Maroc et Sahara occidental 2019
Retour à Maroc et Sahara occidental

Maroc et Sahara occidental 2019

Les autorités ont harcelé des journalistes, des personnes animant des blogs, des artistes et des militantes et militants qui n’avaient fait qu’exprimer pacifiquement leurs opinions, condamnant au moins cinq d’entre eux à des peines d’emprisonnement pour « outrage » à des représentants de l’autorité publique et s’en prenant à d’autres personnes au moyen de logiciels espions. Elles ont restreint les droits à la liberté d’association et de réunion en empêchant certains groupes qui les critiquaient de mener leurs activités, et ont recouru à une force inutile ou excessive pour disperser des manifestations au Maroc et au Sahara occidental. À l’issue d’un procès inique, un tribunal a confirmé les peines allant jusqu’à 20 ans d’emprisonnement prononcées contre 43 personnes déclarées coupables d’infractions liées à des manifestations de grande ampleur en faveur de la justice sociale qui ont eu lieu en 2017 dans la région du Rif, dans le nord du Maroc. Les forces de sécurité ont arrêté et placé en détention plusieurs milliers de personnes migrantes ; elles ont procédé au transfert forcé de certaines d’entre elles dans le sud du Maroc, tandis que d’autres étaient expulsées vers d’autres pays. Les femmes étaient toujours en butte à la discrimination, y compris à la violence sexuelle et à d’autres formes de violence liée au genre, et des peines d’emprisonnement ont été infligées dans des cas d’avortement considéré comme illégal. La police a continué de harceler des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes (LGBTI) ; les relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe étaient toujours passibles de sanctions pénales. Une nouvelle loi a confirmé le statut de la langue amazighe en tant que langue officielle aux côtés de l’arabe. Les tribunaux ont prononcé des condamnations à mort ; aucune exécution n’a eu lieu. Le Front Polisario, qui administre en Algérie des camps pour les réfugiés du Sahara occidental, a arrêté au moins deux opposants.

CONTEXTE

En octobre, le Conseil national des droits de l'homme a recommandé la dépénalisation des relations sexuelles entre adultes non mariés. Toujours en octobre, le Conseil de sécurité de l’ONU a renouvelé pour un an le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), sans y ajouter de composante sur les droits humains.

En février, le Maroc a suspendu sa participation à la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis dans le cadre du conflit armé au Yémen.

LIBERTÉ D'EXPRESSION

Cette année encore, les autorités ont harcelé des journalistes, des personnes animant des blogs, des artistes et des militantes et militants qui n’avaient fait qu’exprimer pacifiquement leurs opinions. Les tribunaux ont condamné au moins cinq personnes à des peines d’emprisonnement pour « outrage » à des représentants de l’autorité publique. Les accusations retenues contre elles étaient basées sur des dispositions du Code pénal réprimant la légitime liberté d’expression.

En février, un tribunal de la ville de Tétouan a condamné le blogueur Sofian al Nguad à deux années d’emprisonnement pour des billets publiés en ligne qui critiquaient les autorités. En novembre, un tribunal de Salé a déclaré le rappeur Mohamed Mounir (connu sous le nom de Gnawi) coupable d’« outrage » à un corps constitué, et l’a condamné à une année d’emprisonnement assortie d’une amende[1].

Au Sahara occidental, les autorités marocaines ont arrêté en avril le militant sahraoui Ali Al Saadouni après qu’il eut publié en ligne une vidéo montrant des militants en train de brandir le drapeau du Front Polisario, qui réclame l’indépendance du Sahara occidental et a constitué un gouvernement autoproclamé en exil. En juillet, un tribunal de Laâyoune a condamné la journaliste Nazha El Khalidi à une amende de 4 000 dirhams (400 dollars des États-Unis) pour avoir diffusé en direct sur Facebook, en 2018, des images d’une manifestation sans disposer de l’accréditation nécessaire pour les médias. En novembre, un tribunal de Laâyoune a condamné la militante sahraouie Mahfouda Bamba Lefkir à six mois d’emprisonnement pour « outrage » à magistrat au motif qu’elle avait « offensé » un juge au tribunal.

Amnesty International a découvert que deux défenseurs marocains des droits humains – Maati Monjib et Abdessadak El Bouchattaoui – avaient, à plusieurs reprises depuis 2017, fait l’objet d’une surveillance exercée au moyen de logiciels espions conçus par l’entreprise israélienne NSO Group[2]. Tous deux ont reçu des SMS contenant des liens qui, s’ils avaient été activés, auraient installé secrètement le logiciel Pegasus, qui aurait permis à l’émetteur de prendre le contrôle quasi-total de leur téléphone. En décembre, huit militants de la société civile contre qui ce logiciel espion avait été utilisé ont porté plainte auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel. Il est bien connu que NSO Group vend ses logiciels espions exclusivement aux organes gouvernementaux, ce qui laissait craindre que les services de sécurité marocains soient à l’origine de cette surveillance.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Les autorités n’enquêtaient pas de façon adéquate sur les allégations de torture et autres mauvais traitements, ce qui conduisait à des procès iniques. Plusieurs cas de détention à l'isolement prolongée de prisonniers, qui peut être assimilée à de la torture ou à une autre forme de mauvais traitement, ont été enregistrés.

