Israël et territoires palestiniens occupés 2019
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Israël et territoires palestiniens occupés 2019

Israël continuait d’imposer une discrimination institutionnalisée aux Palestiniens et Palestiniennes vivant sous son autorité en Israël et dans les territoires palestiniens occupés. Les forces israéliennes ont tué 38 Palestinien·ne·s, dont 11 enfants, durant des manifestations dans la bande de Gaza et en Cisjordanie ; il s’agissait dans un grand nombre de cas d’homicides illégaux, les victimes ne mettant pas en danger la vie de quiconque de manière imminente. Israël n’a pas fait en sorte que les auteurs de ces violations graves du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains soient amenés à rendre compte de leurs actes, ni que justice soit rendue aux victimes. Les frappes et les bombardements aériens israéliens dans la bande de Gaza ont tué 28 civil·e·s palestiniens – dont 10 enfants – qui n’étaient pas directement impliqués dans les hostilités. Israël a maintenu son blocus illégal de la bande de Gaza, soumettant les habitants à une sanction collective et aggravant la crise humanitaire dans le territoire. Au moyen de points de contrôle et de barrages routiers, les autorités israéliennes ont continué de restreindre la liberté de circulation des Palestiniens et Palestiniennes dans les territoires occupés. Elles ont placé illégalement en détention des milliers d’entre eux – plusieurs centaines de personnes ont ainsi été maintenues en détention administrative sans inculpation ni procès. Des détenu·e·s, y compris des enfants, ont été soumis à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements, en toute impunité. Plus de 900 Palestinien·ne·s ont été déplacés en Cisjordanie après la démolition de leurs habitations par Israël. Les autorités ont utilisé tout un éventail de mesures pour réprimer les activités des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes et d’autres personnes qui dénonçaient la poursuite de l’occupation israélienne de la Cisjordanie, de la bande de Gaza et du plateau du Golan, en Syrie. Les autorités ne permettaient pas aux demandeurs et demandeuses d’asile de bénéficier dans un délai raisonnable d’une procédure équitable de détermination du statut de réfugié. Des objecteurs et objectrices de conscience au service militaire ont été emprisonnés.

Contexte

Des élections législatives ont eu lieu le 9 avril, mais aucun responsable de parti n’a été en mesure de former une coalition de gouvernement. De nouvelles élections ont donc été convoquées. Le scrutin s’est tenu le 17 septembre. Aucun gouvernement n’a pu être formé et un troisième scrutin a donc été programmé pour mars 2020. Le 21 novembre, le Premier ministre Benjamin Netanyahou a été inculpé de corruption, fraude et abus de confiance.

Israël a poursuivi l’extension des colonies illégales et des infrastructures connexes en Cisjordanie occupée, dont Jérusalem-Est, en légalisant des implantations construites sans autorisation de l’État, y compris sur des terres privées palestiniennes. Le 19 novembre, le gouvernement des États-Unis a annoncé qu’il ne considérait plus les colonies israéliennes en Cisjordanie comme contraires au droit international. Le président des États-Unis, Donald Trump, avait reconnu le 25 mars la souveraineté d’Israël sur le plateau du Golan occupé, en violations des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU déclarant illégale l’annexion par Israël.

Le 20 décembre, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé que l’examen préliminaire de la « situation en Palestine » avait abouti à la conclusion que des crimes de guerre avaient été commis dans les territoires palestiniens occupés et que « tous les critères définis dans le Statut de Rome […] pour l’ouverture d’une enquête étaient remplis ». Toutefois, avant d’ouvrir une enquête, la procureure a décidé de demander aux juges de la CPI de confirmer que le territoire sur lequel la Cour pouvait exercer sa compétence comprenait la Cisjordanie, notamment Jérusalem-Est, et la bande de Gaza.  

En mars, des groupes armés palestiniens ont tiré depuis la bande de Gaza une roquette en direction d’Israël, blessant sept personnes civiles. En représailles, Israël a frappé des cibles du Hamas à Gaza. Entre le 3 et le 6 mai, les forces israéliennes ont procédé à des centaines de frappes aériennes et de tirs d’artillerie contre Gaza, faisant 25 morts ; des groupes armés palestiniens ont tiré des centaines de roquettes en direction d’Israël, tuant quatre personnes. Après la mort d’un membre du groupe armé du Djihad islamique palestinien dans une frappe aérienne israélienne, les hostilités ont repris de plus belle entre le 12 et le 16 novembre. Israël a lancé des attaques aériennes qui ont fait 33 morts, dont 15 parmi la population civile, tandis que les groupes armés palestiniens ont tiré des roquettes en Israël, blessant plusieurs personnes. 

