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États-Unis. Les États-Unis pourraient faire appel d'une décision leur enjoignant de libérer un détenu. Adnan Farhan Abdul Latif

, N° d'index: AMR 51/076/2010

Les autorités américaines envisagent de faire appel de la décision d'une cour fédérale leur enjoignant de libérer immédiatement le ressortissant yéménite Adnan Farhan Abdul Latif, détenu sans inculpation ni jugement depuis janvier 2002 sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. Elles ont jusqu'au 20 septembre pour interjeter appel.

Action complémentaire sur l'AU 125/09, AMR 51/076/2010 États-Unis 25 août 2010
ACTION URGENTE
LES ÉTATS-UNIS POURRAIENT FAIRE APPEL D'UNE DÉCISION LEUR
ENJOIGNANT DE LIBÉRER UN DÉTENU
Les autorités américaines envisagent de faire appel de la décision d'une cour fédérale leur enjoignant de
libérer immédiatement le ressortissant yéménite Adnan Farhan Abdul Latif, détenu sans inculpation ni
jugement depuis janvier 2002 sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. Elles ont
jusqu'au 20 septembre pour interjeter appel.
Le 21 juillet, le juge Henry Kennedy, qui siège à la cour fédérale de district de Washington DC, a ordonné au
gouvernement américain de « prendre toutes les mesures diplomatiques nécessaires et appropriées pour faciliter la
libération immédiate » d'Adnan Farhan Abdul Latif. Dans sa décision, dont une version non classée secrète n'a été rendue
publique que le 16 août, le juge Kennedy estimait que le gouvernement n'avait pas su démontrer « par des preuves
suffisantes » qu'Adnan Farhan Abdul Latif faisait partie d'Al Qaïda ou d'un groupe qui y serait lié. Il a donc conclu que la
détention de cet homme était illégale. Le juge a enjoint au ministère de la Justice de lui fournir un rapport décrivant l'état
d'avancement de la situation avant le 20 août.
Le 20 août, le ministère de la Justice a informé le juge Kennedy que le gouvernement « [envisageait] sérieusement de
faire appel de la décision de la Cour » et effectuait « des démarches » auprès du représentant du gouvernement fédéral
auprès de la Cour suprême afin de savoir si un appel serait autorisé. Le ministère a pris acte du fait qu'il a jusqu'au
20 septembre, soit soixante jours à compter de la décision du juge Kennedy, pour interjeter appel.
Le fait que le gouvernement américain ne semble pas disposer d'éléments suffisants pour obtenir une décision judiciaire
en sa faveur alors que la charge de la preuve est relativement faible dans les cas de requêtes en habeas corpus des
détenus de Guantánamo (procédure qui permet leur comparution immédiate devant une autorité judiciaire afin de
contester la légalité de leur détention) laisse penser que les autorités ne sont pas en position de faire comparaître Adnan
Farhan Abdul Latif devant un tribunal pénal, où les exigences en matière de preuves sont bien plus élevées. Amnesty
International demande de nouveau aux États-Unis de libérer immédiatement cet homme, ou bien de l'inculper sans délai
d'une infraction dûment reconnue par la loi afin qu'il comparaisse devant un tribunal fédéral américain.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-
APRÈS (en anglais ou dans votre propre langue) :
demandez aux autorités américaines de ne pas faire appel de la décision, rendue le 21 juillet par la cour fédérale de
district, leur enjoignant de libérer Adnan Farhan Abdul Latif ;
priez-les instamment de libérer cet homme, ou de l'inculper sans délai et de le faire comparaître devant un tribunal
fédéral américain conformément aux normes relatives à l'équité des procès ;
engagez-les à permettre à cet homme d'obtenir réparation et de bénéficier d'un recours utile pour toute violation des
droits humains qu'il aurait pu subir durant le temps qu'il a passé en détention aux mains des États-Unis.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 20 SEPTEMBRE 2010 À :
Président des États-Unis :
Barack Obama
The President
