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Sénégal : Analyse des lois modifiant le code pénal et le code de procédure pénale

, N° d'index: AFR 49/5287/2016

Au nom de la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité, les deux lois portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale adoptées par l’Assemblée nationale du Sénégal le 28 octobre 2016 contiennent des dispositions liberticides. Elles doivent être révisées afin d’être mises en conformité avec les obligations du Sénégal au regard du droit international et régional des droits humains.

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