En avril, la cour d’appel de Casablanca a confirmé les peines allant jusqu’à 20 ans d’emprisonnement prononcées contre 43 personnes déclarées coupables d’infractions liées à des manifestations pour la justice sociale qui ont eu lieu en 2017 dans la région du Rif, dans le nord du Maroc (manifestations du Hirak). Ces personnes ont été déclarées coupables sur la base d’éléments de preuve qui auraient été obtenus au moyen de la torture ou d’autres mauvais traitements. Les autorités pénitentiaires ont sanctionné des détenus qui avaient organisé des mouvements de protestation en les plaçant à l’isolement et en restreignant les visites familiales.

Taoufik Bouachrine, ancien directeur de publication du journal Akhbar al Yaoum, était toujours en détention à l'isolement prolongée dans la prison d’Ain El Borja, où il était soumis à cette mesure depuis février 2018. En octobre, une cour d’appel de Casablanca a alourdi la peine prononcée contre lui pour agression sexuelle, qui est passée de 12 à 15 ans d’emprisonnement.

Les autorités continuaient de détenir 23 Sahraouis condamnés en 2013 et en 2017 à l’issue de procès iniques entachés par l’absence d’enquête adéquate sur les allégations de torture des accusés. Ceux-ci ont été déclarés responsables de la mort de 11 membres des forces de sécurité tués lors d'affrontements intervenus en 2010 lorsque ces forces avaient démantelé un grand camp de protestation à Gdim Izik, au Sahara occidental.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION ET DE RÉUNION

Les autorités ont restreint à plusieurs reprises les droits à la liberté d’association et de réunion.

En avril, le gouvernement a dissous l’association culturelle Racines, qui était légalement enregistrée, après que des personnes invitées à participer à un débat en ligne animé par cette association eurent critiqué les autorités[3]. En juillet, les autorités ont interdit à l’Association marocaine des droits humains (AMDH) de tenir un événement, qui avait pourtant reçu une autorisation préalable, après que les organisateurs eurent été contraints de le déplacer dans les locaux de la Confédération démocratique du travail, à Azrou.

Les autorités ont utilisé une faille de la législation pour empêcher 62 antennes locales de l’AMDH de mener légalement leurs activités. L’administration a refusé d’accepter les documents soumis par 52 d’entre elles pour le renouvellement de leur enregistrement, et elle n’a pas remis aux 10 autres de récépissé pour le dépôt de ces documents. La législation marocaine autorise une association à mener ses activités à partir du moment où elle a remis un dossier d’enregistrement à l’administration locale et obtenu le récépissé correspondant à ce dépôt, tant que les autorités ne se sont pas formellement opposées à sa création.

Le 23 avril, la police a recouru à une force injustifiée et excessive pendant une manifestation pacifique organisée à Rabat par des enseignant·e·s qui réclamaient de meilleures conditions de travail. La police a utilisé des canons à eau et des matraques pour disperser les manifestant·e·s et les empêcher de défiler. En octobre, les autorités locales ont interdit pour « des raisons de sécurité » les manifestations organisées à Al Hoceima pour commémorer la mort de Mouhcine Fikri, un vendeur de poisson tué dans cette ville en 2016 lors d’une opération menée par la police contre la pêche illégale.

Le 19 juillet, au Sahara occidental, la police a recouru à une force excessive, utilisant notamment des balles en caoutchouc, des matraques et des canons à eau, contre des manifestants qui célébraient la victoire de l’Algérie lors de la finale de la Coupe d’Afrique des nations de football. Heurtée par deux véhicules des Forces auxiliaires marocaines, Sabah Njourni est morte des suites de ses blessures. Les conclusions de l’enquête ouverte par les autorités n’avaient pas été rendues publiques à la fin de l’année. Selon certaines sources, quelque 80 personnes auraient été blessées, mais il était toujours difficile de connaître leur nombre exact car beaucoup n’étaient pas allées se faire soigner à l'hôpital, par crainte de représailles[4].

PERSONNES MIGRANTES

Les forces de sécurité ont arrêté et placé en détention plusieurs milliers de personnes migrantes. Elles ont procédé au transfert forcé de plus de 11 000 d’entre elles vers le sud du pays, et au renvoi forcé de plus de 1 000 autres dans leur pays d’origine – dans de nombreux cas au mépris de la procédure légale, selon certaines informations. D’après l’AMDH, les autorités ont enfermé plusieurs dizaines de femmes, d’hommes et d’enfants originaires d’Afrique subsaharienne dans un centre de détention informel à Arekmane, non loin de la ville de Nador (région du Rif), avant de les envoyer de force dans des villes du sud du pays ou de les expulser vers l’Algérie, où elles risquaient d’être de nouveau incarcérées, ou vers des pays tels que le Cameroun, le Mali ou le Sénégal.

