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Burundi. Demandez la libération d'un militant. Faustin Ndikumana

, N° d'index: AFR 16/001/2012

Faustin Ndikumana, qui milite contre la corruption, a été arrêté le 7 février dernier et accusé d'avoir fait « de fausses déclarations ». Cet homme a affirmé que certains magistrats avaient accédé à leur fonction en versant des pots-de-vin à des responsables du ministère de la Justice.

AU 44/12, AFR 16/001/2012 - Burundi 9 février 2012
ACTION URGENTE
BURUNDI. DEMANDEZ LA LIBÉRATION D'UN MILITANT
Faustin Ndikumana, qui milite contre la corruption, a été arrêté le 7 février dernier et accusé d'avoir fait
« de fausses déclarations ». Cet homme a affirmé que certains magistrats avaient accédé à leur fonction
en versant des pots-de-vin à des responsables du ministère de la Justice.
Faustin Ndikumana est le président de l'organisation Parole et action pour le réveil des consciences et l'évolution
des mentalités. Il a écrit au ministre de la Justice pour lui demander d'enquêter sur la corruption dans le système de
recrutement des juges et d'y mettre fin. Le 3 février, il a organisé une conférence de presse et s'est exprimé à la
radio pour dénoncer la corruption qui règnerait au sein de ce ministère.
Le 7 février, il a été interpellé, interrogé par un magistrat au Tribunal anti-corruption et accusé d'avoir fait « de
fausses déclarations » en vertu de l'article 14 de la Loi anti-corruption. Il risque jusqu'à 10 ans de prison ainsi
qu'une amende pouvant aller jusqu'à 1 million de francs burundais, soit environ 585 euros. Il semble que cet
homme ait été arrêté en raison d'une plainte déposée par le ministère de la Justice. Selon la loi, des entreprises et
des associations peuvent également être poursuivies en justice et écoper d'une amende pouvant aller jusqu'à
10 millions de francs burundais, soit environ 5 850 euros.
Faustin Ndikumana est actuellement détenu à la prison centrale de Mpimba, qui est surpeuplée et insalubre, à
Bujumbura, la capitale du pays. L'incarcération de cet homme bafoue le droit burundais. En vertu de l'article 71 du
Code pénal, la détention provisoire ne peut être utilisée que lorsqu'il est nécessaire de préserver les éléments de
preuves, maintenir l'ordre public, protéger le suspect, empêcher de nouvelles infractions ou garantir que le suspect
comparaisse en justice.
Amnesty International considère Faustin Ndikumana comme un prisonnier d'opinion, détenu seulement pour avoir
exercé son droit à la liberté d'expression. Son incarcération pourrait inciter d'autres militants de la société civile et
les journalistes burundais à restreindre leurs activités et encourager l'autocensure, afin de se protéger de toute
arrestation arbitraire.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-
APRÈS, en français, en anglais ou dans votre propre langue :
faites part de votre inquiétude quant au placement en détention de Faustin Ndikumana pour diffamation alors
qu'il a dénoncé la corruption qui semble régner au sein du ministère de la Justice ;
exhortez les autorités à libérer cet homme immédiatement et sans condition, car il s'agit d'un prisonnier
d'opinion détenu seulement pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression ;
rappelez-leur que, le Burundi étant partie à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ainsi qu'au
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, elles sont tenues de respecter le droit à la liberté
d'expression.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 22 MARS 2012 À :
Président du Burundi
Pierre Nkurunziza
Président de la République du Burundi
Bureau du Président
Boulevard de l'Uprona
Rohero I, BP 1870
Bujumbura, Burundi
Fax : +257 22 22 74 90
Formule d'appel : Votre Excellence,
Premier vice-président
Thérence Sinunguruza
Bureau du Président
Boulevard de l'Uprona
Rohero I, BP 1870
Bujumbura, Burundi
Fax : +257 22 22 74 90
Formule d'appel : Votre Excellence,
Copies à :
Ministre des Affaires étrangères
Laurent Kavakure
Ministère des Relations Extérieurs et de
la Coopération Internationale
Bdg Grand Bureau, Bvd de la Liberté
BP 1840, Bujumbura, Burundi
Fax : +257 22 22 39 70
Formule d'appel : Monsieur le Ministre,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Burundi dans votre pays (adresse/s à compléter) :
nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
9 février 2012
ACTION URGENTE
BURUNDI. DEMANDEZ LA LIBÉRATION D'UN MILITANT
COMPLÉMENT D'INFORMATIONS
Le Burundi possède une société civile très active qui continue de s'exprimer ouvertement malgré les efforts fournis par le
gouvernement pour la faire taire. Les autorités utilisent le harcèlement judiciaire, les arrestations arbitraires et la détention
provisoire prolongée, et sont à l'origine de graves violations du droit burundais, notamment en matière de procédures, afin de
restreindre la liberté d'expression de façon abusive.
Le Burundi est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Charte africaine des droits de l'homme et
des peuples, deux traités qui garantissent le droit à la liberté d'expression. En droit international, il est bien établi que les
représentants de l'État doivent avoir davantage de tolérance à la critique que les simples citoyens.
Néanmoins, dans ce pays, les militants de la société civile, les défenseurs des droits humains et les journalistes sont souvent
accusés de diffamation ou d'avoir fait de fausses déclarations. Il en résulte fréquemment une détention provisoire prolongée, dont
le but apparent est de réduire les détracteurs du gouvernement au silence. Juvénal Rududura, vice-président du syndicat du
personnel non magistrat du ministère de la Justice, a été incarcéré en septembre 2008 pour fausses déclarations. Cet homme a
lui aussi affirmé que le système de recrutement du ministère de la Justice est corrompu. Il a été détenu pendant 10 mois sans
jugement avant d'être libéré ; les charges pesant sur lui n'ont jamais été officiellement abandonnées.
L'indépendance du pouvoir judiciaire au Burundi est régulièrement compromise par des ingérences politiques. Dans son rapport
de mai 2011, Fatsah Ouguergouz, expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme au Burundi, a
déclaré que les manquements au principe d'indépendance étaient l'une des principales faiblesses du système judiciaire
burundais.
Nom : Faustin Ndikumana
Genre : homme
AU 44/12, AFR 16/001/2012, 9 février 2012

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