré chez lui, il risque encore d'être transféré
ailleurs et placé en détention au secret dans un lieu inconnu, particulièrement aux alentours du 4 avril prochain,
date de la fête de Qing Ming, pendant laquelle les gens se rendent sont enterrés leurs ancêtres. D'après
certaines informations, la police craint que les militants ne profitent de l'occasion pour rendre hommage à Li
Wangyang ; elle risque donc de faire le nécessaire pour que Zhu Chengzhi ne se trouve pas dans la province du
Hunan à ce moment.
En vertu du Code de procédure pénale, la police peut assigner des personnes à résidence à leur domicile ou dans
des lieux inconnus, non reconnus comme des centres de détention, pour une période pouvant aller jusqusix mois,
voire un an. De plus, les autorités ne sont pas tenues d'informer les familles des détenus de l'endroit où se trouvent
ces derniers, ce qui bafoue le droit international relatif aux droits humains.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS, en anglais, en chinois ou dans votre propre langue :
appelez les autorités à libérer immédiatement et sans condition Zhu Chengzhi et, en attendant, à garantir qu'il ne
soit pas détenu au secret dans un lieu inconnu ;
engagez-les à veiller à ce que cet homme et sa famille soient à l'abri de tout harcèlement et puissent exercer
leurs droits à la liberté de mouvement et à la liberté d'expression.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 8 MAI 2013 À :
Directeur du bureau de la Sécurité
publique de Shaoyang
Li Xiaokui Juzhang
Public Security Bureau of Shaoyang
8 Hongqilu Qingyunjie, Shaoyang City
Hunan Province, 422000, Chine
Tél. / Fax : +86 739 5163018
Formule d'appel : Dear Director, /
Monsieur,
Procureur général du parquet populaire
de Shaoyang
Dai Huafeng Daijianchayuanzhang
People's Procuratorate of Shaoyang
27 Weiyuandonglu, Shaoyang City
Hunan Province, 422006, Chine
Fax : +86 739 6827854
Formule d'appel : Dear Chief Prosecutor,
/ Monsieur le Procureur général,
Copies à :
Premier ministre
Li Keqiang Guojiafuzhongli
The State Council General Office
2 Fuyoujie, Xichengqu, Beijingshi
100017, Chine
Fax : +86 10 62381025, extension 816
Courriel : notice@scio.gov.cn ou
gov@govonline.cn
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays (adresse/s à compléter) :
nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la cinquième mise à jour de
l'AU 191/12. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/ASA17/010/2013/fr.
27 mars 2013
ACTION URGENTE
CHINE. UN MILITANT DE RETOUR CHEZ LUI MAIS ENCORE EN DANGER
COMPLÉMENT D'INFORMATION
Li Wangyang, éminent défenseur des droits des travailleurs, a été retrouvé mort le 6 juin 2012 dans des circonstances troubles à
l'hôpital populaire du district de Daxiang, à Shaoyang, dans la province du Hunan. Le 8 juin 2012, Zhu Chengzhi a été
appréhendé par des agents chargés de la sécurité nationale dans cette même ville, après avoir réclamé plusieurs fois la vérité sur
la mort de ce militant, et condamné à 10 jours de détention administrative. Alors que sa famille attendait sa libération le 18 juin,
cet homme a été transféré vers un centre de détention et arrêté par la police de Shaoyang le 25 juillet pour « incitation à la
subversion de l'État » pour avoir, semble-t-il, diffusé des photos du corps de Li Wangyang prises le jour présumé de sa mort.
Le 25 décembre dernier, le Bureau de la sécurité publique de Shaoyang a informé la femme de Zhu Chengzhi que le dossier de
son mari avait été transmis au parquet de la même ville et que des poursuites seraient peut-être engagées contre lui. Néanmoins,
le parquet a décidé de renvoyer l'affaire à la police en vue d'un complément d'enquête. Celle-ci a ensuite placé Zhu Chengzhi en
résidence surveillée le 4 janvier. Le 15 mars, le parquet lui a renvoyé le dossier de cet homme en vue d'un complément
d'enquête.
Amnesty International considère Zhu Chengzhi comme un prisonnier d'opinion, détenu uniquement en raison de ses activités en
faveur des droits humains.
L'article 73 du Code de procédure pénale, modifié en 2012 et entré en vigueur le 1
er
janvier 2013, prévoit que l'assignation à
résidence doit avoir lieu au domicile fixe du suspect si celui-ci en possède un. Toutefois, le texte dispose aussi qu'elle peut se
faire à un « domicile désigné », « lorsque l'intéressé est soupçonné de représenter un danger pour la sécurité nationale, d'avoir
commis des actes terroristes ou d'être impliqué dans de graves affaires de corruption, et lorsque l'assignation à résidence au
domicile [du suspect] risque de gêner l'enquête » et « ne peut se faire dans un centre de détention ou d'interrogatoire ». Dans
tous les cas, les autorités ne sont pas tenues de révéler le lieu de détention des suspects à leurs familles, car elles n'y sont
contraintes par aucune disposition du Code dans sa version modifiée ou des Règles de 2012 relatives à la conduite des
procédures pénales à l'intention des organes chargés de la sécurité publique.
La nouvelle version du Code de procédure pénale légalise les détentions secrètes en Chine et pourrait ainsi faciliter les
placements en détention au secret et les disparitions forcées, ce qui constitue une violation des obligations de la Chine au regard
du droit international relatif aux droits humains. Elle empêche aussi les suspects de contacter leurs familles et leurs avocats, ce
qui les expose ainsi davantage au risque de subir des actes de torture et d'autres mauvais traitements.
Nom : Zhu Chengzhi
Genre : homme
Action complémentaire sur l'AU 191/12, ASA 17/003/2013, 27 mars 2013

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