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Brésil: UNE PROPOSITION DE LOI RISQUE D’ABOUTIR À L’IMPUNITÉ DE L’ARMÉE

, N° d'index: AMR 19/7250/2017

Une proposition de loi actuellement à l'étude au Sénat brésilien prévoit de transférer aux tribunaux militaires la compétence pour juger les violations des droits humains, comme les exécutions extrajudiciaires, qui ont été commises par des militaires contre des civils. S’il est approuvé, ce texte ira à l’encontre des principes fondamentaux du droit à un procès équitable, de l’indépendance judiciaire et de l’impartialité des décisions.

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