Maroc et Sahara occidental 2018
Retour à Maroc et Sahara occidental

Maroc et Sahara occidental 2018

Les droits à la liberté d’expression et de réunion ont fait l’objet de lourdes restrictions, surtout en ce qui concerne les manifestations pacifiques dans les villes d’Al Hoceima et de Jerada, dans le nord du pays. Des tribunaux ont condamné des journalistes, des manifestants et des défenseurs des droits humains à de longues peines de prison à l’issue de procès d’une iniquité flagrante. Les autorités ont interdit ou limité les activités de plusieurs associations. Dans le Sahara occidental, les autorités marocaines, qui administrent ce territoire non autonome, ont eu recours à une force injustifiée pour disperser des manifestations pacifiques. Des personnes migrantes et réfugiées ont cette année encore été arrêtées, placées en détention et renvoyées de force dans leur pays d’origine. De nouvelles lois, bien qu’imparfaites, ont amélioré la protection des femmes contre la violence et ont renforcé les droits des travailleuses et travailleurs domestiques.

CONTEXTE

À deux reprises, en avril et en octobre, le Conseil de sécurité des Nations unies a renouvelé pour six mois le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), mais sans y ajouter de mécanisme de surveillance de la situation des droits humains.

En décembre, le Parlement a adopté une loi rétablissant le service militaire obligatoire, pour les hommes comme pour les femmes, sans prévoir de dispositions suffisantes permettant l’objection de conscience.

La Commission européenne a accru son soutien financier au Maroc avec pour objectif de limiter les flux migratoires.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Des hommes et des femmes, journalistes, journalistes citoyens ou défenseurs des droits humains, ont été condamnés à des peines de prison pour avoir exprimé leur opinion en ligne, de façon pourtant pacifique. Le ministère public a utilisé des chefs d’accusation disproportionnés et inappropriés en s’appuyant sur des articles de la législation antiterroriste et du Code pénal.

En février, un tribunal d’Al Hoceima a condamné l’avocat Abdessadak El Bouchattaoui à deux ans de prison et à une amende pour avoir critiqué en ligne le recours à une force excessive de la part des autorités lors des manifestations en faveur d’une meilleure justice sociale qui ont duré plusieurs mois en 2017 dans la région du Rif, souvent appelées Hirak ou Mouvement populaire du Rif. Toujours en février, le même tribunal a condamné Nawal Benaissa à 10 mois de prison avec sursis et à une amende pour des commentaires en ligne dans lesquels elle critiquait la réaction des autorités au Hirak.

En novembre, un tribunal de Casablanca a déclaré Taoufik Bouachrine, directeur du journal Akhbar Al Youm, coupable d’agressions sexuelles – des charges qu’il a toujours niées – et l’a condamné à 12 ans de prison.

En juin, la cour d’appel de Casablanca a condamné le journaliste Rabie Lablak et les journalistes citoyens Mohamed El Asrihi, du site Rif24.com, et Fouad Essaidi, qui poste des publications sur la page Facebook d’Awar TV, à cinq ans de prison en raison de leur couverture des manifestations du Rif. La même juridiction a condamné Hamid El Mahdaoui, directeur du site Badil.info, à trois années de prison pour « non-dénonciation d’une tentative de nuire à la sécurité intérieure de l’État », en lien avec ces mêmes manifestations. Le 14 novembre, une cour d’appel de Rabat a confirmé la condamnation à cinq ans de prison prononcée contre El Mortada Iamrachen, manifestant du Hirak, pour des publications sur Facebook.

Sept personnes, dont l’universitaire Maati Monjib, le journaliste Ali Anouzla, connu pour son franc-parler, et d’autres journalistes et militants, étaient toujours poursuivies à la fin de l’année, notamment pour « atteinte à la sécurité de l’État », parce qu’elles auraient fait la promotion d’une application mobile de journalisme citoyen, et pour « apologie du terrorisme » en raison d’un article publié par Ali Anouzla en 2013. 

Ayant conclu que sa détention violait ses droits à la liberté d’expression et d’association, ainsi que son droit à un procès équitable, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a demandé en juin au Maroc de libérer Mohamed El Benbari, un journaliste sahraoui d’Equipe Media emprisonné depuis 2015.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION

Les pouvoirs publics ont imposé des restrictions à la liberté d’association en interdisant ou en limitant les activités de plusieurs associations.

