États-Unis. Une exécution repoussée dans l'Oklahoma car des doutes subsistent. Jeffrey Matthews
Jeffrey Matthews, un homme de 37 ans, doit être exécuté dans l'Oklahoma (États-Unis) le 20 juillet. Il a été condamné à mort pour le meurtre de son grand-oncle, commis en 1994.
AU 140/10, AMR 51/054/2010 – États-Unis 24 juin 2010
ACTION URGENTE
UNE EXÉCUTION REPOUSSÉE DANS L'OKLAHOMA CAR DES DOUTES
SUBSISTENT
Jeffrey Matthews, un homme de 37 ans, doit être exécuté dans l'Oklahoma (États-Unis) le 20 juillet. Il a
été condamné à mort pour le meurtre de son grand-oncle, commis en 1994.
Earl Short, 77 ans, a été abattu et sa femme de 75 ans, Minnie Short, a été poignardée lors d'un vol avec effraction commis à
leur domicile le 27 janvier 1994. Cette dernière a survécu et a indiqué à la police que deux hommes blancs s'étaient introduits
chez eux, mais qu'elle était incapable de les identifier. Elle a ajouté que celui qui l'avait blessée avait passé un appel
téléphonique depuis la maison. La police a pu établir que cet appel émanait de Tracy Dyer, un homme de 20 ans, qui a affirmé
que le petit-neveu d'Earl Short, Jeffrey Matthews, 21 ans, et lui-même étaient les cambrioleurs, et que ce jeune homme avait tué
son grand-oncle. Tracy Dyer a ensuite plaidé coupable de meurtre dans le cadre d'une transaction pénale. Une peine de réclusion
à perpétuité a été prononcée contre lui et il pourra demander une libération conditionnelle en 2011.
Contrairement à Tracy Dyer, dont les empreintes digitales ont été relevées sur les lieux, Jeffrey Matthews n'est relié à l'homicide
en question par aucune preuve matérielle – cheveux, fibres, sang, ADN, empreintes digitales ou résidus de poudre. En 2007, l'un
des policiers chargés de l'enquête a signé une déclaration sous serment indiquant qu'il estimait « qu'il exist[ait] une probabilité
raisonnable que Matthews soit innocent » (voir au verso).
Jeffrey Matthews a été jugé en 1995 : Tracy Dyer a témoigné contre lui et le jury a voté sa condamnation à mort. En 1998, la
cour d'appel pénale de l'Oklahoma a ordonné un nouveau procès en raison d'une erreur ayant trait à la réception des preuves.
Entre-temps, en 1996, Tracy Dyer s'était rétracté et avait affirmé que Jeffrey Matthews n'était aucunement impliqué dans
l'homicide ni dans le vol avec effraction. Il a déclaré qu'il avait lui-même attaqué Minnie Short et que son complice, qu'il n'a pas
nommé, avait abattu Earl Short. Il a prétendu qu'il avait menti lors du procès parce qu'il avait été battu en prison et que des
gardiens l'avaient menacé de lui infliger d'autres violences ou de le tuer s'il ne collaborait pas à la procédure engagée contre
Jeffrey Matthews. Dans sa déclaration signée, il a ajouté que l'accord qu'il avait conclu lui garantissait d'être libéré de prison et
d'échapper à la peine de mort. Jeffrey Matthews a été rejugé en 1999. Cette fois, bien que le procureur l'ait menacé d'annuler la
transaction pénale, Tracy Dyer a attesté l'innocence de Jeffrey Matthews. Il a affirmé avoir menti lors du premier procès et a
déclaré : « J'ai vécu avec ce poids sur la conscience pendant tout ce temps. Ce ne sera plus le cas désormais. » Néanmoins, le
jury a déclaré Jeffrey Matthews coupable et l'a condamné à mort.
Son exécution était prévue pour le 17 juin 2010. Le 26 mai, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de
l'Oklahoma a refusé de lui octroyer la grâce à trois voix contre deux. Le 16 juin, le gouverneur Brad Henry lui a accordé un sursis
jusqu'au 20 juillet afin de permettre aux avocats de la défense de faire examiner les empreintes digitales. Ceux-ci avaient tenté
de faire comparer les empreintes digitales non identifiées relevées sur la scène de crime à celles d'autres suspects potentiels. En
2008, ils ont été informés que ces pièces à conviction avaient été perdues ou détruites. Cependant, 10 jours avant l'exécution,
elles ont été retrouvées.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, et
que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots :
expliquez que vous ne cherchez aucunement à excuser le meurtre d'Earl Short, ni à minimiser les souffrances qu'il a
causées ;
faites remarquer que Jeffrey Matthews a été déclaré coupable sur la base d'éléments totalement circonstanciels et que Tracy
Dyer, qui était indéniablement impliqué dans le crime, affirme depuis longtemps que cet homme n'était pas présent et n'a pas
abattu Earl Short ;
félicitez-vous du sursis accordé par le gouverneur et appelez-le à étendre ce délai ainsi qu'à faire tout ce qui est en son
pouvoir afin que le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l'Oklahoma reconsidère sa décision de ne pas octroyer
la grâce.
VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 20 JUILLET 2010 À :
Gouverneur de l'Oklahoma
Governor Brad Henry, State Capitol Building, 2300 N. Lincoln
Blvd., Room 212, Oklahoma City, OK 73105, États-Unis
Fax : +1 405 521 3353
Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants
diplomatiques des États-Unis dans votre pays. Vérifiez auprès de
votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-
dessus. Merci.
