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Israël et territoires palestiniens occupés 2016/2017

En Israël et dans les territoires palestiniens occupés, les forces israéliennes ont tué illégalement des civils palestiniens, dont des enfants, et ont arrêté plusieurs milliers de Palestiniens qui s’opposaient à la poursuite de l’occupation militaire israélienne. Plusieurs centaines de personnes ont été placées en détention administrative. Des actes de torture et d’autres mauvais traitements étaient régulièrement infligés aux détenus, en toute impunité. Les autorités ont continué de promouvoir les colonies illégales en Cisjordanie, cherchant notamment à « régulariser » des colonies construites sur des terres appartenant à des Palestiniens. Elles ont imposé des restrictions sévères à la liberté de circulation des Palestiniens en fermant certaines zones à la suite d’attaques menées par des Palestiniens contre des Israéliens. Israël a maintenu le blocus militaire de la bande de Gaza, imposant une sanction collective aux 1,9 million d’habitants. Les autorités ont continué de procéder à des expulsions forcées et à des démolitions d’habitations palestiniennes en Cisjordanie et dans les villages bédouins du Néguev/Naqab. Elles ont emprisonné des objecteurs de conscience et ont placé en détention et expulsé des milliers de demandeurs d’asile africains.

Contexte

Les relations entre Israéliens et Palestiniens sont restées tendues. Les efforts de la communauté internationale pour relancer les négociations israélo-palestiniennes n’ont pas abouti, le gouvernement israélien continuant de soutenir l’expansion des colonies illégales sur des territoires qu’il occupait. Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté en décembre une résolution appelant Israël à arrêter toutes ses activités de peuplement en Cisjordanie.

Le gouvernement a annoncé en juin la conclusion d’un accord de réconciliation entre la Turquie et Israël, qui s’est traduit par la reprise des relations diplomatiques entre les deux pays. Israël a accepté d’indemniser les familles des citoyens turcs tués par les forces israéliennes en 2010 lors de l’abordage du Mavi Marmara, un bateau qui transportait de l’aide humanitaire.

En septembre, le gouvernement des ÉtatsUnis a accepté d’augmenter son aide militaire à Israël et de lui octroyer 3,8 milliards de dollars par an pendant 10 ans à partir de 2019.

Au cours de l’année, des Palestiniens ont tiré et mené des attaques à l’arme blanche ou à la voiture-bélier, entre autres, contre des Israéliens en Cisjordanie et en Israël. Ces attaques, pour la plupart menées par des personnes qui n’étaient pas membres de groupes armés, ont coûté la vie à 16 Israéliens et à un étranger, essentiellement des civils. Les forces israéliennes ont tué 110 Palestiniens et deux étrangers au cours de l’année. Certains ont été victimes d’homicides illégaux alors qu’ils ne représentaient pas une menace pour la vie d’autrui.

Des groupes armés palestiniens à Gaza ont tiré sporadiquement des roquettes et des obus de mortier sans discernement en direction d’Israël ; aucune personne n’a été tuée ou grièvement blessée. Israël a répondu par des frappes aériennes et des tirs d’artillerie qui ont causé la mort de trois civils palestiniens, dont deux enfants, à Gaza.

Droit de circuler librement – blocus de Gaza et restrictions en Cisjordanie

Le blocus militaire israélien de la bande de Gaza est entré dans sa 10e année, imposant une sanction collective à toute la population de Gaza. Les contrôles israéliens visant les personnes et les biens entrant à Gaza et en sortant, auxquels s’ajoutaient la fermeture quasi totale par l’Égypte du point de passage de Rafah et le manque de financements, nuisaient à l’économie de Gaza et entravaient la reconstruction après le conflit. Quelque 51 000 personnes étaient toujours déplacées à la suite du conflit de 2014 et des civils ont continué d’être tués ou blessés par des munitions utilisées pendant ce conflit et qui n’avaient pas explosé à l’impact. Le nombre de Palestiniens quittant Gaza par le point de passage d’Erez a diminué au cours de l’année à cause du refus ou de l’annulation de permis de voyage, ou du retard avec lequel les autorités israéliennes les accordaient aux hommes d’affaires, au personnel des organisations internationales ainsi qu’aux malades et à leurs accompagnateurs.

