• Campagnes

Brésil: UNE LOI CONDUISANT À L’IMPUNITÉ DE L’ARMÉE A ÉTÉ APPROUVÉE

, N° d'index: AMR 19/7340/2017

Le président brésilien a validé la loi transférant aux tribunaux militaires la compétence pour juger les violations des droits humains et les atteintes à la vie, comme les homicides et les exécutions extrajudiciaires, commises par des militaires contre des civils. Ce texte va à l’encontre des principes fondamentaux du droit à un procès équitable, de l’indépendance judiciaire et de l’impartialité des décisions. Il appartient maintenant à la procureure générale de saisir la Cour suprême pour empêcher l'entrée en vigueur de la loi.

Dans quelle langue voulez-vous lire le rapport ?