Entre janvier et juin, les autorités ont empêché la tenue d’au moins cinq activités liées à l’éducation aux droits humains et organisées par l’Association marocaine des droits humains (AMDH). En juin, elles ont interdit une conférence sur les libertés individuelles organisée par une autre organisation non gouvernementale, le Collectif démocratie et libertés, qui devait se tenir à Casablanca. Le 26 décembre, les autorités ont prononcé la dissolution de Racines, une association culturelle basée à Casablanca, après qu’elle eut accueilli dans ses bureaux l’enregistrement de trois épisodes d’une émission-débat controversée diffusée sur Internet et intitulée 1 dîner, 2 cons.

Les autorités ont continué de limiter l’entrée dans le pays des organisations internationales, y compris Amnesty International, qui souhaitaient mener des recherches sur les droits humains.

LIBERTÉ DE RÉUNION

Les autorités ont interdit des manifestations ou recouru à une force excessive ou injustifiée en au moins deux occasions en 2018. Des tribunaux ont utilisé la législation relative aux rassemblements publics pour condamner des manifestants pacifiques à de lourdes peines d’emprisonnement.

Le 13 mars, le ministre de l’Intérieur a interdit les manifestations dans la ville minière de Jerada, à la suite d’un mouvement de protestation provoqué par la mort de deux frères dans une mine en décembre 2017. Le lendemain matin, les forces de sécurité ont dispersé avec violence les participants à un sit-in. Cinq camions de police ont avancé parmi la foule et au moins une personne a été renversée : Abdelmoula Ziker, 15 ans, est désormais paraplégique. Aucune enquête n’a été ouverte. Les autorités ont engagé des poursuites contre au moins 70 personnes en lien avec cette manifestation pacifique.

En juin, la police marocaine a dispersé avec violence une manifestation pacifique à Laâyoune lors d’une visite de l’envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental. En septembre, la police a recouru à une force injustifiée contre des manifestants pacifiques s’opposant à l’accord sur la pêche conclu en août par l’Union européenne (UE) et le Maroc. La Cour de justice de l’UE avait statué en février que cet accord ne devait pas s’appliquer aux eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental.

PROCÈS INÉQUITABLES, TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Cette année encore, des militants ont été condamnés à l’issue de procès manifestement iniques. À Al Hoceima, Oujda et Casablanca, les tribunaux se sont largement appuyés sur des « aveux » extorqués sous la contrainte. Le 26 juin, un tribunal de Casablanca a condamné 53 personnes détenues en lien avec le Hirak du Rif à des peines allant d’une amende à 20 ans de réclusion. Au cours du procès, le tribunal a retenu à titre de preuves des éléments qui auraient été obtenus sous la torture ou au moyen d’autres mauvais traitements et a refusé d’entendre plus de 50 témoins à décharge. Les prévenus étaient placés dans une cabine aux parois hautes et aux vitres teintées, une pratique dégradante qui nuit à la présomption d’innocence.

À la fin de l’année, les autorités n’avaient toujours pas mis en place le mécanisme national de prévention de la torture prévu par la loi sur la réorganisation du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), promulguée en février, et par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, ratifié par le Maroc en 2014.

CONDITIONS DE DÉTENTION

Les autorités carcérales ont transféré des détenus de prison en prison, ou dans des lieux de détention éloignés de la ville où ils habitaient, en guise de représailles.

Achraf El Yakhloufi, militant du Hirak, a ainsi été incarcéré à la prison locale d’Ain Sebaâ 1, dite prison d’Okacha, près de Casablanca, à plus de 550 km de son lieu de résidence, Al Hoceima. En août, il a été transféré pour neuf jours dans une autre prison, située entre les villes de Taza et de Rabat, après qu’il eut entamé une grève de la faim pour protester contre le refus de l’administration pénitentiaire de l’autoriser à recevoir des visites de sa famille.

En septembre, des responsables de la prison d’Okacha ont mis fin à la détention à l’isolement du prisonnier d’opinion Nasser Zefzafi, un des chefs de file du Hirak, détenu dans ces conditions depuis son arrestation en mai 2017.

DROITS DES PERSONNES MIGRANTES, DEMANDEUSES D’ASILE OU RÉFUGIÉES

À partir du mois de juillet, les autorités ont lancé une vaste campagne de répression discriminatoire contre des milliers de personnes migrantes, demandeuses d’asile ou réfugiées originaires d’Afrique subsaharienne, en particulier dans le nord du Maroc. Des descentes ont été effectuées dans des quartiers formels et informels où vivaient ces personnes. Plusieurs milliers d’entre elles, dont des mineurs et des femmes enceintes, ont été arrêtées illégalement lors de ces opérations et conduites dans des zones isolées du sud du pays ou à proximité de la frontière avec l’Algérie. Le 12 août, deux hommes venus d’Afrique subsaharienne ont été arrêtés à Tanger et sont décédés durant leur transfert vers le sud du pays. En septembre, des dizaines de migrants d’origine subsaharienne, y compris des mineurs, ont été maintenus en détention pendant au moins quatre semaines dans les sous-sols de la préfecture centrale de police de Tanger, en dehors de toute procédure régulière. Selon l’AMDH, plusieurs dizaines d’autres, arrêtés dans le nord du pays, ont été enfermés dans un centre de détention non officiel à Arekmane, près de Nador.

