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Protocole de Malabo: Incidences juridiques et institutionnelles de la Cour africaine issue d’une fusion et à compétence élargie

, N° d'index: AFR 01/3063/2016

En juin 2014, l’Union africaine (UA) a adopté le Protocole portant amendements au Protocole portant Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme (Protocole de Malabo). Ce Protocole étend le champ de compétence de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme (CAJDH) — une Cour qui n’est pas encore mise en place — à des crimes relevant du droit international et à des crimes transnationaux. La CAJDH, telle que prévue dans le Protocole de Malabo, pourrait jouer un rôle extrêmement positif dans un continent touché de façon chronique par le fléau des conflits et où sévit l’impunité pour des crimes relevant du droit international. Toutefois, la proposition d’élargir la compétence de la CAJDH génère un certain nombre d’inquiétudes et de répercussions. Ce rapport invite les États membres de l’Union africaine à modifier des dispositions spécifiques du Protocole de Malabo. Il exhorte également les organisations de la société civile et les citoyens à s’engager auprès de leurs gouvernements et de l’UA pour répondre à ces préoccupations et faire en sorte que la CAJDH, lorsqu’elle sera instaurée, devienne la Cour régionale la plus efficace possible.

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