24 juin 2010
ACTION URGENTE
UNE EXÉCUTION REPOUSSÉE DANS L'OKLAHOMA CAR DES DOUTES
SUBSISTENT
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Lors du procès de Jeffrey Matthews, en 1999, le jury a rendu un verdict de culpabilité le samedi 10 avril à l'aube. La peine
devait être déterminée le lundi suivant et le juge a renvoyé les jurés chez eux en leur interdisant d'évoquer l'affaire avec
quiconque. Cependant, après le procès, il a été révélé que l'une des jurés (numéro 2) avait téléphoné à un juré remplaçant qui
avait été préalablement destitué dans cette affaire. Elle lui a fait part du verdict et de la durée des délibérations, ce à quoi il a
répondu que le jury avait pris la bonne décision et a ajouté que des articles de journaux étaient favorables à une déclaration de
culpabilité. La défense a déposé une requête demandant un nouveau procès. Le juge a présidé une audience au cours de laquelle
deux autres jurés ont signalé que la jurée numéro 2 leur avait parlé de sa conversation avec le remplaçant. L'une de ces jurés
(numéro 8) a ajouté que ces informations n'avaient pas influencé sa décision concernant la peine car elle avait déjà décidé de
voter pour la peine de mort avant que la phase de détermination de la peine ne débute. En confirmant la peine capitale en 2009,
la cour fédérale d'appel du 10
e
circuit a estimé que la jurée numéro 2 avait « indubitablement commis une faute impliquant le
droit constitutionnel de l'accusé à bénéficier d'un procès équitable ». Néanmoins, elle a considéré qu'elle ne pouvait pas en
conclure que la conversation de la jurée numéro 2 avec le juré remplaçant, « bien que déplacée, avait influencé de manière
substantielle la décision du jury en faveur de la peine de mort ». Sur la question de l'admission de la jurée numéro 8, les
juridictions de l'Oklahoma avaient déjà statué que ces informations n'étaient pas recevables selon les lois de cet État. Le
10
e
circuit a estimé qu'il ne pouvait pas dire, compte tenu de la « déférence » des tribunaux fédéraux envers les tribunaux des
États, qu'il s'agissait d'une « erreur réversible ».
Les juridictions d'appel ont également rejeté l'argument selon lequel l'assistance juridique de Jeffrey Matthews avait été
insuffisante en première instance. La défense n'a, par exemple, présenté aucun témoin ni alibi lors de la phase visant à
déterminer la culpabilité éventuelle de Jeffrey Matthews. Par ailleurs, elle n'a pas effectué de contre-interrogatoire ni appelé
Tracy Dyer comme témoin en vue d'obtenir des informations qui auraient pu contribuer à expliquer les éléments circonstanciels
incriminants utilisés contre Jeffrey Matthews. Ainsi, une bouteille de médicament appartenant à Minnie Short a été retrouvée au
domicile de celui-ci le lendemain du crime. Tracy Dyer la lui aurait donnée après le crime. Autre élément crucial : cinq mois
après l'arrestation de Jeffrey Matthews, l'arme du crime et une autre arme à feu dérobée lors du cambriolage ont été retrouvées
enterrées à proximité immédiate du jardin situé derrière sa maison. Dans une déclaration sous serment signée en 2007, Michael
Mars, un ancien sheriff adjoint chargé de l'enquête menée en 1994 sur le crime perpétré chez les Short, a indiqué qu'il avait
trouvé cet élément « douteux » et a suggéré que « si les armes à feu avaient été enterrées par Jeffrey Matthews, il serait apparu
beaucoup plus clairement que la terre avait été fraîchement retournée pendant la perquisition effectuée au moment de son
arrestation plutôt qu'un an et demi plus tard ». Il a ajouté que, selon lui, il était plausible que d'autres personnes aient enterré
les armes après l'arrestation de Jeffrey Matthews.
Par ailleurs, Michael Mars a estimé que la police avait agit de manière « désordonnée » dans cette affaire et affirmé que les
fonctionnaires avaient « ciblé très rapidement Matthews » en excluant d'autres suspects potentiels, et que certains d'entre eux
semblaient « extrêmement déterminés dès le début à épingler Matthews pour ce crime ». Il a affirmé que, après que Tracy Dyer a
été emmené au poste de police, le sheriff avait fait quelque chose de « très inhabituel » en disant à 10 adjoints, notamment à
Michael Mars, d'aller dîner. À leur retour, ils ont été informés que Tracy Dyer avait identifié Jeffrey Matthews comme son
complice mais que sa déclaration n'avait pas été enregistrée, comme le prévoit pourtant la procédure normale. De plus, Michael
Mars a déclaré qu'il trouvait « plausibles » les allégations de Tracy Dyer selon lesquelles il aurait été maltraité en détention
provisoire et il a ajouté : « Je peux attester que j'ai vu un adjoint chargé de la détention infliger des violences physiques et
verbales à des détenus à maintes reprises. »
Aux termes des garanties internationales, la peine capitale ne peut être infligée que lorsque la culpabilité de la personne accusée
d'un crime « repose sur des preuves claires et convaincantes ne laissant place à aucune autre interprétation des faits ». Amnesty
International est opposée à la peine de mort, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l'innocence du
condamné. Depuis la reprise des exécutions judiciaires en 1977, les États-Unis ont procédé à 1 217 exécutions et plus de
125 condamnés à mort ont été libérés dans ce pays après que leur innocence a été démontrée. Quatre-vingt-douze de ces
exécutions ont eu lieu dans l'Oklahoma, dont 10 à la suite d'erreurs judiciaires. Vingt-neuf exécutions ont eu lieu aux États-Unis
depuis le début de l'année 2010, dont une dans l'Oklahoma.
AU 140/10, AMR 51/054/2010, 24 juin 2010