Proposition en rapport avec le Traité sur le commerce des armes, afin que certaines armes destinées à un usage répressif ne fassent pas l’objet de négociations

La répression récente au Moyen-Orient et en Afrique du Nord a démontré qu’un grand nombre des armes utilisées par l’armée, les forces de sécurité et la police doivent relever du champ d’application d’un traité sur le commerce des armes (TCA), a déclaré Amnesty International.

Choisir une langue pour afficher le rapport

Télécharger le PDF