• Campagnes

États-Unis. Le gouverneur de l'Oklahoma examine une demande de grâce. Richard Smith

, N° d'index: AMR 51/028/2010

Le gouverneur de l'Oklahoma a suspendu l'exécution de Richard Smith afin d'examiner la recommandation du Comité des grâces et des libérations conditionnelles en faveur d'une commutation de sa peine de mort. L'exécution de Richard Smith, qui est incarcéré dans le couloir de la mort depuis 23 ans, est maintenant prévue le 4 mai.

Action complémentaire sur l'AU 69/10, AMR 51/028/2010 États-Unis 13 avril 2010
ACTION URGENTE
LE GOUVERNEUR DE L'OKLAHOMA EXAMINE UNE DEMANDE DE GRÂCE
Le gouverneur de l'Oklahoma a suspendu l'exécution de Richard Smith afin d'examiner la recommandation du
Comité des grâces et des libérations conditionnelles en faveur d'une commutation de sa peine de mort. L'exécution
de Richard Smith, qui est incarcéré dans le couloir de la mort depuis 23 ans, est maintenant prévue le 4 mai.
Richard Smith, 47 ans, a été reconnu coupable en mars 1987 du meurtre de John Cederlund, commis en 1986 (voir
http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/024/2010/fr). Au cours de l'audience de son procès consacrée à la détermination
de la peine, l'avocat de la défense n'a présenté quasiment aucun élément, et aucun témoignage d'expert, pour tenter de
persuader le jury de ne pas condamner son client à la peine capitale. Les arguments qu'il a présentés à cette occasion ont été
décrits en 2005 par un juge d'une cour fédérale de district comme « choquants par leur brièveté et le fait qu'ils n'aient pas
permis d'humaniser [Richard Smith] ni d'expliquer ses actes ».
En 1992, un psychologue et un neuropharmacologue engagés pour la procédure d'appel ont révélé que Richard Smith avait vécu
une enfance et une adolescence marquées par un délaissement et une maltraitance systématiques, et qu'il souffrait de graves
troubles mentaux. En 2008, la cour d'appel du 10
e
circuit a relevé que son avocat n'avait entamé ses recherches pour l'audience
de détermination de la peine « que sept à dix jours avant le procès » et que, « avec un recul optimal, il aurait pu présenter
beaucoup plus d'éléments, notamment les mauvais traitements pendant l'enfance [de Richard Smith], ses problèmes de
dépendance, ainsi que ses problèmes psychologiques, ses lésions cérébrales et son intelligence légèrement inférieure à la
moyenne ». Cependant, comme la cour fédérale de district, celle du 10
e
circuit a confirmé sa condamnation à mort.
Moins de huit mois après le procès de Richard Smith, les autorités de l'Oklahoma ont adopté un texte inscrivant la détention à
perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle en tant qu'option de condamnation dans l'État. Six jurés du procès ont
signé des déclarations sous serment dans lesquelles ils affirment soit qu'ils n'auraient pas voté en faveur d'une exécution si on
leur avait proposé la détention à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, soit qu'ils ne s'opposent pas à la
commutation de la peine de mort de Richard Smith en une condamnation de ce type.
Le 25 mars 2010, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l'Oklahoma a décidé, par trois voix contre deux, de
recommander au gouverneur Brad Henry de commuer la condamnation à mort de Richard Smith en une peine de détention à
perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Donald Cederlund, frère cadet de la victime, s'est présenté lors de
l'audience consacrée à l'examen de son recours en grâce pour demander une mesure de clémence en faveur de Richard Smith.
Une demande similaire a également été formulée à cette occasion par un pasteur ayant créé un programme local appelé TASK
(« Teaching and Saving Kids », « éduquer et sauver les enfants »), qui a pour objectif d'aider des jeunes à abandonner les
drogues, les gangs et la délinquance. Richard Smith travaille avec TASK pour contribuer à la mise en œuvre d'une composante de
ce programme, qui vise à réduire la violence en prison grâce à la résolution des conflits, dans les établissements de
l'administration pénitentiaire de l'Oklahoma.
Le gouverneur Henry a suspendu l'exécution de Richard Smith jusqu'au 4 mai afin de prendre le temps d'examiner la
recommandation du Comité. Il doit rencontrer les avocats du prisonnier et les représentants du ministère public séparément le
15 avril. Il n'a pas indiqué quand il rendrait sa décision.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, et
que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots :
saluez la décision prise par le gouverneur de suspendre l'exécution de Richard Smith afin d'examiner sa demande de grâce ;
soulignez que les jurés qui ont condamné Richard Smith à la peine capitale n'ont pas été informés de l'histoire personnelle,
marquée par le délaissement, les mauvais traitements et les troubles mentaux, du jeune accusé dont le sort était entre leurs
mains ;
faites remarquer que six des jurés du procès ont signé depuis celui-ci des déclarations sous serment dans lesquelles ils se
disent favorables à une mesure de clémence ;
exhortez le gouverneur à commuer la peine de mort prononcée contre Richard Smith.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 4 MAI 2010 À :
Gouverneur de l'Oklahoma :
Governor Brad Henry
State Capitol Building, 2300 N. Lincoln Blvd., Room 212
Oklahoma City, OK 73105, États-Unis
Fax : +1 405 521 3353
Courriel : http://www.gov.ok.gov/message.php
(Veuillez noter que seules les personnes résidant aux États-Unis
peuvent envoyer des messages via ce site Internet.)
Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays. Ceci est la première mise à jour de
l'AU 69/10 (AMR 51/024/2010). Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/024/2010/fr.
13 avril 2010
ACTION URGENTE