Les forces israéliennes continuaient d’imposer une « zone-tampon » à l’intérieur de la frontière de Gaza avec Israël ; elles ont tiré à balles réelles et utilisé d’autres armes contre des Palestiniens qui y avaient pénétré ou s’en étaient approchés. Quatre personnes ont ainsi été tuées et plusieurs autres ont été blessées. Elles faisaient également feu sur les pêcheurs palestiniens qui entraient dans la « zone d’exclusion » imposée le long de la côte de Gaza ou qui s’en approchaient.

En Cisjordanie, les autorités israéliennes limitaient strictement la liberté de circulation des Palestiniens, de manière discriminatoire, particulièrement aux alentours des colonies israéliennes illégales et à proximité du mur/barrière. En réponse aux attaques palestiniennes contre des Israéliens, les autorités militaires ont imposé des sanctions collectives : elles ont annulé les permis de travail en Israël de proches des agresseurs et ont bouclé des villages et des secteurs entiers.

Arrestations et détentions arbitraires

Des milliers de Palestiniens vivant dans les territoires occupés ont été arrêtés ou maintenus en détention, la plupart dans des prisons situées en territoire israélien, ce qui constituait une violation du droit international. De nombreuses familles de prisonniers, tout particulièrement celles de Gaza, n’étaient pas autorisées à entrer en Israël pour rendre visite à leurs proches. Cette année encore, plusieurs centaines d’enfants ont été arrêtés en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. Beaucoup ont été maltraités par des membres des forces israéliennes, et notamment battus et menacés.

Des centaines de Palestiniens, y compris des enfants, étaient maintenus en détention en vertu d’ordres de détention administrative renouvelables émis sur la base d’informations qui n’étaient pas communiquées au détenu ni à son avocat. Le nombre de personnes détenues depuis octobre 2015 en vertu de tels ordres était le plus élevé depuis 2007 ; on en dénombrait au moins 694 à la fin d’avril 2016 (dernier mois pour lequel des données fiables étaient disponibles). Des détenus ont observé des grèves de la faim prolongées à titre de protestation. Bilal Kayed a fait la grève de la faim pendant 71 jours ; il a été libéré en décembre sans avoir été inculpé. Après 90 jours de jeûne, Anas Shadid et Ahmad Abu Farah ont cessé leur mouvement le 22 décembre.

Trois juifs israéliens qui avaient été placés en détention administrative ont été libérés.

Les autorités ont prolongé de six mois supplémentaires à deux reprises – en juin et en décembre – la détention administrative de l’artiste de cirque Mohammed Faisal Abu Sakha, sur la base de preuves secrètes. Un premier ordre de détention administrative pour une durée de six mois lui avait été notifié en décembre 2015.

Les Palestiniens de Cisjordanie qui étaient inculpés d’infractions liées à des mouvements de protestation, entre autres, comparaissaient devant des tribunaux militaires appliquant une procédure inéquitable. Les tribunaux civils israéliens qui jugeaient des Palestiniens de Gaza prononçaient des peines sévères, même pour des délits mineurs.

Mohammed al Halabi, un travailleur humanitaire basé à Gaza, a été soumis à des interrogatoires intensifs pendant trois semaines après son arrestation, en juin, sans être autorisé à consulter son avocat. Cet homme a été inculpé en août de détournement de fonds de l’association caritative World Vision au profit du Hamas, le gouvernement de facto à Gaza. World Vision a déclaré ne pas avoir remarqué de faits sérieux susceptibles d’étayer cette accusation.

