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États-Unis (Floride). L'exécution d'un Cubain en Floride a bien eu lieu

, N° d'index: AMR 51/084/2011

Manuel Valle, un ressortissant cubain âgé de 61 ans, a été exécuté dans la soirée du 28 septembre en Floride.

Informations complémentaires sur l'AU 225/11, AMR 51/084/2011 États-Unis 30 septembre 2011
ACTION URGENTE
L'EXÉCUTION D'UN CUBAIN EN FLORIDE A BIEN EU LIEU
Manuel Valle, un ressortissant cubain âgé de 61 ans, a été exécuté dans la soirée du
28 septembre en Floride.
Manuel Valle a été exécuté par injection létale à la prison d'État de Floride, dans la ville de Raiford. Il avait été
reconnu coupable du meurtre d'un policier en 1978. Âgé de 27 ans quand il avait été envoyé pour la première fois
dans le couloir de la mort, il avait passé plus de trois décennies sous la menace d'une exécution.
L'exécution de Manuel Valle est la première effectuée en Floride depuis que cet État a remplacé le thiopental de
sodium par le pentobarbital comme composant anesthésiant de son protocole d'injection létale de trois substances.
Lundbeck, le fabricant danois du pentobarbital, a condamné l'utilisation de son produit pour des exécutions et mis en
place un programme qui refuserait la distribution de cette substance aux prisons des États-Unis ayant recours à l'injection
létale.
L'exécution a été retardée de trois heures, le temps que la Cour suprême fédérale examine et rejette finalement le
dernier recours déposé par Manuel Valle en faveur d'un sursis au motif qu'une exécution faisant suite à plusieurs
décennies d'incarcération constituait un traitement cruel et inhabituel. Dans son avis minoritaire, le juge Breyer a
écrit : « J'ai peu de doutes quant à la cruauté d'une si longue période d'incarcération sous le coup d'une
condamnation à mort […]. Les justifications généralement acceptées pour appliquer la peine capitale sont presque
inexistantes dans un cas comme celui-ci. »
Le 21 septembre, la cour suprême de Floride a rejeté la requête présentée par Manuel Valle au motif que ses droits
à une procédure régulière et à l'égalité de protection n'avaient pas été respectés. Ses avocats avaient formé un
recours à la suite de la décision prise par la cour fédérale d'appel du 11
e
circuit de ne pas retenir la théorie de leur
client, qui affirmait qu'il avait été privé d'accès à une véritable procédure de recours en grâce. Cette dernière instance
était tombée d'accord avec la cour fédérale de district pour statuer qu'un tel recours ne pouvait être examiné que par
une juridiction fédérale dans le cadre d'une action civile. Cependant, ses avocats ont été empêchés d'engager une
procédure civile par une loi de Floride qui leur interdisait de représenter leur client dans cette affaire. Le
15 septembre, ils ont tenté d'obtenir un sursis auprès de la cour suprême de Floride au motif que « cette
interdiction viol[ait] les droits de [Manuel] Valle à une procédure régulière et à l'égalité de protection ». Le
21 septembre, cette instance a rejeté leur requête et refusé de prononcer un sursis. En juillet, elle avait suspendu
l'exécution le temps d'examiner des questions entourant l'injection létale, avant de lever ce sursis un mois plus tard.
Trente-sept exécutions ont eu lieu aux États-Unis cette année ; Manuel Valle est le premier prisonnier exécuté en
Floride en 2011. Depuis que les exécutions judiciaires ont repris dans le pays en 1977 après s'être arrêtées pendant
presque une décennie, les autorités américaines ont ôté la vie à 1 271 personnes, dont 69 en Floride.
Aucune action complémentaire n'est requise de la part des membres du réseau Actions urgentes.
Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.
Ceci est la troisième mise à jour de l'AU 225/11 (AMR 51/064/2011). Pour plus d'informations :
http://www.amnesty.org/fr/ai_search?keywords=ua+225%2F11&op=Search&form_id=search_theme_form&form_token=ec1c50179cadbe356877
179c87f6c30c

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