DROITS DES FEMMES

Les femmes continuaient d’être victimes de discrimination, ainsi que de violences sexuelles et d’autres formes de violences liées au genre. Le Maroc a adopté en 2018 une loi sur la prévention des violences faites aux femmes, mais les mécanismes chargés de la mise en œuvre de ce texte demeuraient peu efficaces. Les résultats d’une étude nationale sur l’importance du phénomène des violences faites aux femmes qui a été menée entre les mois de janvier et de mars ont indiqué que plus de la moitié des femmes marocaines avaient été victimes de violences, mais que seules 6,6 % des victimes avaient porté plainte auprès des autorités, car elles n’avaient pas confiance en l’aptitude de ces dernières à mener des enquêtes adéquates et à amener les responsables à répondre de leurs agissements.

L’avortement restait interdit par la loi en toutes circonstances, sauf en cas de risque pour la santé de la femme enceinte et à la condition que son époux accepte cette intervention, ce qui restreignait pour les femmes la possibilité de prendre une décision de façon autonome. Dans tous les autres cas, une femme cherchant à avorter ou recourant à un avortement risquait la prison et d’autres sanctions, de même que les professionnels de santé ayant participé à l’interruption de grossesse. Le 30 septembre, la journaliste Hajar Raissouni, qui était accusée d’avoir subi un avortement illégal et d’avoir eu des relations sexuelles avant le mariage, a été condamnée à une année d’emprisonnement. Son fiancé, Amin Rifaat, a lui aussi été condamné à un an d’emprisonnement dans cette affaire. Un médecin mis en cause s’est vu infliger deux ans d’emprisonnement et deux ans d’interdiction de pratique de la médecine. Deux autres membres du personnel médical ont été condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis. Le 17 octobre, le roi a gracié ces cinq personnes pour des motifs de « compassion[5] ».

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

La police a continué de harceler des personnes LGBTI en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Des victimes d’agressions homophobes ou transphobes ont déclaré qu’elles avaient peur de se rendre au poste de police pour porter plainte à cause du risque d’arrestation au titre de l’article 489 du Code pénal. Les relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe étaient toujours considérées comme une infraction pénale passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement, aux termes de cet article.

DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

En avril, le gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi encadrant le droit de grève. Ce texte restreignait fortement le droit de grève, tel que garanti par la Constitution du pays et par le droit international. Il prévoyait notamment des sanctions pénales et financières pour les travailleurs qui feraient pacifiquement grève. Les pressions exercées par des organisations nationales et internationales du travail ont abouti au retrait du projet de loi. On ignorait cependant quelle suite allait être donnée à ce texte.

En juin, après plusieurs décennies de travail de campagne mené par des militantes et des militants, le Parlement a approuvé à l’unanimité un projet de loi confirmant le statut du tamazight, la langue amazighe, comme langue officielle aux côtés de l’arabe. Ce statut était déjà inscrit dans la Constitution de 2011, mais la nouvelle loi visait à rendre cette reconnaissance opérationnelle dans tous les domaines de la vie publique, en intégrant le tamazight dans l’éducation, la législation, les médias et la communication, ainsi que dans les activités artistiques et culturelles. Selon le recensement de 2004, 8 millions de personnes au Maroc – soit un quart de la population – parlaient quotidiennement l’un des trois principaux dialectes de la langue amazighe.

PEINE DE MORT

Les tribunaux ont continué de prononcer des condamnations à mort ; aucune exécution n’a eu lieu. La dernière exécution remontait à 1993.

CAMPS DU FRONT POLISARIO

À partir du mois de juin, le Front Polisario, qui administre en Algérie des camps pour les réfugiés du Sahara occidental, a arrêté au moins deux opposants ; un juge d’instruction enquêtait sur des accusations de trahison et sur d’autres charges visant ces deux personnes.

Le Front Polisario n’a pas fait le nécessaire pour que les responsables présumés d’atteintes aux droits humains commises dans ces camps lors des précédentes décennies répondent de leurs actes.

 

[1] La condamnation du rappeur Gnawi à une année d’emprisonnement constitue une atteinte flagrante à la liberté d'expression (nouvelle, 25 novembre 2019)

[2] Des défenseurs des droits humains marocains ciblés par un logiciel espion malveillant de l’entreprise israélienne NSO (nouvelle, 10 octobre 2019)

[3] Maroc. Renoncez à dissoudre une association culturelle (nouvelle, 18 janvier 2019)

[4] Maroc et Sahara occidental. Une enquête doit être ouverte sur la violente répression de manifestations sahraouies (nouvelle, 1er août 2019)

[5] Libération de la journaliste emprisonnée pour avoir avorté (nouvelle, 17 octobre 2019)