Les forces de sécurité ont continué de coopérer avec les autorités espagnoles dans le cadre de l’expulsion sommaire et du renvoi forcé illégal (push-back) de personnes migrantes ou demandeuses d’asile de l’Espagne vers le Maroc. Entre août et octobre, les autorités espagnoles ont procédé à l’expulsion groupée vers le Maroc d’au moins 171 migrants et demandeurs d’asile potentiels venus d’Afrique subsaharienne, qui avaient pénétré dans les enclaves espagnoles de Ceuta et de Melilla. Les autorités marocaines ont renvoyé de force dans leur pays d’origine, notamment au Cameroun, en Côte d’Ivoire, en Guinée et au Sénégal, les personnes arrêtées et expulsées par l’Espagne. Dans certains cas, ces renvois ont été effectués en violation du principe de « non-refoulement ».

Le 25 septembre, un navire à bord duquel se trouvaient au moins 15 ressortissants marocains a été intercepté par la marine marocaine dans les eaux nationales au nord du pays, près de la ville de Fnideq. Les autorités ont ouvert le feu pour contraindre le navire à s’arrêter, pensant apparemment qu’il s’agissait de migrants qui tentaient de rejoindre l’Espagne. Une femme a été tuée et trois hommes blessés.

DROITS DES FEMMES

Une loi visant à lutter contre les violences faites aux femmes est entrée en vigueur en septembre. Ce texte introduit de nouvelles infractions et alourdit les peines existantes dans les cas de violences conjugales ou familiales. Il propose de nouvelles mesures pour protéger les victimes de violence pendant la procédure judiciaire et par la suite, et établit de nouveaux organes chargés de coordonner et de compléter les efforts des autorités judiciaires et gouvernementales afin de combattre la violence contre les femmes. Toutefois, sa définition du viol ne correspond pas aux normes internationales et le viol conjugal n’y est pas reconnu. Le texte perpétue également des stéréotypes de genre péjoratifs et ne lève pas certains obstacles auxquels sont confrontées les victimes de violence dans l’accès à la justice et aux services d’aide car les relations sexuelles consenties en dehors du mariage restent passibles de sanctions pénales.

Les femmes ont cette année encore été victimes de discrimination dans la pratique, ainsi que de violences sexuelles et liées au genre. L’avortement constitue toujours une infraction pénale sauf en cas de danger pour la santé de la mère, et même alors il reste soumis à l’autorisation du conjoint, ce qui est un obstacle à la prise de décision autonome de la femme. Dans tous les autres cas, une femme cherchant à avorter ou ayant mis volontairement un terme à sa grossesse risque la prison et d’autres sanctions, de même que les professionnels de la santé qui l’auraient aidée.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

Les relations sexuelles entre personnes de même sexe étaient toujours considérées comme une infraction passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison au titre de l’article 489 du Code pénal. Des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) ont cette année encore été harcelées par la police. Des victimes d’agressions homophobes et transphobes ont déclaré avoir peur de se rendre au commissariat pour porter plainte à cause du risque d’arrestation découlant de l’article 489.

DROITS DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DOMESTIQUES

En octobre, une nouvelle loi sur le travail domestique est entrée en vigueur. Ce texte prévoit l’établissement de contrats écrits, un nombre maximum d’heures travaillées, des jours de repos, des congés rémunérés et un salaire minimum. Il fixe également à 18 ans l’âge minimum des employés de maison mais instaure une période de transition de cinq ans durant laquelle des mineurs de 16 ou 17 ans pourront travailler. Les employeurs qui enfreindront la loi seront passibles de sanctions financières et, dans certains cas de récidive, de peines de prison. Malgré ces avancées, la nouvelle loi fournit aux travailleuses et travailleurs domestiques une protection plus faible que celle du Code du travail marocain, qui ne mentionne pas les employés de maison.

PEINE DE MORT

Les tribunaux ont continué de prononcer des condamnations à la peine capitale. Aucune exécution n’a eu lieu depuis 1993.

CAMPS DU FRONT POLISARIO

Cette année encore, le Front populaire pour la libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario) n’a pris aucune mesure pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les personnes accusées d’avoir commis des atteintes aux droits humains durant les années 1970 et 1980 dans les camps qu’il contrôle depuis cette période.

 

 

 

Téléchargez le Rapport 2017/18 d'Amnesty International