Principes essentiels pour un traité sur le commerce des armes

Les principes essentiels pour un traité sur le commerce des armes (TCA) doivent être de posséder des objectifs clairs en matière humanitaire et de droits humains ; de définir clairement les responsabilités des États; d’inclure un champ d’application exhaustif couvrant tous les types d’armes et de transferts ; d’établir des critères rigoureux et des procédures strictes d’évaluation des risques ; d’accroître la transparence dans le commerce international des armes ; de garantir des systèmes de contrôle efficaces au niveau national ; d’accroître la coopération, l’assistance et les capacités nationales ; et d’inclure des mécanismes pour les réunions annuelles des États parties, la résolution des conflits et l’évaluation du traité.

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