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États-Unis. La santé mentale d'un condamné à mort en cause à l'approche de l'exécution

, N° d'index: AMR 51/050/2011

Eddie Duval Powell, un Afro-Américain âgé de 41 ans, doit être exécuté le 16 juin dans l'État de l'Alabama, aux États-Unis. Il a été condamné à mort en 1998 pour un meurtre commis en 1995. Ses avocats affirment qu'il souffre d'un handicap mental, ce qui rendrait son exécution anticonstitutionnelle.

AU 170/11, AMR 51/050/2011 États-Unis 8 juin 2011
ACTION URGENTE
ÉTATS-UNIS. LA SANTÉ MENTALE D'UN CONDAMÀ
MORT EN CAUSE À L'APPROCHE DE L'EXÉCUTION
Eddie Duval Powell, un Afro-Américain âgé de 41 ans, doit être exécuté le 16 juin dans l'État de l'Alabama,
aux États-Unis. Il a été condamné à mort en 1998 pour un meurtre commis en 1995. Ses avocats affirment
qu'il souffre d'un handicap mental, ce qui rendrait son exécution anticonstitutionnelle.
Mattie Wesson, une femme blanche de 70 ans, a été violée et abattue chez elle, près de Tuscaloosa, en Alabama, tôt
le matin du 25 mars 1995. Eddie Duval Powell, qui vivait de l'autre côté de la rue, a été jugé en 1997. Le jury ayant
été incapable de décider s'il devait recommander la réclusion à perpétuité ou la peine capitale, et le juge ayant
reconnu que des erreurs avaient été commises par le ministère public au moment d'établir ou non la culpabilité de
l'accusé, un nouveau procès a été ouvert en juin 1998. Eddie Duval Powell a été de nouveau reconnu coupable et cette
fois, le jury, composé de 11 Blancs et d'un Afro-Américain, a voté à 11 contre 1 en faveur de la peine de mort.
Des circonstances atténuantes ont été présentées au jury pendant le procès, notamment le fait qu'un « léger retard
mental » avait été décelé chez Eddie Duval Powell lorsqu'il avait environ 10 ans et que ce dernier avait donc été placé
dans des classes spéciales. Quatre ans après ce procès, la Cour suprême a décidé, dans l'affaire Atkins contre l'État de
Virginie, que l'exécution de personnes présentant un « retard mental » bafouait la Constitution américaine. Elle n'a pas
défini cette notion mais a évoqué les définitions utilisées par les professionnels, selon lesquelles il s'agit d'un handicap
survenant avant l'âge de 18 ans et caractérisé par un fonctionnement intellectuel bien inférieur à la moyenne
(généralement indiqué par un QI de moins de 70) associé à des difficultés dans au moins deux domaines du
comportement adaptatif tels que communiquer, prendre soin de soi, travailler et fonctionner dans la société. La Cour
suprême a laissé aux États le soin de mettre en place des « mesures adaptées » afin de respecter son jugement.
Après le verdict rendu par la Cour suprême, les avocats d'Eddie Duval Powell ont déposé un recours fondé sur l'arrêt
Atkins, en vain. Aucun État ou tribunal fédéral n'a tenu une audience consacrée à l'examen d'éléments dans cette
affaire avant de statuer contre Eddie Duval Powell.
Eddie Duval Powell a récemment été examiné par un psychologue clinicien, le Dr Harvey Switzky, qui a conclu que
« lorsqu'on rassemble toutes les éléments […], on constate qu'Eddie présente un léger retard mental avec un
fonctionnement intellectuel bien inférieur à la moyenne. Eddie était considéré comme un handicapé mental par sa
famille et le système scolaire pendant sa phase de développement. » Le Dr Switzky a également noté des « preuves
significatives » que « le retard mental d'Eddie a été aggravé par un environnement familial violent et dysfonctionnel,
des dommages au cerveau et la prise de drogues ». Les avocats d'Eddie Duval Powell ont demandé à la Cour suprême
de l'Alabama d'ordonner une audience destinée à l'examen d'éléments de preuve. Ils cherchent à obtenir la grâce du
pouvoir exécutif en se fondant notamment sur le fait que toutes les circonstances atténuantes disponibles n'ont pas é
présentées au jury (voir en seconde page).
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-
APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :
reconnaissez la gravité du crime dont Eddie Duval Powell a été reconnu coupable et expliquez que vous ne cherchez
pas à la minimiser, ni à nier les souffrances ainsi engendrées ;
opposez-vous à l'exécution d'Eddie Duval Powell ;
faites part de votre inquiétude concernant le fait qu'aucun tribunal n'a jamais tenu d'audience consacrée à l'examen
d'éléments de preuves concernant le retard mental supposé de cet homme, et que toutes les circonstances atténuantes
disponibles sur le passé de celui-ci n'ont pas été présentées au jury ;
faites remarquer que le droit de recours en grâce accordé au pouvoir exécutif n'est pas limité de la façon dont les
tribunaux peuvent l'être par les procédures légales ;
appelez le gouverneur de l'Alabama à grâcier Eddie Duval Powell et à commuer la peine de mort prononcée à son
encontre.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 16 JUIN 2011 À :
AU 170/11, AMR 51/050/2011 États-Unis 8 juin 2011
Gouverneur de l'État de l'Alabama
Robert Bentley
Office of the Governor
State Capitol, 600 Dexter Avenue
Montgomery, Alabama 36130, USA
Fax : +1 334 353 0004
Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,
Veuillez également envoyer des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut
encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
8 juin 2011
ACTION URGENTE
ÉTATS-UNIS. LA SANTÉ MENTALE D'UN CONDAMNÉ À
MORT EN CAUSE À L'APPROCHE DE L'EXÉCUTION
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Lorsque le tribunal de première instance de l'Alabama a rejeté en 2004 le recours d'Eddie Duval Powell fondé sur l'arrêt Atkins, le
