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Principes de base sur l´utilisation et le transfert de drones armés

, N° d'index: ACT 30/6388/2017

L’utilisation d’aéronefs pilotés à distance ou de véhicules aériens non habités, communément appelés drones, s’est rapidement accrue au cours des dernières années. Depuis au moins 2002, des informations ont fait état d’homicides intentionnels extraterritoriaux commis par les États-Unis d’Amérique contre des personnes précises (des « homicides ciblés ») ou contre des personnes ou groupes correspondant apparemment à un profil particulier ou affiliés à un groupe particulier, loin de tout champ de bataille et sans inculpation ni jugement.

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