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États-Unis. Pas de grâce de la part du gouverneur sortant. Kevin Cooper

, N° d'index: AMR 51/002/2011

Avant de quitter ses fonctions le 2 janvier, le gouverneur sortant de Californie a refusé de statuer sur le recours en grâce de Kevin Cooper, condamné à mort en 1985 pour quatre meurtres et qui a toujours clamé son innocence.

Informations complémentaires sur l'AU 259/10, AMR 51/002/2011 États-Unis 11 janvier 2011
ACTION URGENTE
PAS DE GRÂCE DE LA PART DU GOUVERNEUR SORTANT
Avant de quitter ses fonctions le 2 janvier, le gouverneur sortant de Californie a refusé de statuer sur le recours en
grâce de Kevin Cooper, condamné à mort en 1985 pour quatre meurtres et qui a toujours clamé son innocence.
Dans une lettre adressée aux avocats de Kevin Cooper et aux autorités de l'État le 2 janvier, le secrétaire aux Affaires juridiques
du gouverneur sortant Arnold Schwarzenegger a reconnu que « le recours en grâce soulevait de nombreuses questions ayant trait
aux preuves qui nécessitaient l'examen approfondi et minutieux de volumineux dossiers ». Il a cependant indiqué qu'il n'y avait
pas suffisamment de temps pour effectuer une telle analyse avant que le gouverneur ne quitte ses fonctions. Il a conclu en
déclarant que les documents présentés resteraient au bureau du gouverneur « pour examen par le gouverneur nouvellement élu,
[Jerry] Brown ».
La lettre en question apporte un nouvel éclairage à la déclaration faite par le gouverneur Schwarzenegger en janvier, lorsqu'il
avait refusé d'accorder la grâce à Kevin Cooper alors que la date d'exécution de celui-ci risquait d'être fixée. Il avait alors estimé :
« La déclaration de culpabilité de M. Cooper avait été minutieusement réexaminée et confirmée par [les] plus hautes juridictions
[californiennes] et fédérales […]. Je ne critiquerai pas après coup les décisions de ces tribunaux, et je n'influerai pas sur le
verdict de culpabilité prononcé par le jury ni sur la condamnation à mort. »
Moins de huit heures avant le moment prévu pour l'exécution de Kevin Cooper, la cour fédérale d'appel du neuvième circuit a
prononcé un sursis et renvoyé l'affaire devant la cour de district pour que des tests soient pratiqués sur des traces de sang et des
cheveux trouvés sur les lieux du crime et à proximité, notamment afin de déterminer si des policiers y avaient eux-mêmes placé
ces éléments. En 2005, la cour de district a estimé que ces tests n'avaient pas prouvé l'innocence de Kevin Cooper, mais ses
avocats et cinq juges du neuvième circuit soutiennent qu'elle n'a pas fait faire les tests ordonnés. Pourtant, en 2007, un collège
de trois juges du neuvième circuit a confirmé le jugement de la cour de district. L'une des juges a décrit le résultat comme « très
embarrassant » en raison de la falsification et de la destruction de preuves, mais elle a précisé qu'elle était contrainte par le droit
fédéral, qui pose d'importants obstacles à l'obtention d'une suite favorable à un recours.
En 2009, la cour fédérale d'appel du neuvième circuit a refusé de faire réexaminer cette affaire par l'ensemble de ses juges.
Onze d'entre eux ont émis une opinion dissidente. L'un de leurs avis prévenait que « l'État de Californie pourrait s'apprêter à
exécuter un innocent ». Au sujet des tests pratiqués sur les preuves, ces juges ont déclaré : « Il n'y a aucune façon de dire cela
poliment. La cour de district n'a pas fait bénéficier M. Cooper d'une audience équitable et […] a imposé des conditions
excessives pour les tests. » Ils ont mis en avant un résultat de test qui, s'il était valide, indiquait que des preuves avaient été
placées sur les lieux du crime, et ils ont affirmé que la cour de district avait empêché la poursuite de l'examen de cette question.
Le 4 juin 1983, Douglas et Peggy Ryen, leur fille Jessica, âgée de 10 ans, ainsi que Christopher Hughes, un garçon de 11 ans
qu'ils avaient invité, ont été tués à l'arme blanche à leur domicile de Chino Hills, en Californie. Le fils du couple, Joshua, âgé de
huit ans, a été grièvement blessé mais a survécu. Il a déclaré aux enquêteurs que les agresseurs étaient trois ou quatre hommes
blancs. À l'hôpital, il a vu une photo de Kevin Cooper à la télévision et a affirmé que cet homme, qui est noir, ne faisait pas
partie des agresseurs. Cependant, c'est un témoignage ultérieur du petit garçon, selon lequel il n'avait vu qu'un agresseur, qui a
été présenté lors du procès en 1985. Cette affaire comporte de nombreux autres aspects troublants qui remettent en question la
fiabilité du dossier d'accusation et la façon dont le ministère public a obtenu le verdict de culpabilité. Depuis que le gouverneur
Schwarzenegger a rejeté sa demande de grâce en 2004, de nouveaux éléments appuyant la thèse de l'innocence de Kevin Cooper
sont apparus, notamment les témoignages de trois personnes qui affirment avoir vu trois hommes blancs tachés de sang près de
la maison des Ryen le soir du meurtre.
Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 1 235 personnes,
dont 13 en Californie. La dernière exécution dans cet État a eu lieu en 2006. Les États-Unis ont procédé à 46 exécutions en
2010 et à une depuis le début de l'année 2011. La date de l'exécution de Kevin Cooper n'a pas été fixée pour l'instant, mais
cela pourrait être le cas dans les mois à venir.
Aucune action complémentaire n'est requise de la part des membres du réseau Actions urgentes pour le moment.
Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.
Ceci est la première mise à jour de l'AU 259/10. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/109/2010/fr.
Informations complémentaires sur l'AU 259/10, AMR 51/002/2011, 11 janvier 2011

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