juge a conclu que cette requête était non-recevable au vu des précédents jugements et pouvait donc être rejetée sans qu'une
audience d'examen des éléments ait lieu. Le juge a, entre autres, évoqué le témoignage du Dr Marianne Rosenzweig, psychologue
retenue en tant que témoin expert par les avocats d'Eddie Duval Powell. Le juge chargé de réexaminer le dossier a fait remarquer
que lors du procès, le Dr Rosenzweig a dit n'avoir trouvé aucun élément appuyant la thèse du retard mental dont Eddie Duval Powell
aurait souffert à l'école et a affirmé que selon elle, ce dernier souffrait peut-être simplement de dépression.
En 2007, le Dr Rosenzweig a signé une déclaration sous serment dans laquelle elle affirmait que les avocats d'Eddie Duval Powell
avaient fait appel à elle seulement six semaines avant le procès et qu'elle avait estimé que ce ne serait pas « suffisant pour aider à
défendre M. Powell de façon appropriée ». Elle a ajouté que les avocats ne lui ont jamais demandé d'effectuer un examen
psychologique de l'accusé ou de « confirmer le retard mental de M. Powell au moyen d'un test de QI ou de tout autre système
d'évaluation ». Elle a affirmé avoir été par conséquent incapable « de déceler un retard mental chez M. Powell » et avoir plutôt
« considéré que son placement dans des classes spéciales à un jeune âge était à la dépression ». Elle a déclaré ne pas avoir eu
connaissance à l'époque qu'Eddie Duval Powell avait « passé toute sa scolarité dans des classes spéciales à Lake County, dans
l'Illinois ». Si elle avait alors eu les informations qui lui ont été fournies par la suite par les avocats d'Eddie Duval Powell, « [elle
aurait insisté] pour qu'un test de QI soit réalisé au cours de cette affaire ». Après avoir réexaminé les éléments, elle a conclu que
« pendant son enfance, M. Powell montrait de nombreux signes typiques des personnes souffrant d'un retard mental, par exemple :
peu d'estime de soi, manque d'autonomie, problèmes sur le long terme dans les domaines scolaires appliqués à la vie quotidienne,
sentiment d'aliénation et difficultés de réflexion ».
Lors de son évaluation, le Dr Switzky a remarqué chez Eddie Duval Powell des éléments pertinents remontant à la naissance et à
l'enfance : une naissance difficile étant donné que « son cerveau manquait d'oxygène » et pendant sa grossesse, la mère d'Eddie
Duval Powell avait abusé des amphétamines et inhalé des substances telles que de l'essence et des insecticides. Eddie Duval Powell
a été élevé dans l'Illinois dans « un quartier très pauvre avec un fort de taux de criminalité » et « abandonné émotionnellement et au
sens propre par ses parents ce qui a provoqué chez lui de fréquentes dépressions et l'a poussé à se blesser et à commettre de
fréquentes tentatives de suicide ». Le Dr Switzky a ajouté qu'« Eddie s'est vu infliger plusieurs blessures à la tête étant enfant » et
qu'on lui a décelé des dommages sur les lobes frontal et orbital du cerveau.
Les avocats d'Eddie Duval Powell ont également présenté des circonstances atténuantes lors du procès en appel, qui n'avaient pas
été présentées au jury, notamment des actes de violence impliquant ses parents dont il a été témoin étant jeune, la pauvreté dans
laquelle il a grandi (y compris lorsque la famille vivait dans des logements subventionnés, dans l'Illinois, « leur appartement était
tellement infesté de cafards, de rats et de chauve-souris » que l'immeuble a finalement été condamné), la lutte de son mère contre
une maladie mentale, l'alcoolisme de son père, ses tentatives de suicides et les agressions sexuelles dont il a été victime lorsqu'il
était détenu dans une prison pour adultes alors qu'il n'avait pas 18 ans. Lors du jugement rendu en 2008 par la Cour de district
américaine, suspendant l'exécution d'Eddie Duval Powell, le juge fédéral a noté que « la violence familiale, l'extrême pauvreté et
l'alcoolisme ne faisaient pas partie des éléments contextuels présentés au jury » mais a décidé que l'issue du procès n'aurait pas été
différente si cela avait été le cas.
Amnesty International s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quels que soient la nature du crime, l'auteur ou la
méthode d'exécution. Les États-Unis comptent 1 254 mises à mort depuis la reprise des exécutions judiciaires en 1977, dont 52
en Alabama, qui a procédé à trois exécutions sur les 20 enregistrées au États-Unis depuis le début de l'année.
Face à un manque au niveau national de thiopental de sodium, l'un des trois produits utilisés jusqu'ici par la plupart des États dans
leurs protocoles d'injection létale, certains États ont pris des mesures pour amender ces procédures afin de pouvoir utiliser en
premier un autre barbiturique ou appliquer un protocole n'impliquant qu'un barbiturique comme seul produit. Ainsi, le pentobarbital
a déjà été choisi et est déjà utilisé par certains États en remplacement du thiopental de sodium. En avril, l'Alabama a annoncé avoir
amendé son protocole impliquant trois substances afin de pouvoir utiliser le pentobarbital et a procédé le 19 mai à sa première
exécution suivant cette nouvelle méthode. Le fabricant de pentobarbital, basé au Danemark, condamne l'utilisation de cette
substance pour des exécutions et a promis de « continuer à exhorter les États-Unis à s'abstenir d'y recourir pour exécuter des
prisonniers car cela contredit toutes [leurs] valeurs en tant qu'entreprise ».
AU 170/11, AMR 51/050/2011, 8 juin 2011
8 juin 2011

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