Tunisie
© Yassine Gaidi/Anadolu Agency via Getty Images
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Vue d'ensemble

L’Instance vérité et dignité a clos ses travaux avec la publication de son rapport final, qui comprenait des recommandations de réformes, après avoir transféré 173 affaires à des chambres criminelles spécialisées.

Au moins 78 procès, portant sur des violations graves des droits humains, ont débuté devant ces chambres spécialisées au cours de l’année. Les proches de personnes mortes aux mains de la police ces dernières années attendaient toujours que justice soit rendue. Des informations ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements. Des mesures ont été prises pour faire avancer le projet de loi visant à mettre fin à la discrimination envers les femmes en matière d’héritage, mais aucune avancée significative n’a été enregistrée. Le nouveau mécanisme de plainte pour les femmes victimes de violence a reçu plusieurs dizaines de milliers de plaintes. Des personnes tenant des blogs ou actives sur les réseaux sociaux ont été poursuivies en justice alors qu’elles n’avaient fait qu’exprimer pacifiquement en ligne leurs opinions. Les autorités ont utilisé une force excessive et parfois inutile, et engagé des poursuites, contre des manifestant·e·s pacifiques. Des personnes réfugiées et demandeuses d’asile ont été arrêtées pour être entrées en Tunisie de façon illégale. Des dizaines de lesbiennes, de gays et de personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes (LGBTI) ont été arrêtés et emprisonnés pour avoir eu des relations librement consenties avec des personnes de même sexe. Des condamnations à mort ont été prononcées mais aucune exécution n’a eu lieu.

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Peine de mort :

Abolitionniste en pratique

La peine de mort est inscrite dans la législation du pays ou territoire, mais les autorités n’ont procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans.

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