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Proposition en rapport avec le Traité sur le commerce des armes, afin que certaines armes destinées à un usage répressif ne fassent pas l'objet de négociations

, N° d'index: ACT 30/137/2011

La répression récente au Moyen-Orient et en Afrique du Nord a démontré qu'un grand nombre des armes utilisées par l'armée, les forces de sécurité et la police doivent relever du champ d'application d'un traité sur le commerce des armes (TCA), a déclaré Amnesty International.

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