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États-Unis. Exécution imminente quelques jours après une tentative de suicide. Brandon Rhode

, N° d'index: AMR 51/088/2010

Brandon Rhode, un homme blanc de 31 ans, doit être exécuté par l'État de Géorgie (États-Unis) le 24 septembre à 9 heures. Son exécution avait été fixée au 21 septembre mais elle a été reportée par la Cour suprême de Géorgie après qu'il a tenté de se suicider.

AU 208 /10, AMR 51/088/2010 États-Unis 22 septembre 2010
ACTION URGENTE
EXÉCUTION IMMINENTE QUELQUES JOURS APRÈS
UNE TENTATIVE DE SUICIDE
Brandon Rhode, un homme blanc de 31 ans, doit être exécuté par l'État de Géorgie (États-Unis)
le 24 septembre à 9 heures. Son exécution avait été fixée au 21 septembre mais elle a été
reportée par la Cour suprême de Géorgie après qu'il a tenté de se suicider.
Brandon Rhode devait être exécuté par injection létale le 21 septembre 2010 à 19 heures. Le matin, ses avocats ont déposé
auprès de la Cour suprême de Géorgie une requête demandant un sursis d'urgence. Ils avaient appris que leur client venait de
tenter de se suicider et avait été transféré du couloir de mort dans un lieu tenu secret afin de recevoir des soins. Dans leur
requête, les avocats déclaraient qu'on ne leur avait donné aucune information au sujet du « lieu où se trouve [leur client], de son
état physique et mental, des détails de son traitement ou des médicaments qu'il a pu ingérer ou se voir administrer ». En effet,
Brandon Rhode était « dépourvu d'assistance juridique et d'accès aux tribunaux et aux recours le jour de son exécution
programmée ». Ses avocats ont invoqué le fait qu'il était peut-être « incapable » au regard du droit constitutionnel américain,
autrement dit qu'il ne disposait probablement pas de la capacité rationnelle de comprendre la raison et la réalité de sa peine. Ils
ont tenté de prendre contact avec lui et d'avoir accès à ses dossiers médical et pénitentiaire.
La Cour suprême de l'État a reporté l'exécution. Selon l'administration pénitentiaire, le sursis court jusqu'au 23 septembre à
14 heures et vise à donner aux avocats le temps de déposer une requête portant sur la capacité de Brandon Rhode. L'ordre
d'exécution initial n'expire que le 28 septembre et le directeur de l'administration pénitentiaire a reprogrammé l'exécution pour le
24 septembre à 9 heures.
Brandon Rhode a été condamné à mort en février 2000 pour les meurtres de Steven Moss et de ses deux enfants, âgés de 11 et
15 ans, lors d'un cambriolage à leur domicile le 23 avril 1998. Son co-accusé, Daniel Lucas, a également été condamné à la
peine capitale et il demeure détenu dans le couloir de la mort sans que sa date d'exécution n'ait encore été fixée. Brandon Rhode
n'avait que 18 ans au moment des faits. Il a passé presque toute sa vie d'adulte en détention provisoire et dans le couloir de la
mort. L'enfance de Brandon Rhode est caractérisée par le dénuement, les difficultés de développement ainsi que les problèmes
d'alcoolisme et de toxicomanie. Un expert médical a conclu que son exposition à l'alcool pendant la période fœtale avait
gravement perturbé le fonctionnement de son cerveau. Le 17 septembre 2010, le Comité des grâces et des libérations
conditionnelles de Géorgie a refusé de lui accorder la grâce.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS et
que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots :
dites que vous reconnaissez la gravité du crime pour lequel Brandon Rhode a été condamné à mort ;
exprimez votre inquiétude quant à sa santé mentale au vu de sa récente tentative de suicide ;
faites remarquer que Brandon Rhode n'avait que 18 ans au moment des faits et qu'il avait connu des problèmes de
développement ;
demandez au Comité des grâces et des libérations conditionnelles de profiter du sursis à l'exécution pour reconsidérer sa
décision de ne pas accorder la grâce à cet homme ;
appelez le gouverneur à faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher l'exécution de Brandon Rhode.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 24 SEPTEMBRE 2010 À :
Comité des grâces et des libérations conditionnelles Courriel : Clemency_Information@pap.state.ga.us ou Webmaster@pap.state.ga.us
Fax : +1 404 651 8502
Formule d'appel : Dear Board Members, / Mesdames, Messieurs,
Gouverneur Sonny Perdue
Courriel (depuis les Etats-Unis) : http://gov.georgia.gov/00/gov/contact_us/0,2657,78006749_94820188,00.html
(depuis l'étranger) : http://gov.georgia.gov/00/gov/contact_us/international/0,2657,78006749_94820188,00.html
Fax : +1 404 657 7332
Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut
encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
22 septembre 2010
ACTION URGENTE
EXÉCUTION IMMINENTE QUELQUES JOURS APRÈS
UNE TENTATIVE DE SUICIDE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Selon la Cour suprême américaine, « la peine capitale doit se limiter aux personnes qui ont commis un crime des plus graves et
