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Connaissez vos obligations. Comment empêcher les expulsions forcées

, N° d'index: ACT 35/009/2012

Tout un chacun a le droit à un logement convenable, et les pouvoirs publics, aux niveaux national et local, ainsi que tous leurs représentants, ont l'obligation légale de respecter, de protéger et de concrétiser ce droit humain. L'interdiction des expulsions forcées est une composante du droit à un logement convenable. Ce document a pour vocation d'aider les fonctionnaires à satisfaire véritablement à leurs obligations relatives au droit à un logement convenable. Il présente les normes internationales relatives aux droits humains applicables et offre des informations pratiques sur les mesures clés à prendre lors de la planification de projets susceptibles de s'accompagner d'expulsions.

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