LE GOUVERNEUR DE L'OKLAHOMA EXAMINE UNE DEMANDE DE GRÂCE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
D'après les informations fournies par le psychologue et le neuropharmacologue engagés lors du procès en appel, le père de
Richard Smith était en prison pendant les huit premières années de la vie de son fils, et après sa libération, il engageait souvent
des combats physiques avec lui et lui apprenait à voler à l'étalage, à voler des voitures et à cambrioler des maisons. Sa mère s'est
remariée, mais son second mari était violent avec son beau-fils. À l'âge de 11 ou 12 ans, Richard Smith s'est enfui de chez lui ;
il a été appréhendé par les autorités et envoyé dans un centre pour mineur, où il a tenté de se suicider pour ne pas être renvoyé
chez lui. À son retour, il a été battu par son beau-père et pendant deux semaines il a été menotté et enfermé dans un placard
chaque soir à l'heure du coucher. À 12 ans, Richard Smith est parti vivre avec son père. Il s'est mis à consommer de l'alcool et
des substances psychotropes, et il voyait son père s'injecter des amphétamines par voie intraveineuse. Au cours des années qui
ont suivi, il n'a pas arrêté de faire la navette entre sa mère, son père et d'autres membres de sa famille ; il a vécu dans cinq États
différents et il a été scolarisé dans plus d'une dizaine d'établissements. Richard Smith a commencé à fumer de la marijuana à
l'âge de huit ans, puis il s'est mis à inhaler de la colle et de l'essence. Vers 14 ou 15 ans, il s'injectait de la méthamphétamine
quatre fois par jour, fumait de la marijuana et se faisait des injections d'un mélange de cocaïne et de méthamphétamine deux
fois par semaines, en plus de boire du whisky. À 17 ans, il a commencé à s'injecter de l'héroïne mélangée avec soit de la
méthamphétamine, soit de la cocaïne. Il s'est également mis à prendre du LSD, qu'il s'injectait par voie intraveineuse.
Dans le cadre de l'examen réalisé après sa condamnation, les médecins ont diagnostiqué chez Richard Smith une schizophrénie
chronique et ont établi qu'il avait subi de multiples blessures à la tête. Selon la psychologue, il n'a pas reçu de soins adaptés
lorsqu'il était jeune, et sa maladie mentale a été exacerbée par sa consommation de drogues et d'alcool. Cette spécialiste a
conclu que, au moment du crime, sa capacité à adopter un comportement conforme aux exigences de la loi était
vraisemblablement très diminuée. Dans le jugement rendu par la cour fédérale de district sur cette affaire en 2005, le juge
indique que « selon les critères actuels », le fait que l'avocat qui a défendu Richard Smith en première instance n'ait « pas
demandé la désignation d'un psychiatre ou des fonds pour en engager un afin de l'assister lors de l'audience de détermination de
la peine n'était objectivement pas raisonnable ». Néanmoins, le juge a confirmé sa condamnation à mort au motif que, au regard
de la législation en vigueur en 1987, qui était moins développée sur cette question, il ne pouvait statuer que cette omission de la
part de son avocat constituait une « faute professionnelle » à l'époque.
Trois membres du jury de première instance ont déclaré que, si on leur avait proposé la détention à perpétuité sans possibilité de
libération conditionnelle lors du procès, ils auraient voté en faveur de cette peine, et non de la peine capitale. Un quatrième juré
a indiqué qu'il estimait que la détention à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle était la « peine appropriée »
dans cette affaire. Deux autres ont déclaré qu'ils ne s'opposeraient pas à une commutation de sa peine de mort en une
condamnation de ce type. Deux de ces jurés se sont rappelé « ne pas avoir été convaincus » par la prestation de l'avocat de la
défense lors du procès ; l'un d'eux a évoqué les « arguments futiles » qu'il avait présentés à l'audience de détermination de la
peine. Un autre s'est souvenu avoir eu l'impression que les deux témoins essentiels de l'accusation étaient complices du crime et
que « ce n'était pas une affaire dont la solution crevait les yeux, dans laquelle la culpabilité de Richard Smith était évidente ».
Une troisième jurée a souligné « toutes les informations récentes faisant état d'erreurs judiciaires » et précisé qu'elle éprouvait
maintenant « une grande inquiétude à l'idée que l'État exécute M. Smith », qui ne faisait pas partie des « pires des criminels » ni
des responsable des « pires des crimes » auxquels la peine capitale est censée être réservée aux États-Unis.
Amnesty International s'oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances et dans tous les pays. Depuis la
reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 1 200 personnes. Quatre-
vingt-douze de ces exécutions ont eu lieu en Oklahoma. Cet État présente le taux d'exécutions par habitant le plus élevé des
États-Unis. Depuis le début de son mandat, entamé le 13 janvier 2003, Brad Henry a reçu six recommandations de clémence en
faveur de prisonniers condamnés à mort de la part du Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l'Oklahoma (sans
compter celle récemment émise dans le cas de Richard Smith). Il n'en a suivi que deux. Depuis qu'il gouverne l'Oklahoma,
37 exécutions ont eu lieu dans cet État. Douze exécutions ont eu lieu aux États-Unis depuis le début de l'année 2010, dont une
en Oklahoma. Pour en savoir plus sur le cas de Richard Smith, veuillez consulter le document d'Amnesty International intitulé
USA: Second thoughts Former jurors rethink death decision as execution approaches (AMR 51/025/2010, 26 mars 2010,
disponible en anglais à l'adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/025/2010/en).
Action complémentaire sur l'AU 69/10, AMR 51/028/2010, 13 avril 2010

Dans quelle langue voulez-vous lire le rapport ?