Israël a en outre procédé à des frappes aériennes contre des cibles iraniennes et du Hezbollah en Syrie, au Liban et en Irak. 

Homicides illégaux

L’armée et les forces de sécurité israéliennes ont tué au moins 38 Palestinien·ne·s – dont 11 enfants – durant des manifestations organisées dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, selon les chiffres du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA). Un grand nombre de ces homicides étaient illégaux, les victimes ayant trouvé la mort sous des tirs à balles réelles ou du fait de l’usage d’une force excessive alors qu’elles ne présentaient pas une menace imminente pour la vie d’autrui. Beaucoup de ces homicides illégaux semblaient avoir été commis de manière intentionnelle – ce qui en ferait des crimes de guerre.

Les manifestations palestiniennes de la « Grande Marche du retour », un mouvement lancé en mars 2018, se sont poursuivies toutes les semaines. Selon des chiffres communiqués par le Centre palestinien pour les droits humains, 215 Palestinien·ne·s avaient été tués au 27 décembre – parmi lesquels 47 enfants, quatre auxiliaires de santé et deux journalistes. Certains manifestants palestiniens se sont livrés à des violences, notamment à des jets de pierre et de cocktails Molotov contre des soldats israéliens.

Le 28 février, la commission mise en place par les Nations unies pour enquêter sur les violations commises dans le contexte des manifestations à Gaza entre mars et décembre 2018 a conclu que les forces israéliennes avaient pu commettre des crimes de guerre, notamment en tirant délibérément sur des civils palestiniens[1]. Selon des informations données par les médias israéliens en juillet, l’armée a décidé de modifier la réglementation sur le recours aux armes à feu, en vertu de laquelle les soldats qui intervenaient contre des manifestants étaient autorisés à viser la partie des membres inférieurs située au-dessus du genou. Cela faisait néanmoins plus d’un an que l’on savait que cette pratique causait de graves blessures, y compris mortelles ; les soldats ont reçu l’ordre de tirer désormais au-dessous du genou.

L’armée israélienne a clôturé, le 16 mai, l’enquête sur la mort d’Ibrahim Abu Thuraya, tué dans son fauteuil roulant en décembre 2017 lors du mouvement de protestation à Gaza. Aucune poursuite n’a été engagée.

Le 30 octobre, un soldat israélien qui avait tué par balle un Palestinien âgé de 15 ans, Othman Halas, dans une manifestation tenue à Gaza en juillet 2018, a été condamné par l’armée à des travaux d’intérêt général et rétrogradé, pour avoir « mis en danger une vie en enfreignant les ordres ».

Les frappes et les bombardements aériens d’Israël dans la bande de Gaza ont fait 28 morts parmi la population civile palestinienne – dont 10 enfants – qui n’étaient pas directement impliqués dans les hostilités ; 13 personnes civiles ont été tuées dans les hostilités qui se sont déroulées du 3 au 6 mai, et 15 dans celles intervenues entre le 12 et le 16 novembre. Certaines des attaques dans lesquelles des civil·e·s ont trouvé la mort ou ont été blessés étaient semble-t-il disproportionnées, ou menées de manière aveugle ou sans que les précautions appropriées aient été prises afin d’épargner la population civile.

Des attaques commises par des colons israéliens contre des Palestiniens en Cisjordanie ont fait deux morts et 112 blessés, selon des informations communiquées par l’OCHA. Dans bien des cas, les forces israéliennes n’intervenaient pas lorsque de telles attaques avaient lieu, et les auteurs étaient rarement amenés à rendre compte de leurs actes devant la justice.

Droit de circuler librement, droit à la santé

Le blocus aérien, terrestre et maritime imposé illégalement par Israël sur la bande de Gaza depuis 12 ans, qui restreignait la liberté de circulation des personnes et des biens à l’entrée et à la sortie du territoire, continuait d’avoir des effets dévastateurs sur les droits humains des deux millions d’habitants de Gaza. Ces mesures constituaient une sanction collective. L’Organisation mondiale de la santé a indiqué, en janvier, que le blocus imposé sur l’approvisionnement en carburant avait de graves conséquences pour les hôpitaux et les autres services de santé de Gaza. À la suite de plusieurs attaques à la roquette contre Israël, les autorités israéliennes ont réduit de moitié les livraisons de carburant dans la bande de Gaza entre le 26 août et le 1er septembre. L’accès à l’électricité a été de ce fait réduit à quatre heures par jour au maximum.

