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États-Unis. Le gouverneur de l'Oklahoma commue une sentence capitale

, N° d'index: AMR 51/044/2010

Le 19 mai, le gouverneur de l'Oklahoma a commué la sentence capitale de Richard Smith en une peine de réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, sur la recommandation du Comité des grâces et des libérations conditionnelles de cet État. L'exécution de Richard Smith était fixée au 25 mai.

Informations complémentaires sur l''AU 69/10, AMR 51/044/2010 États-Unis 20 mai 2010
ACTION URGENTE
ÉTATS-UNIS. LE GOUVERNEUR DE L'OKLAHOMA
COMMUE UNE SENTENCE CAPITALE
Le 19 mai, le gouverneur de l'Oklahoma a commué la sentence capitale de Richard Smith en
une peine de réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, sur la
recommandation du Comité des grâces et des libérations conditionnelles de cet État. L'exécution
de Richard Smith était fixée au 25 mai.
En mars 1987, Richard Smith, 47 ans, a été déclaré coupable du meurtre de John Cederlund, commis en 1986. Au
cours de l'audience de détermination de la peine, l'avocat de la défense n'a produit quasiment aucun élément, et
aucun témoignage d'expert, pour tenter de dissuader le jury de condamner son client à la peine capitale. Les
arguments qu'il a présentés à cette occasion ont été décrits en 2005 par un juge d'une cour fédérale de district
comme « choquants par leur brièveté et le fait qu'ils n'aient pas permis d'humaniser [Richard Smith] ni d'expliquer
ses actes ». En 1992, un psychologue et un neuropharmacologue engagés pour la procédure d'appel ont révélé que
Richard Smith avait vécu une enfance et une adolescence marquées par un délaissement et une maltraitance
systématiques, et qu'il souffrait de graves troubles mentaux. En 2008, la cour d'appel du 10
e
circuit a relevé que
son avocat n'avait entamé ses recherches pour l'audience sur la peine « que sept à dix jours avant le procès » et
que, « avec un recul optimal, il aurait pu invoquer beaucoup plus d'éléments, notamment les mauvais traitements
pendant l'enfance [de Richard Smith], ses problèmes de dépendance, ainsi que ses problèmes psychologiques, ses
lésions cérébrales et son intelligence légèrement inférieure à la moyenne ». Cependant, comme la cour fédérale de
district, celle du 10
e
circuit a confirmé sa condamnation à mort.
Moins de huit mois après le procès de Richard Smith, les autorités de l'Oklahoma ont adopté un texte faisant de la
réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle une peine applicable dans cet État. Par la suite,
six anciens jurés ont signé des déclarations sous serment dans lesquelles ils affirment soit qu'ils n'auraient pas voté
en faveur d'une exécution si l'option de la détention à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle leur
avait été proposée, soit qu'ils ne s'opposent pas à la commutation de la sentence capitale de Richard Smith en cette
peine. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document d'Amnesty International intitulé Second thoughts
Former jurors rethink death decision as execution approaches (AMR 51/025/2010, 26 mars 2010, disponible en
anglais à l'adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/025/2010/en).
Le 25 mars 2010, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l'Oklahoma a décidé, par trois voix
contre deux, de recommander au gouverneur Brad Henry de commuer la condamnation à mort de Richard Smith en
une peine de détention à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Le gouverneur a suspendu
l'exécution de Richard Smith jusqu'au 4 mai afin de prendre le temps d'examiner la recommandation du Comité. Il a
ensuite prolongé ce sursis jusqu'au 25 mai.
Le 19 mai, Brad Henry a annoncé qu'il allait suivre la recommandation du Comité et était favorable à une mesure de
clémence. Il a déclaré : « Cela a été une décision très difficile, que je n'ai pas prise à la légère. Je suis toujours
réticent à intervenir dans une affaire où l'accusé encourt la peine capitale, et je respecte profondément la décision
d'un jury, les représentants du ministère public qui ont engagé les poursuites et les proches de la victime qui ont
souffert à cause du crime. Cependant, après avoir examiné tous les éléments et entendu à la fois les procureurs et
les avocats de la défense, j'ai estimé que le Comité des grâces et des libérations conditionnelles avait émis une
recommandation adaptée en faveur d'une grâce et d'une commutation de la peine de mort. Par conséquent, Richard
Smith sera puni en passant le reste de sa vie derrière les barreaux sans avoir la possibilité de demander une
libération conditionnelle. »
Field Code Changed
20 mai 2010
C'est la troisième fois que Brad Henry suit une recommandation de commutation de sentence capitale émanant du
Comité. Il a rejeté de telles recommandations dans quatre autres affaires. Depuis son entrée en fonctions en tant
que gouverneur, le 13 janvier 2003, 37 exécutions ont eu lieu dans l'Oklahoma.
Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, les autorités de ce pays ont ôté la vie à
1 208 personnes. Quatre-vingt-douze de ces exécutions ont eu lieu dans l'Oklahoma. Cet État présente le taux
d'exécutions par habitant le plus élevé des États-Unis. Vingt exécutions ont eu lieu aux États-Unis depuis le début
de l'année 2010, dont une dans l'Oklahoma.
Aucune action complémentaire n'est requise de la part des membres du réseau Actions urgentes. Un grand merci à
tous ceux qui ont envoyé des appels.
Ceci est la deuxième mise à jour de l'AU 69/10. Pour plus d'informations, cliquez sur le lien suivant :
http://www.amnesty.org/fr/library/asset/AMR51/024/2010/en/db64fdb8-6bba-491d-ab68-
7fdf01b83fa4/amr510242010fra.html.
Informations complémentaires sur l'AU 69/10, index AI : AMR 51/044/2010, 20 mai 2010

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