qui, en raison de leur culpabilité extrême, méritent d'être exécutés ». En 1993, dans l'affaire d'un condamné à mort qui avait
19 ans au moment des faits qui lui étaient reprochés, la Cour a déclaré : « La jeunesse n'est pas un simple fait chronologique.
C'est la période et la condition de vie dans laquelle une personne est la plus influençable et la plus sensible aux dommages
psychologiques. Un manque de maturité et un sens des responsabilités sous-développé sont plus fréquemment présents et plus
compréhensibles chez les jeunes que chez les adultes. Ces caractéristiques sont souvent à l'origine d'actions et de décisions
impulsives et irréfléchies. » En 1989, dans une autre affaire où l'accusé encourait la peine de mort, quatre juges de la Cour
suprême ont fait remarquer : « L'âge de 18 ans renvoie à un choix social, nécessairement arbitraire, du moment à partir duquel
on reconnaît qu'une personne est mûre et responsable, mais les individus n'évoluent pas tous au même rythme, cet âge est donc
une estimation conventionnelle de la ligne de démarcation qui sépare l'adolescence de l'âge adulte. En réalité, nombre des
changements psychologiques et émotionnels que connaît un adolescent qui mûrit ne se produisent pas avant qu'il n'atteigne une
vingtaine d'années. » En 2005, la Cour suprême a finalement statué que les personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au
moment des faits qui leur sont reprochés ne devaient pas se voir infliger la peine de mort. Toutefois, elle a souligné : « La
fixation de la limite à 18 ans suscite, bien évidemment, les objections que soulèvent toujours les règles catégoriques. Les traits
caractéristiques qui distinguent les mineurs des adultes ne disparaissent pas le jour des 18 ans d'un individu. » Brandon Rhode
n'avait que 18 ans et neuf mois au moment des crimes.
Sa mère n'était âgée que de 15 ans au moment de sa naissance et ne s'était même pas rendu compte de sa grossesse pendant
les cinq premiers mois. Elle consommait alors de l'alcool et des stupéfiants. Des lésions cérébrales organiques ont été détectées
chez Brandon Rhode et, en 2010, grâce à des méthodes modernes d'analyse, des experts ont conclu qu'il souffrait « sans aucun
doute d'un trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale » (TSAF) et que son développement avait été fortement retardé par ce
facteur. Le Dr Richard Adler a déclaré : « Ce dont nous sommes certains en 2010… c'est que le cerveau d'un enfant en bonne
santé continue à grossir, à se développer et à mûrir jusqu'à ce qu'il ait une petite vingtaine d'années. Pendant cette période, les
fonctions exécutives contrôle des impulsions, jugement, planification, appréciation des conséquences, empathie, aptitude à
modifier sa trajectoire sont les domaines de fonctionnement du cerveau qui se développent en dernier. C'est pourquoi les
adolescents même ceux de 18 ans, comme Brandon Rhode en 1998 sont plus faibles que les adultes en la matière. De plus,
les déficits caractéristiques découlant du TSAF ne font qu'exacerber les faiblesses associées à l'immaturité du cerveau
adolescent. En effet, Brandon fonctionnait […] à un niveau considérablement inférieur à celui de son âge chronologique au
moment des crimes en question. »
Brandon Rhode a commencé à boire de l'alcool à l'âge de 11 ans et, à 13 ans, il consommait déjà régulièrement ce type de
substance ainsi que des stupéfiants. Il a été hospitalisé à l'âge de 13 ans à la suite d'une tentative de suicide. À 15 ans, il a
abandonné l'école et sa mère l'a envoyé vivre chez son père biologique, qui était toxicomane et alcoolique. Les problèmes
d'alcoolisme et de toxicomanie de l'adolescent se sont aggravés et il a commencé à cambrioler des maisons afin de se procurer
de l'argent pour acheter de l'alcool et des stupéfiants.
Dans la requête d'urgence qu'ils ont déposée auprès de la Cour suprême de Géorgie, les avocats de Brandon Rhode ont attiré
l'attention sur le fait que son meilleur ami dans le couloir de la mort, Leeland Braley, avait mis fin à ses jours dans la cellule
voisine le 1
er
janvier 2010. En outre, un autre co-détenu, Timothy Pruitt, avait été tué ou s'était suicidé au même étage du
quartier des condamnés à mort le 19 novembre 2009. Début 2010, Amnesty International a écrit à l'administration pénitentiaire
pour exprimer son inquiétude quant à la détresse et au stress supplémentaires suscités par les récents changements des
conditions de détention dans le couloir de la mort (temps de promenade réduit et visites sans contact).
Amnesty International s'oppose catégoriquement à la peine de mort en toutes circonstances. Depuis 1977, les États-Unis ont ôté
la vie à 1 226 personnes. Trente-huit exécutions ont eu lieu en 2010.
AU 208/10, AMR 51/088/2010, 22 septembre 2010

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