Le Centre palestinien de défense des droits humains (PCHR) a signalé en juin une grave pénurie de médicaments destinés aux patients de Gaza souffrant d’un cancer ou d’une maladie chronique. Israël continuait d’opposer des refus arbitraires à des demandes de permis médical présentées par des habitants de Gaza qui souhaitaient entrer en Israël ou en Cisjordanie pour se faire soigner. En janvier, Israël a étendu la zone de pêche à 12 milles nautiques au large du territoire, ce qui restait bien en dessous des 20 milles convenus dans les Accords d’Oslo signés dans les années 1990 par Israël et l’Organisation de libération de la Palestine.

En Cisjordanie, au moins 100 points de contrôle et barrages routiers israéliens étaient toujours en place, restreignant lourdement la liberté de circulation des Palestiniens et Palestiniennes. De plus, les personnes détentrices d’une carte d’identité palestinienne n’étaient toujours pas autorisées à emprunter les routes construites pour les colons israéliens.

Détention

Arrestations et détentions arbitraires

Les autorités israéliennes ont mené dans toute la Cisjordanie des centaines d’opérations en vue d’arrêter des personnes palestiniennes. Interpellées le plus souvent la nuit à leur domicile, celles-ci étaient placées en détention dans des prisons en Israël, comme des milliers d’autres Palestinien·ne·s des territoires occupés arrêtés les années précédentes. Cela était contraire au droit international humanitaire, qui interdit le transfert de détenus sur le territoire de la puissance occupante.

Le 31 octobre, les forces israéliennes ont arrêté Khalida Jarrar, ancienne membre du Conseil législatif palestinien et du conseil d’administration de l’association de soutien aux personnes détenues et de défense des droits humains Addameer. Elle a été inculpée d’« exercice d’une fonction dans une association illégale » et se trouvait toujours en détention à la fin de l’année.

Les autorités israéliennes utilisaient des ordres de détention administrative renouvelables pour maintenir des Palestiniens et Palestiniennes en détention sans inculpation ni procès. Selon les chiffres des services pénitentiaires israéliens, 4 638 Palestinien·ne·s des territoires occupés étaient incarcérés dans les prisons israéliennes au 30 novembre, dont 458 étaient sous le coup d’une mesure de détention administrative. De nombreuses familles de Palestiniens détenus en Israël, et notamment celles qui résidaient à Gaza, n’étaient pas autorisées à pénétrer en Israël pour rendre visite à leurs proches.

Des membres de la population civile palestinienne, dont des enfants, résidant dans les territoires occupés ont été jugés devant des tribunaux militaires dans le cadre de procédures qui n’étaient pas conformes aux normes internationales d’équité des procès.

Enfants en détention

Au 30 novembre, 182 enfants palestiniens étaient incarcérés par Israël ; deux d’entre eux étaient placés en détention administrative. Selon l’ONG Defence for Children International-Palestine, des enfants étaient interrogés en l’absence de leurs parents et certains étaient emprisonnés avec des adultes. Le droit international prévoit que les mineur·e·s ne doivent être emprisonnés qu’en dernier ressort, et pour la durée la plus brève possible.

Suleiman Abu Ghosh a été arrêté le 22 janvier par les forces israéliennes dans le camp de réfugiés de Qalandia. Cet adolescent âgé de 14 ans a été maintenu en détention administrative pendant quatre mois.

Discrimination

Les services pénitentiaires d’Israël ont rejeté en septembre une demande présentée par l’Association pour les droits civils en Israël visant à obtenir la traduction en arabe du règlement pénitentiaire. L’administration a indiqué que la loi sur l’État-nation ne l’y contraignait pas. Cette loi, de nature constitutionnelle, ne reconnaît le droit à l’autodétermination qu’aux juifs et contient des dispositions discriminatoires à l’égard des civils palestiniens – rabaissant notamment le statut de la langue arabe.

