Vue d'ensemble

Le pouvoir judiciaire ne respectait pas les principes garantissant l’équité des procès et une procédure régulière, et il a continué d’utiliser des lois antiterroristes rédigées en termes vagues pour sanctionner des actes pourtant protégés par le droit international relatif aux droits humains. Des membres de la magistrature et d’autres professions juridiques ont été sanctionnés pour avoir accompli de façon légitime leurs fonctions professionnelles. Un harcèlement judiciaire a continué d’être exercé contre des dissident·e·s avérés ou présumés, notamment contre des journalistes, des responsables politiques, des militant·e·s, des utilisateurs et utilisatrices des réseaux sociaux et des défenseur·e·s des droits humains. Quatre défenseurs des droits humains, dont Taner Kılıç, ont été condamnés à l’issue du procès de l’affaire de Büyükada, qui reposait sur des accusations infondées. Malgré son acquittement prononcé à l’issue du procès du parc Gezi et l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme ordonnant sa libération, Osman Kavala a été maintenu en détention. Des déclarations d’un haut fonctionnaire hostiles aux personnes LGBTI ont été soutenues par certains représentants du gouvernement, y compris le chef de l’État. Le parti au pouvoir a fait planer la menace d’un retrait de la Convention d’Istanbul. Des modifications de la législation adoptées dans le cadre de la pandémie de COVID-19 ont exclu des mesures de libération anticipée les personnes injustement condamnées au titre de lois antiterroristes et celles qui se trouvaient en détention provisoire. Des informations dignes de foi ont cette année encore fait état de cas de torture et d’autres mauvais traitements.

Lire la suite