Torture et autres mauvais traitements

Des membres de l’armée, de la police et de l’Agence israélienne de sécurité ont continué de torturer et maltraiter les détenus palestiniens, y compris les enfants, particulièrement au moment de leur interpellation et pendant les interrogatoires, et ce en toute impunité. Parmi les méthodes signalées figuraient les coups, les gifles, le maintien sous entrave ou dans des positions douloureuses, la privation de sommeil et les menaces. Bien que des plaintes pour actes de torture infligés par des agents de l’Agence israélienne de sécurité aient été traitées depuis 2014 par le ministère de la Justice et que plus de 1 000 plaintes aient été enregistrées depuis 2001, les autorités n’avaient ouvert aucune enquête judiciaire. Les plaintes selon lesquelles des membres de la police israélienne infligeaient des actes de torture et des mauvais traitements à des demandeurs d’asile et à des membres de la communauté éthiopienne en Israël étaient également fréquentes.

Le Comité contre la torture [ONU], qui a examiné le cinquième rapport périodique d’Israël, a déploré les informations persistantes faisant état de torture et de mauvais traitements, ainsi que l’impunité et le fait que le gouvernement n’ait pas incorporé dans son droit interne le principe de l’interdiction absolue de la torture. Les responsables israéliens ont fait observer que le ministère de la Justice travaillait à l’élaboration d’un projet de loi visant à ériger la torture en infraction, mais ce texte n’avait toutefois pas été soumis à la Knesset (Parlement israélien) à la fin de l’année.

La Haute Cour a confirmé en septembre la validité d’une loi de 2015 autorisant l’alimentation de force des détenus en grève de la faim ; cette loi n’a pas été utilisée en 2016.

Homicides illégaux

Durant l’année, des soldats, des policiers et des agents de sécurité israéliens ont tué au moins 98 Palestiniens des territoires palestiniens occupés en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, huit dans la bande de Gaza et trois en Israël. Un citoyen palestinien d’Israël responsable de la mort de trois Israéliens à Tel Aviv le 1er janvier a en outre été tué en Israël par la police israélienne. La plupart des Palestiniens tués ont été abattus alors qu’ils attaquaient des Israéliens ou qu’ils étaient soupçonnés de vouloir mener de telles attaques. Certains, dont des enfants, ont été tués dans des circonstances où ils ne représentaient pas une menace imminente pour la vie d’autrui et ont selon toute apparence été victimes d’homicides illégaux.

Exécutions extrajudiciaires

Des Palestiniens ont semble-t-il été victimes d’exécutions extrajudiciaires. C’était notamment le cas de Mahmoud Shaalan, 16 ans, abattu en février par des soldats israéliens à un poste de contrôle de Ramallah ; de Mohammed Abu Khalaf, tué en février par des gardes-frontières à Jérusalem-Est ; et de Maram Abu Ismaïl et de son frère âgé de 16 ans, Ibrahim, abattus en avril au poste de contrôle de Qalandia par des agents de sécurité privés employés par le ministère israélien de la Défense.

Recours excessif à la force

Les forces israéliennes ont fait un usage excessif de la force, dans certains cas meurtrière, contre des manifestants palestiniens en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, tuant 22 personnes et en blessant des milliers d’autres par des tirs de balles métalliques recouvertes de caoutchouc et de balles réelles. Dans de nombreux cas, les manifestants jetaient des pierres ou d’autres projectiles, mais le plus souvent ils ne menaçaient pas la vie des soldats israéliens, bien protégés, quand ils ont été abattus.

Liberté d’expression, d’association et de réunion

Les autorités ont eu recours à toute une série de mesures, en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, à l’encontre des défenseurs des droits humains qui dénonçaient la poursuite de l’occupation israélienne des territoires palestiniens.

Le 11 juillet, la Knesset a adopté la loi dite « Transparence », qui impose de nouvelles obligations de déclaration aux organisations recevant plus de la moitié de leur financement de gouvernements étrangers – il s’agit dans la quasi-totalité des cas de groupes de défense des droits humains ou d’autres ONG critiques à l'égard du gouvernement israélien.

