Bahreïn 2023
Les droits de personnes privées de liberté ont été bafoués. Les signalements de torture et d’autres formes de mauvais traitements ont diminué par rapport aux années précédentes. Les autorités ont continué de harceler et persécuter les personnes qui les critiquaient. Elles ont réprimé certaines manifestations pacifiques, et ont empêché à deux reprises des Bahreïnites chiites de se rendre dans la principale mosquée chiite du pays.
Contexte
Bahreïn a accueilli en mars une assemblée de l’Union interparlementaire, un organe rassemblant des corps législatifs élus du monde entier. À la fin du mois d’août, Bahreïn a invité le bureau et des membres du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme à visiter le pays, mais a annulé cette visite le 13 septembre, la veille du jour où elle devait débuter. Le même jour, Bahreïn a signé un nouvel accord renforçant ses liens militaires et commerciaux avec les États-Unis.
Le 15 septembre, dans un aéroport britannique, les autorités bahreïnites ont empêché une délégation, dont faisaient notamment partie la militante des droits humains exilée Maryam Al Khawaja et des dirigeant·e·s d’Amnesty International, de Front Line Defenders et d’ActionAid Danemark, d’embarquer dans un avion à destination de Bahreïn1.
Droits des personnes détenues
Jusqu’en septembre, les autorités de la prison de Jaww ont maintenu des détenus dans leur cellule 23 heures par jour, et empêché des centaines de prisonniers chiites déclarés coupables d’opposition violente ou non violente au gouvernement, de participer en groupe à des cérémonies religieuses dans la salle de prière de la prison, alors que cette restriction ne s’appliquait pas aux autres détenus. L’administration pénitentiaire a, cette année encore, parfois supprimé de façon arbitraire et punitive les visites et appels téléphoniques pour certains prisonniers.
Entre le 7 août et le 11 septembre, plusieurs centaines de prisonniers chiites ont mené une grève de la faim pour protester contre ces formes de mauvais traitements contraires à l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus. Les autorités pénitentiaires ont ensuite accepté de laisser les prisonniers sortir de leur cellule deux heures par jour, autorisé deux fois par jour le rassemblement d’un maximum de 50 personnes dans la salle de prière et permis un plus grand nombre d’appels et de visites, dans de meilleures conditions.
Torture et autres mauvais traitements
Le nombre de cas de torture et d’autres mauvais traitements signalés a diminué par rapport aux années précédentes.
Le 15 août, des gardiens de la prison de Jaww ont frappé et aspergé de gaz poivre le prisonnier Ahmed Jaafar parce qu’il avait demandé un entretien avec un cadre supérieur de la prison pour parler des revendications des grévistes de la faim.
Pendant une très grande partie de l’année, les autorités pénitentiaires ont privé de soins médicaux adéquats le défenseur des droits humains incarcéré Abdulhadi Al Khawaja, annulant arbitrairement ses rendez-vous à l’hôpital ou le laissant attendre pendant des heures avant les rendez-vous, menotté et dans un véhicule sans fenêtre, sans ventilation ni climatisation2.
Procès inéquitables
Le 26 septembre, 13 des 65 prisonniers accusés d’avoir agressé des gardiens dans la prison de Jaww le 17 avril 2021 ont été déclarés coupables à l’issue d’un procès collectif. Les récits d’au moins cinq prisonniers obtenus à l’époque et qui ont été divulgués, et les témoignages d’au moins quatre personnes obtenus lors d’interrogatoires indiquent que ce sont les gardiens qui avaient attaqué les prisonniers, et non l’inverse.
Droits des travailleuses et travailleurs
En juillet, la chambre haute de l’Assemblée nationale de Bahreïn, nommée par le roi, a proposé une limite haute légale de 120 dinars bahreïnites (320 dollars des États-Unis) par mois pour le salaire des employé·e·s de maison. Comme les autres travailleuses et travailleurs migrants, les employé·e·s de maison n’étaient toujours pas protégés par un salaire minimum.
Bien que les effets du changement climatique aient commencé à se faire sentir, Bahreïn ayant enregistré le mois d’août le plus chaud depuis plus de 100 ans, le gouvernement n’a pas modifié ses règles inadaptées concernant la protection contre la chaleur, ce qui augmentait les risques pour la santé des personnes travaillant à l’extérieur et exposées au stress thermique.
