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Zambie. Deux hommes jugés pour relations sexuelles « contre nature »

, N° d'index: AFR 63/001/2013

Deux hommes ont été arrêtés en Zambie pour relations sexuelles « contre nature » et n'ont pas obtenu leur libération sous caution. Ils sont détenus dans l'attente de leur procès. Ils ont été soumis de force à un examen rectal.

AU 124/13, AFR 63/001/2013 Zambie 15 mai 2013
ACTION URGENTE
DEUX HOMMES JUGÉS POUR RELATIONS SEXUELLES « CONTRE NATURE »
Deux hommes ont été arrêtés en Zambie pour relations sexuelles « contre nature » et n'ont pas
obtenu leur libération sous caution. Ils sont détenus dans l'attente de leur procès. Ils ont été
soumis de force à un examen rectal.
Le 6 mai, la police zambienne a arrêté Phil Mubiana et James Mwansa, âgés tous deux de 21 ans, dans le village de
Ndeke, à Kapiri Mposhi (province du Centre). Selon des sources locales, un voisin les aurait dénoncés à la police. Il
s'agit de leur deuxième arrestation pour le même motif. Les relations homosexuelles sont considérées comme une
infraction aux termes du Code pénal zambien. Les deux hommes ont été arrêtés une première fois le 25 avril 2013
et placés en détention au poste de police de Kapiri Mposhi avant d'être libérés sous caution le 2 mai.
Depuis leur deuxième arrestation, les autorités les ont soumis à un examen rectal effectué sans leur consentement
par des médecins employés par l'État, et elles pourraient les avoir contraints à faire des « aveux » pour accélérer la
procédure judiciaire. Ils se trouvent actuellement au centre de détention provisoire de Mpima à Kabwe, la capitale
de la province, et doivent être jugés le 22 mai pour relations sexuelles « contre nature » au titre de la section 155
du Code pénal. Ils plaideront tous deux non coupable.
L'arrestation de quiconque en raison de son orientation sexuelle réelle ou présumée s'apparente à de la
discrimination et constitue une atteinte aux droits à la liberté de conscience et d'expression, ainsi qu'au droit à la
vie privée. Les lois érigeant en infractions l'homosexualité et l'identité de genre criminalisent l'exercice légitime de
ces droits, qui sont protégés par des traités ratifiés par la Zambie, en particulier le Pacte international relatif aux
droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.
Les examens anaux effectués sans le consentement des personnes concernées enfreignent l'interdiction absolue par
le droit international de la torture et de toute autre forme de peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant. Il
s'agit dans tous les cas d'une procédure extrêmement invasive, violente et profondément humiliante, qui est en
outre effectuée pour des motifs fondés sur la discrimination. De plus, les examens anaux médicolégaux n'ont
absolument aucune valeur pour établir l'existence de rapports consentis.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :
déclarez-vous préoccupé par l'arrestation de Phil Mubiana et James Mwansa en raison de leur orientation
sexuelle réelle ou présumée, qui est discriminatoire et viole leurs droits à la liberté d'expression et à la vie privée ;
demandez aux autorités de libérer ces deux hommes immédiatement et sans condition ;
engagez-les à diligenter une enquête sur les allégations indiquant que des médecins employés par l'État ont
procédé à des examens rectaux forcés, participant ainsi aux actes de torture et autres mauvais traitements subis par
ces deux hommes, et si des éléments pèsent contre eux, à les traduire en justice pour avoir perpétré des actes de
torture.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 26 JUIN 2013 À :
Président de la République
HE Mr Michael Sata
Office of the President
PO Box 30208
Lusaka, Zambie
Fax : +260 211 252545
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Président,
Procureur général
Mr Mumba Malila
Ministry of Justice
PO Box 50106
Fairley Road, Ridgeway
Lusaka, Zambie
Courriel : mumbamalila@yahoo.com
Formule d'appel : Dear Attorney, /
Monsieur le Procureur général,
Copies à :
Ministre de la Santé
Hon. Dr Joseph Kasonde
Minister of Health
Ndeke House
PO Box 30205
Lusaka, Zambie
Fax : +260 211 253344
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Zambie dans votre pays (adresse(s) à compléter) : Nom(s),
adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel.
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
DEUX HOMMES JUGÉS POUR RELATIONS SEXUELLES « CONTRE NATURE »
COMPLÉMENT D'INFORMATION
Les relations sexuelles entre personnes de même sexe sont considérées comme des infractions par le Code pénal zambien et les
comportements homophobes restent profondément ancrés dans la société zambienne. L'arrestation de ces deux hommes survient
seulement quelques semaines après celle, à Lusaka (la capitale), d'un militant des droits humains qui avait défendu à la
télévision les droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées. Ce dernier a depuis été
remis en liberté sous caution.
Noms : Phil Mubiana, James Mwansa
Genre : hommes
AU 124/13, AFR 63/001/2013, 15 mai 2013

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