Les autorités ont utilisé des ordonnances militaires prohibant les manifestations non autorisées en Cisjordanie pour réprimer des manifestations de Palestiniens et arrêter et inculper des protestataires et des défenseurs des droits humains. À la suite de la manifestation organisée chaque année à Hébron le 26 février sous la bannière « Open Shuhada Street » (« Ouvrez la rue des Martyrs »), les autorités ont engagé des poursuites contre les défenseurs des droits humains Issa Amro et Farid al Atrash, pour avoir participé à une marche sans autorisation et pénétré dans une zone militaire fermée. Selon toute apparence, ces deux Palestiniens ont été inculpés pour des faits relevant de l’exercice pacifique de leurs droits à la liberté d’expression et de réunion. Issa Amro faisait également l’objet d’inculpations liées à ses activités militantes pacifiques au cours des années précédentes.

Pendant des mois après qu’il eut filmé l’exécution extrajudiciaire d’Abed al Fatah al Sharif par un soldat israélien, le 24 mars à Hébron, Imad Abu Shamsiyeh, bénévole pour B’Tselem, a reçu des menaces de mort proférées par des Israéliens vivant dans des colonies illégales voisines. La police l’a éconduit et a menacé de l’arrêter quand il a voulu déposer une plainte en août.

Des Palestiniens et des étrangers qui aidaient des ONG spécialisées dans la défense des droits humains, comme Al Haq, dans leur action auprès de la Cour pénale internationale (CPI) ont reçu des menaces de mort.

Un certain nombre d’organisations israéliennes de défense des droits humains ainsi que leur personnel, dont Breaking the Silence, B’Tselem et Amnesty International Israël, ont été la cible d’une campagne lancée par le gouvernement pour saper leur travail.

En mai, les autorités ont inculpé Mordechai Vanunu, un ancien prisonnier d’opinion et lanceur d’alerte sur les problèmes nucléaires, d’infraction aux restrictions sévères et arbitraires qui pesaient sur ses droits à la liberté d’expression et de libre circulation. L’affaire était en instance à la fin de l’année.

Droits en matière de logement – expulsions forcées et démolitions

En Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, les autorités israéliennes ont démoli 1 089 habitations et autres bâtiments construits sans permis israélien – soit un nombre sans précédent de démolitions –, expulsant de force au moins 1 593 personnes. Il était toujours pratiquement impossible aux Palestiniens d’obtenir un permis de construire. Beaucoup de démolitions ont eu lieu dans des communautés bédouines et pastorales que les autorités israéliennes voulaient déplacer contre le gré des populations. Les familles de Palestiniens qui avaient mené des attaques contre des Israéliens ont subi des sanctions collectives ; les autorités ont démoli ou rendu inhabitables 25 maisons, expulsant ainsi de force les personnes qui y vivaient.

Les autorités ont par ailleurs démoli des centaines d’habitations et d’autres constructions palestiniennes en Israël, dans la plupart des cas dans des villages bédouins du Néguev/Naqab, accusant les habitants de les avoir construites sans permis. De nombreux villages étaient « non reconnus » officiellement.

Impunité

Plus de deux ans après la fin du conflit de Gaza (2014) durant lequel quelque 1 460 civils palestiniens avaient été tués, bon nombre d’entre eux dans des attaques manifestement illégales dont certaines constituaient des crimes de guerre, les autorités israéliennes n’avaient mis en accusation que trois soldats, pour pillage et obstruction au bon déroulement d’une enquête. En août, l’avocat général militaire a annoncé le classement de l’enquête dans 12 cas, bien que des éléments aient démontré que certains faits devaient faire l’objet d’investigations en tant que crimes de guerre. Les enquêtes menées par l’armée israélienne n’étaient ni indépendantes ni impartiales et elles ne rendaient pas justice aux victimes.

Dans un cas faisant figure d’exception, l’armée israélienne a ouvert une enquête qui a débouché sur la mise en accusation et le jugement d’Elor Azaria, un soldat qui avait été filmé en train d’exécuter de manière extrajudiciaire un Palestinien blessé à Hébron. Le verdict dans cette affaire devait être rendu en janvier 2017. Dans la plupart des cas, les membres des forces israéliennes qui tuaient illégalement des Palestiniens n’étaient pas amenés à rendre compte de leurs actes. L’armée israélienne, le ministère de la Justice et la police n’ouvraient pas d’enquête, ou ne menaient pas d’investigations sérieuses, ou classaient les enquêtes ouvertes sur les allégations d’homicides illégaux de Palestiniens par les forces israéliennes en Israël et dans les territoires palestiniens occupés.

