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Guatemala. Craintes pour la sécurité de communautés expulsées. Les communautés indigènes mayas q'eqchis de Bella Flor et 8 de Agosto

, N° d'index: AMR 34/011/2009

AU 256/09, AMR 34/011/2009 Guatemala 25 septembre 2009
ACTION URGENTE
CRAINTES POUR LACURITÉ DE COMMUNAUTÉS EXPULSÉES
Deux communautés indigènes rurales ont été expulsées de force à Panzós (Guatemala). Leurs habitations ont été
incendiées par la police et beaucoup de leurs biens ont été détruits. Les autorités ne leur ont pas fourni de solution
de relogement.
Quelque 80 membres des communautés indigènes mayas q'eqchis de Bella Flor et 8 de Agosto, installées dans une zone rurale de la
municipalité de Panzós (département d'Alta Verapaz), ont été expulsés de force le 2 septembre. Certains membres de la communauté de Bella
Flor ont trouvé refuge dans des maisons inoccupées appartenant à une communauté voisine. La communauté de 8 de Agosto a été expulsée et
vivait dehors au bord d'une route, sans abri, depuis près de trois semaines lorsqu'elle s'est réinstallée sur les terres dont elle avait été expulsée.
Le 2 septembre, la police, soutenue par des militaires, a expulsé les 27 familles de Bella Flor. Selon des membres de cette communauté, les
policiers leur ont donné quinze minutes pour rassembler ce qu'ils pouvaient et quitter leurs domiciles. Ils ont ensuite incendié leurs habitations.
Les pertes ne se limitent pas aux affaires personnelles, la communauté affirmant que ses cultures ont également été détruites. La police a
expulsé les 11 familles de la communauté voisine, celle de 8 de Agosto. Selon certains de ses membres, la police leur a donné vingt minutes
pour faire leurs valises avant d'être expulsés. Elle a ensuite détruit leurs habitations (en les démolissant à la machette ou en les incendiant) avant
de mettre le feu au reste de leurs biens. Des membres de la communauté ont affirmé que trois policiers avaient tenté de violer une adolescente
de quinze ans. La communauté a été emmenée au bord d'une route par la police et elle y est restée jusqu'à sa réinstallation, le 21 septembre,
sur le site dont elle avait été expulsée.
Les deux communautés concernées vivent à cet endroit depuis 2007. Les tentatives passées de résolution du conflit foncier portant sur ces terres
ont été infructueuses. Les terres sur lesquelles les membres de la communauté de 8 de Agosto ont construit leurs habitations appartiendraient à
l'État. Celles dont la communauté de Bella Flor a été expulsée, quant à elles, seraient privées. La communauté de Bella Flor demande aux
autorités de lui donner l'autorisation de retourner sur ces terres afin de pouvoir effectuer les récoltes. Des membres de la communauté de 8 de
Agosto risquent d'être expulsés de force une seconde fois en raison de leur réinstallation.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en espagnol ou
dans votre propre langue) :
exhortez les autorités à permettre à la communauté de Bella Flor d'accéder aux terres dont elle a été expulsée afin d'effectuer les récoltes et
de récupérer les denrées alimentaires qui lui appartiennent, ainsi qu'à fournir à ces familles un abri convenable et sûr jusqu'à ce que le conflit
foncier qui les oppose au propriétaires présumés de ces terres soit résolu, et à veiller à ce que les autorités compétentes enquêtent sur les
violences et les destructions de biens qui auraient été commises le 2 septembre ;
priez-les instamment de faire en sorte que la communauté de 8 de Agosto bénéficie de toutes les garanties de procédure, notamment d'une
représentation juridique efficace et que l'expulsion forcée ne soit décidée qu'en dernier ressort ; appelez-les, si elles doivent procéder à une
expulsion forcée, à prendre les mesures nécessaires afin que celle-ci soit conforme aux engagements internationaux en matière de droits
humains, et notamment à fournir une solution de relogement convenable à la communauté expulsée.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 6 NOVEMBRE 2009 À :
Secrétaire aux Affaires agraires :
Secretario de Asuntos Agrarios
Juan Alfonso de León García
5ta. Avenida 8-50
Zona 9
Ciudad de Guatemala, Guatemala
Fax : +502 2239 4400 (après le message
préenregistré, composez le 1000 pour le fax)
Formule d'appel : Estimado Sr Secretario, /
Monsieur le Ministre,
Ministre de l'Agriculture :
Ministro de Agricultura
Mario Roberto Aldana Perez
7ª. Avenida
12-90 z.13
Edificio Monja Blanc
Segundo Nivel
Ciudad de Guatemala, Guatemala
Fax : +502 2413 7007 (pour obtenir la
sonnerie de fax, dites : « Me puede dar tono
por favor »)
Courriers électroniques :
Mario.aldana@maga.gob.gt
Formule d'appel : Estimado Sr. Ministro, /
Monsieur le Ministre,
Copies à :
Comité de l'Unité paysanne (CUC) :
Comité de Unidad Campesina
31 Av “A”, Ciudad Plata II
Zona 7, Ciudad de Guatemala, Guatémala
Fax : +502 2434 9500 (pour obtenir la
sonnerie de fax, dites : « Me puede dar tono
por favor »)
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Guatemala dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut
encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
25 septembre 2009
ACTION URGENTE
CRAINTES POUR LACURITÉ DE COMMUNAUTÉS EXPULSÉES
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Selon la communauté concernée, les tentatives passées de résolution du conflit foncier portant sur ces terres ont été
infructueuses, les propriétaires présumés n'ayant pas assisté aux négociations. Les avocats soutenant cette communauté et
Amnesty International n'ont pas encore pu examiner les revendications foncières des propriétaires présumés. Le Guatemala est
partie aux Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), qu'il a ratifié en 1988. Le Comité
des droits économiques sociaux et culturels est un organe composé d'experts indépendants et chargé de contrôler que les États
remplissent les obligations que leur impose le PIDESC. Le Comité a établi une série d'obligations incombant aux États avant,
pendant et après une expulsion forcée, parmi lesquelles l'obligation d'instaurer une véritable concertation avec les personnes
concernées et de fournir une aide juridique à celles qui en ont besoin. Par ailleurs, le Comité a établi que les États parties étaient
tenus de veiller à ce que « les expulsions n'aient pas pour conséquence que des personnes se retrouvent sans abri ou exposées à
des violations de leurs droits fondamentaux ».
Selon le ministère de l'Intérieur, 22 expulsions forcées ont eu lieu en milieu rural en 2008. Les gouvernements successifs n'ont
pas mis en œuvre de mesures garantissant l'impartialité de la justice dans les affaires de conflits fonciers, pas plus qu'ils n'ont
fourni aux personnes expulsées un logement adapté. Cette année encore, des communautés rurales et indigènes ont ainsi été
déplacées et se sont vu refuser l'accès à la justice.
AU 256/09, AMR 34/011/2009, 25 septembre 2009

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