Torture et autres mauvais traitements, morts en détention

Cette année encore, des membres de l’armée, de la police et de l’Agence israélienne de sécurité (AIS) ont infligé des tortures et d’autres formes de mauvais traitements à des personnes palestiniennes détenues, y compris des enfants, en toute impunité. Parmi les méthodes signalées figuraient les coups, les gifles, le maintien sous entrave ou dans des positions douloureuses, la privation de sommeil et les menaces. Le maintien à l’isolement pendant de longues périodes – parfois des mois – était régulièrement utilisé à titre de sanction.

Le 29 septembre, le ministère de la Justice a ouvert une enquête sur les événements qui ont conduit à l’hospitalisation de Samir Arbeed, torturé par les forces israéliennes pendant son interrogatoire et admis à l’hôpital avec des côtes cassées et une insuffisance rénale[2].

Quatre Palestiniens sont morts en détention après avoir, selon certaines informations, été soumis par les forces israéliennes à des tortures et d’autres mauvais traitements. L’un d’eux, Nassar Taqatqa, est mort le 16 juillet en prison dans le mois qui a suivi son arrestation. Il avait été interrogé par des membres de l’AIS. Les services pénitentiaires israéliens ont déclaré qu’ils avaient ouvert une enquête sur sa mort. Les autorités ont refusé de restituer les corps de trois de ces détenus.

Droits en matière de logement et expulsions forcées

Selon les chiffres de l’OCHA, Israël a démoli 621 habitations et installations d’utilité quotidienne palestiniennes en Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est, provoquant le déplacement forcé de 914 personnes. Les autorités israéliennes ont déclaré qu’un grand nombre des bâtiments détruits avaient été édifiés en l’absence de permis délivré par l’administration israélienne ; or, il est quasiment impossible pour les Palestiniens d’obtenir de tels permis. Le droit relatif à l’occupation interdit de telles destructions, sauf lorsqu’elles s’avèrent absolument nécessaires pour des opérations militaires. Le 22 juillet, les forces israéliennes ont détruit 16 bâtiments d’habitation dans le village de Sur Baher, en Cisjordanie, parce que ces édifices se situaient à proximité du mur/barrière érigé par Israël principalement en territoire palestinien[3].

Israël a démoli à titre de sanction au moins 14 habitations palestiniennes en Cisjordanie – y compris à Jérusalem-Est –, laissant 36 personnes, dont 15 enfants, sans toit, a signalé l’organisation israélienne de défense des droits humains B’Tselem. Les démolitions à titre punitif constituent des sanctions collectives et sont interdites en vertu du droit international. 

Des organisations de colons israéliens, soutenues par les autorités, ont lancé des procédures d’expulsion forcée contre des Palestiniens de Jérusalem-Est. En janvier, l’OCHA estimait à 200 environ le nombre de foyers palestiniens sous le coup d’une procédure d’expulsion – soit 877 adultes et enfants menacés de déplacement forcé.

Le 10 juillet, les autorités israéliennes ont expulsé de force la Palestinienne Ilham Siyam et sa famille de leur maison du quartier de Silwan, à Jérusalem-Est, après que le tribunal de district de Jérusalem eut statué, à l’issue d’une bataille judiciaire entamée il y a près de 30 ans, en faveur de la fondation Elad, une organisation de colons israéliens qui contestait la propriété de la maison.

Les autorités israéliennes ont rendu public, le 28 janvier, un projet prévoyant le transfert forcé vers des communautés urbaines aménagées par les pouvoirs publics de 36 000 Bédouins palestiniens qui vivent en Israël dans des villages « non reconnus » du Néguev/Naqab ; Israël refuse de reconnaître la légalité des villages bédouins et de leur fournir des services municipaux. En décembre, les autorités israéliennes ont détruit pour la 169e fois le village bédouin palestinien d’Al Araqib.  

Liberté d’expression et d’association

Les autorités ont utilisé tout un éventail de mesures – opérations de police, campagnes d’incitation à la violence, restrictions de la liberté de circulation et harcèlement judiciaire, notamment – contre les militants et les militantes des droits humains, les journalistes et les autres personnes qui dénonçaient la poursuite de l’occupation israélienne de la Cisjordanie, de la bande de Gaza et du plateau du Golan, en Syrie.