The White House
Office of the President
1600 Pennsylvania Avenue NW
Washington DC 20500, États-Unis
Fax : + 1 202 456 2461
Courriel : www.whitehouse.gov/contact/
Formule d'appel : Dear Mr President, /
Monsieur le Président,
Représentant du gouvernement fédéral
auprès de la Cour suprême :
Neal Katyal
Acting Solicitor General
US Department of Justice
950 Pennsylvania Avenue, NW
Washington, DC 20530-0001
États-Unis
Fax : + 1 202 514 9769
Courriel : askDOJ@usdoj.gov
Formule d'appel : Dear Solicitor General,/
Monsieur,
Copies à :
Ministre de la Justice :
The Honorable Eric H. Holder
U.S Department of Justice
950 Pennsylvania Avenue, NW
Washington DC 20530-0001
États-Unis
Fax : + 1 202 514 4507
Courriel : askDOJ@usdoj.gov
Formule d'appel : Dear Attorney
General,/ Monsieur le Ministre,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut
encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la quatrième mise à jour de l'AU 125/10. Pour plus d'informations :
http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/066/2010/fr
25 août 2010
ACTION URGENTE
LES ÉTATS-UNIS POURRAIENT FAIRE APPEL D'UNE
CISION LEUR ENJOIGNANT DE LIBÉRER UN DÉTENU
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Environ la moitié des personnes toujours incarcérées à Guantánamo sont des ressortissants yéménites. Le groupe de
travail chargé de mettre un terme aux détentions à Guantánamo, formé sur décret du président Obama, aurait
approuvé le rapatriement de 36 ressortissants yéménites. Trente autres auraient été désignés pour un éventuel
transfert lorsque les conditions de sécurité seraient jugées suffisantes. Pour l'instant, seuls huit Yéménites ont été
rapatriés par le gouvernement américain. En décembre 2009, les autorités américaines ont suspendu les transferts
de Yéménites détenus à Guantánamo en invoquant des problèmes de sécurité.
Le 13 juillet 2010, un autre ressortissant yéménite, Mohammed Hassan Mohammed Odaini, a été rapatrié au
Yémen après avoir été libéré sur ordre d'un tribunal. Le ministère de la Justice n'avait pas fait appel de cette
décision, mais des représentants du gouvernement ont clairement indiqué que ce rapatriement devait être vu
comme une exception et que la libération de cet homme ne devait pas être considérée comme reflétant la politique
générale en ce qui concerne les autres détenus yéménites ; ils ont ajouté que la suspension des transferts vers le
Yémen était toujours en application.
Adnan Farhan Abdul Latif est détenu à Guantánamo sans inculpation ni jugement depuis plus de huit ans. Amnesty
International a lancé une action urgente en faveur de cet homme en mai 2009, après ce qui semble avoir été une
tentative de suicide au cours d'un entretien avec son avocat. Il avait apparemment déjà tenté plusieurs fois de se
suicider, y compris alors qu'il était en détention à l'isolement dans l'unité psychiatrique de Guantánamo. En mars
2010, Adnan Farhan Abdul Latif a affirmé avoir été maltraité à plusieurs reprises par la Force de réaction immédiate
de Guantánamo. Il a également indiqué dans une lettre que les circonstances dans lesquelles il vivait « [donnaient]
plus envie de mourir que de vivre » et qu'il « [n'avait] plus goût à la vie, au sommeil ou au repos ».
Amnesty International appelle depuis longtemps les États-Unis à libérer immédiatement tous les détenus de
Guantánamo que les autorités n'inculpent pas et ne défèrent pas devant un tribunal indépendant et impartial,
conformément aux normes relatives à l'équité des procès. L'organisation remarque que les États-Unis n'ont jamais
montré la moindre intention de poursuivre Adnan Farhan Abdul Latif mais uniquement de le maintenir en détention
illimitée sans inculpation.
Adnan Farhan Abdul Latif a demandé à son avocat de remercier Amnesty International et d'autres organisations pour
leur action en sa faveur.
Action complémentaire sur l'AU 125/09, AMR 51/076/2010, 25 août 2010

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