Droit à un environnement sain
Selon les données de la Banque mondiale, Bahreïn figurait toujours parmi les cinq pays au monde émettant le plus de CO2 par habitant·e. Mis en place en octobre 2021 au titre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le plan de Bahreïn relatif à la contribution déterminée au niveau national ne mentionnait pas l’objectif de la neutralité carbone et visait uniquement à atteindre les 10 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2025.
Liberté d’expression
Les autorités bahreïnites ont continué de harceler et de poursuivre injustement en justice les personnes qui les critiquaient.
Le 30 mars, un tribunal a déclaré coupables et condamné à un an d’emprisonnement trois membres d’un groupe religieux non orthodoxe, la Société Al Tajdeed, accusés d’avoir « insulté » de grandes figures de l’islam. Le verdict a été confirmé en appel le 21 mai et les autorités ont ensuite arrêté les deux condamnés qui vivaient encore à Bahreïn.
Le 22 mai, la police a convoqué un dignitaire chiite, Mohamed Sanquoor, lui reprochant d’avoir fait un sermon critiquant ce qu’il décrivait comme un traitement inhumain subi par des prisonniers. Les autorités l’ont interrogé pendant trois jours puis libéré sans inculpation le 25 mai.
Le 20 décembre, les autorités ont arrêté le militant de l’opposition Ebrahim Sharif en raison de tweets condamnant la politique du gouvernement au sujet d’Israël, de la Palestine, des États-Unis et de la mer Rouge. Il a été remis en liberté le 27 décembre, et les poursuites engagées contre lui ont été suspendues sans abandon des charges pesant sur lui.
Liberté de religion et de conviction
En juin, les forces de sécurité ont empêché à deux reprises les Bahreïnites chiites de se rendre à la mosquée Imam Al Sadiq d’Al Duraz pour les prières du vendredi, s’ils ne résidaient pas dans cette ville. Cette mosquée était le principal lieu de culte chiite du pays. Les 9 et 16 juin, trois semaines après l’arrestation de Mohamed Sanqoor (voir Liberté d’expression), la police a bloqué les routes menant à Al Duraz et refoulé les chiites venant d’autres localités, tout en laissant passer les personnes non chiites.
Liberté de réunion pacifique
Le gouvernement a réagi de manière incohérente face aux manifestations pacifiques, réprimant certaines d’entre elles et permettant à d’autres de se dérouler.
Les autorités n’ont rien fait pour empêcher ou disperser des marches périodiques et d’autres manifestations de rue qui ont eu lieu dans des zones périurbaines majoritairement chiites à l’ouest de Manama, la capitale du pays. Durant la grève de la faim de prisonniers en août et en septembre, plusieurs marches ont été organisées qui se sont approchées, sans être réprimées, de l’autoroute de Budaiya, qui avait été un axe important durant les manifestations massives de 2011.
En revanche, dans d’autres cas, le gouvernement a convoqué, menacé, intimidé et arrêté des personnes ayant manifesté ou qui étaient susceptibles de manifester. Par exemple, en février, le gouvernement a convoqué des proches de Bahreïnites emprisonnés ou tués par le passé par les forces gouvernementales, et les a avertis qu’ils ne devaient pas participer à des mouvements de protestation à l’occasion de l’anniversaire du soulèvement de 2011. Le 21 février, le poste de police de Sanabis, une banlieue chiite de Manama, a convoqué Jameel Taher Al Samea, père d’un jeune homme exécuté en 2017, et l’a forcé à signer une déclaration dans laquelle il s’engageait à ne participer à aucune manifestation. Le 5 mars, la police a arrêté Hajer Mansoor, Ali Muhana, Muneer Mushaima et Najah Yusuf, d’anciens prisonniers·ères ou des proches de prisonniers·ères, parce qu’ils avaient manifesté pacifiquement près du circuit de Formule 1 de Bahreïn. Ces personnes ont été libérées sans inculpation au bout de plusieurs heures.
Droits des femmes et des filles
Une étape positive a été franchie, Bahreïn ayant abrogé en juin l’article 353 de son Code pénal, qui permettait à l’auteur d’un viol d’échapper aux poursuites s’il épousait la victime.
L’article 4 de la Loi sur la nationalité bahreïnite, selon lequel seuls les hommes pouvaient transmettre la nationalité bahreïnite à leurs enfants, n’a pas été modifié.