Le ministère des Affaires stratégiques a publié, en février, un rapport dans lequel figurait une liste de Palestiniens travaillant dans le secteur des droits humains et de personnes qui militent en faveur du boycott, du désinvestissement et des sanctions (mouvement BDS), en les qualifiant de « terroristes en costume ». Parmi les personnes concernées figuraient Shawan Jabarin, directeur général de l’organisation palestinienne de défense des droits humains Al Haq, Raja Sourani, directeur du Centre palestinien de défense des droits humains, et Salah Hamouri, un chercheur franco-palestinien travaillant pour Addameer. Les forces israéliennes ont effectué une descente dans les locaux d’Addameer à Ramallah le 19 septembre, pendant laquelle elles ont saisi du matériel[4].

Israël a continué de refuser à des institutions de défense des droits humains – notamment au rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 – l’autorisation d’entrer dans les territoires palestiniens occupés. En octobre, les autorités ont empêché le chargé de campagne d’Amnesty International sur Israël et les territoires palestiniens occupés, Laith Abu Zeyad, de quitter la Cisjordanie, pour des «raisons de sécurité ». Il s’agissait selon toute apparence d’une mesure punitive liée au travail de défense des droits humains de l’organisation[5].

Dans la nuit du 21 au 22 juillet, les autorités israéliennes ont tenté d’expulser le photographe de presse palestinien Mustafa al Kharouf vers la Jordanie, un pays dont il n’est pas ressortissant et où il ne possède pas de titre de séjour. Cette mesure était liée manifestement au travail du journaliste sur les violations des droits humains commises par les autorités israéliennes à Jérusalem-Est. La Jordanie a fait échec à la tentative d’expulsion, qui aurait constitué un crime de guerre. Mustafa al Kharouf a été détenu arbitrairement du 22 janvier au 24 octobre, date à laquelle il a été remis en liberté conditionnelle. 

La Loi antiboycott a été utilisée contre les militants et les organisations qui critiquaient les politiques d’Israël. En novembre, la Cour suprême israélienne a confirmé l’arrêté d’expulsion prononcé au titre de cette loi contre Omar Shakir, directeur de Human Rights Watch pour Israël et la Palestine. Son expulsion a eu lieu le 25 novembre. En juin, l’entreprise publique du secteur de l’énergie Energix a invoqué les dispositions du texte pour porter plainte contre Al Marsad (Centre arabe des droits humains sur le plateau du Golan), qui avait publié un rapport sur le grand projet d’énergie éolienne que la compagnie entend mettre en œuvre sur des terrains privés appartenant à des Syriens dans le Golan occupé.

Violences liées au genre

Les violences contre les femmes se sont poursuivies en Israël, en particulier contre les Palestiniennes de nationalité israélienne. Au moins 13 femmes ont trouvé la mort à la suite de violences liées au genre.

Personnes réfugiées ou demandeuses d’asile, travailleuses et travailleurs migrants

Israël n’offrait toujours pas aux demandeurs d’asile la possibilité de bénéficier dans un délai raisonnable d’une procédure équitable de détermination du statut de réfugié, privant de ce fait de nombreuses personnes de l’accès aux services de base. Quelque 30 000 demandeurs et demandeuses d’asile vivaient en Israël. Au 30 juin, aucune demande d’asile n’avait reçu une réponse positive ; environ 15 000 dossiers étaient toujours en attente d’une décision.

La Cour suprême a rejeté, en septembre, une requête visant à suspendre l’expulsion des enfants nés en Israël de travailleurs migrants en situation irrégulière.  

Objecteurs et objectrices de conscience

Au moins trois Israéliens objecteurs de conscience au service militaire (deux femmes et un homme) ont été emprisonnés. Après 82 jours de détention à l’isolement, l’objecteur de conscience Roman Levin a été remis en liberté en août.

 

[1] Israël et TPO. Les conclusions de l’enquête de l’ONU sur les homicides à Gaza doivent ouvrir la voie à la justice pour les crimes de guerre (nouvelle, 28 février 2019)

[2] Israël et TPO. Des actes de torture autorisés par la loi infligés à un détenu palestinien l’ont laissé dans un état critique (nouvelle, 30 septembre 2019, mis à jour le 30 octobre 2019)

[3] Israël poursuit sa politique de déplacements forcés systématiques avec la vague de démolitions d’habitations à Sur Baher (nouvelle, 22 juillet 2019)

[4] Nouvelle attaque contre la société civile : l'ONG palestinienne Addameer prise pour cible (nouvelle, 19 septembre 2019)

[5] Israël et TPO. Un membre du personnel d’Amnesty est visé par une interdiction de circuler librement, en raison de son travail (nouvelle, 31 octobre 2019)