Les autorités ont poursuivi plusieurs colons juifs qui avaient mené des attaques meurtrières contre des Palestiniens. Deux Israéliens ont été inculpés, en janvier, d’incendie volontaire commis en juillet 2015 et ayant entraîné la mort de trois membres de la famille Dawabsheh, dont un enfant de 18 mois. En mai, un tribunal de Jérusalem a déclaré Yosef Ben David coupable de l’enlèvement et du meurtre, en juillet 2014, de Mohammed Abu Khdeir, un Palestinien de 16 ans, et l’a condamné à la réclusion à perpétuité ainsi qu’à une peine supplémentaire de 20 ans d’emprisonnement.

La procureure de la CPI a poursuivi son examen préliminaire des allégations de crimes au regard du droit international perpétrés par les forces israéliennes et des groupes armés palestiniens depuis le 13 juin 2014. Le gouvernement israélien a autorisé une délégation de la CPI à se rendre en Israël et en Cisjordanie en octobre.

Violences faites aux femmes et aux filles

De nouvelles informations ont fait état de violences faites aux femmes, tout particulièrement au sein de la population palestinienne d’Israël. Selon des militants, au moins 21 femmes ont été tuées au cours de l’année par leur conjoint ou par un membre de leur famille. Certaines auraient été tuées par leur conjoint violent faute d’une protection suffisante de la part de la police.

Réfugiés et demandeurs d’asile

Les demandeurs d’asile, dont plus de 90 % étaient originaires d’Érythrée et du Soudan, continuaient de se voir barrer l’accès dans un délai raisonnable à une procédure équitable de détermination du statut de réfugié. À la fin de l’année, plus de 3 250 demandeurs d’asile étaient maintenus en détention dans le centre de Holot et dans la prison de Saharonim, dans le désert du Néguev/Naqab.

Les statistiques du ministère de l’Intérieur faisaient état en octobre de plus de 37 000 demandeurs d’asile érythréens et soudanais en Israël. Plus de 18 900 demandes d’asile étaient en instance, toujours selon les chiffres d’octobre.

La Knesset a adopté, en février, la quatrième version d’une modification de la Loi relative à la lutte contre l’infiltration, qui permettait aux autorités de détenir des demandeurs d’asile pendant une durée d’un an sans inculpation. Selon certaines sources, les conditions de vie dans les centres de détention étaient très éprouvantes, en raison de l’insuffisance de nourriture et de soins médicaux, du manque d’hygiène et de la surpopulation.

En septembre, un tribunal de Jérusalem statuant sur les appels concernant la détention a invalidé la politique gouvernementale de rejet automatique des demandes d’asile de déserteurs érythréens ; des milliers de demandes avaient été rejetées dans ce cadre.

En juin, les autorités ont, pour la première fois, accordé l’asile à un Soudanais. Elles ont toutefois continué de faire pression sur des milliers de demandeurs d’asile soudanais et érythréens, notamment ceux retenus à Holot, pour qu’ils quittent Israël « volontairement ». Selon certaines sources, plus de 2 500 avaient accepté un départ « volontaire » à la fin de l’année. Le gouvernement a refusé de fournir des détails sur les accords qui auraient été conclus avec le Rwanda et l’Ouganda, et sur d’éventuelles dispositions garantissant que les demandeurs d’asile qui avaient quitté Israël volontairement ne risquaient pas d’être victimes d’atteintes graves à leurs droits fondamentaux, ce qui constituerait une violation du principe de « non-refoulement ».

Objecteurs de conscience

Au moins cinq objecteurs de conscience israéliens ont été emprisonnés pour avoir refusé d’effectuer leur service militaire. Parmi eux figurait Tair Kaminer, incarcérée pendant près de six mois, soit plus longtemps que toutes les autres femmes emprisonnées précédemment pour avoir refusé d’effectuer leur service militaire.

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