Suisse 2019
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Suisse 2019

Une nouvelle procédure d’asile, accélérée, est entrée en vigueur. Une étude donnant des chiffres détaillés concernant l’ampleur du phénomène de la violence sexuelle à l’égard des femmes a été publiée. Elle a suscité un large débat sur les droits des femmes et la violence sexuelle.

PERSONNES RÉFUGIÉES OU DEMANDEUSES D’ASILE

Une nouvelle loi sur l’asile est entrée en vigueur le 1er mars. La procédure d’asile, qui se déroulait dans les six centres fédéraux d’asile, a été accélérée. Le gouvernement a fixé comme objectif de traiter 60 % des dossiers dans un délai de 140 jours après leur réception. Les personnes qui déposaient une demande d’asile recevaient désormais un conseil et une représentation juridique gratuits.

Toutefois, aucun système fiable n’a été mis en place en vue de repérer en amont les requérant·e·s vulnérables ainsi que leurs besoins en matière de procédures et d’hébergement. Les demandeurs et demandeuses d’asile avaient du mal à accéder directement à des soins médicaux spécialisés. Par ailleurs, les personnes qui cherchaient à leur apporter une aide se heurtaient à des restrictions pour accéder aux centres fédéraux.

Avec 14 269 dossiers enregistrés sur l’année 2019, le nombre de demandes d’asile était à son niveau le plus bas en Suisse depuis 2007. Les autorités suisses chargées de l’asile ont continué d’appliquer de manière rigide le règlement de Dublin et renvoyaient régulièrement vers le premier pays d’entrée des personnes vulnérables ou dont des proches résidaient en Suisse.

Les conditions dans lesquelles étaient hébergées certaines personnes déboutées de leur demande d’asile qui ne pouvaient pas être renvoyées dans leur pays d’origine s’apparentaient à un traitement inhumain. Dans le cadre du système d’aide d’urgence des pouvoirs publics, certains cantons (Zurich et Tessin) logeaient ces personnes dans des abris souterrains de la protection civile. En 2015, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) avait estimé que cette solution était admissible pour une durée maximum de trois mois.

DÉFENSEURES ET DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Dans cinq cantons au moins, des hommes et des femmes qui avaient aidé des personnes à entrer en Suisse et à accéder à une protection et à des moyens de subsistance ont été condamnés par ordonnance pénale. Celles et ceux qui ont fait opposition ont été renvoyés devant le tribunal. Parmi les personnes concernées figuraient notamment les défenseur·e·s des droits humains Anni Lanz, Norbert Valley et Lisa Bosia Mirra.

Selon la loi fédérale sur les étrangers, lorsque le cas est « de peu de gravité » (c’est-à-dire lorsque la personne concernée n’a pas agi moyennant rémunération), le fait de faciliter l’entrée, la sortie ou le séjour illégal d’un étranger sur le territoire suisse est passible d’une amende et, parfois, d’une inscription de la condamnation au casier judiciaire de la personne. Lisa Mazzone, alors conseillère nationale, a déposé une initiative parlementaire visant à inscrire expressément dans la loi que ce type d’action n’était pas punissable. Au printemps 2020, l’Assemblée fédérale débattra de l’utilisation de cette disposition et de la dépénalisation de l’aide à l’entrée et au séjour des étrangers lorsqu’elle est entreprise pour des motifs humanitaires.

DROITS DES FEMMES

La grève des femmes organisée le 14 juin a été l’une des plus grandes mobilisations de l’histoire de la Suisse. Près d’un demi-million de personnes sont descendues dans la rue pour réclamer la fin des discriminations persistantes à l’égard des femmes.

Amnesty International a fait mener une enquête sur l’étendue du harcèlement sexuel et des violences sexuelles en Suisse. L’organisation a réclamé une réforme du droit pénal pour faire en sorte que le viol soit défini sur la base de l’absence de consentement, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains. Actuellement, la définition du viol dans la législation pénale suisse reste fondée sur la violence, les menaces de violence ou d’autres moyens de contrainte.

LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET SÉCURITÉ

Après l’entrée en vigueur de deux lois sur la lutte contre le terrorisme en 2017 et 2018, deux nouveaux textes sur ce sujet étaient en discussion devant l’Assemblée fédérale à l’automne 2019. Ils devraient être soumis au vote en 2020.

Les modifications apportées à la législation en 2018 comprenaient pour la première fois l’introduction d’une définition du terme « terrorisme ». Toutefois, une définition vague et trop large d’une infraction peut entraîner des atteintes aux droits fondamentaux et une application arbitraire de la loi.

Le Conseil fédéral a présenté en mai son projet de loi fédérale sur les « mesures policières de lutte contre le terrorisme », qu’Amnesty International a dénoncé comme étant trop radical. Le texte prévoyait une série de mesures de contrainte préventives contre les personnes soupçonnées de représenter une menace pour la sécurité publique. Cette disposition manquait de clarté et violait le principe de légalité.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

En décembre 2018, l’Assemblée fédérale a décidé d’étendre la portée de la loi réprimant le racisme de manière à y inclure les appels à la haine et la discrimination basés sur l’orientation sexuelle. Les opposants à ce texte ont déposé une demande de référendum national, qui pourrait se tenir en février 2020. La discrimination fondée sur l’identité de genre restait toutefois exclue des dispositions de la loi.

ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES, CONSTITUTIONNELLES OU INSTITUTIONNELLES

En décembre, le Conseil fédéral a adopté un projet de loi portant création d’une institution nationale des droits humains. Ce texte répondait aux Principes de Paris, qui définissent le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits humains ; le budget alloué à la future institution était toutefois peu élevé (environ 1 million de francs suisses par an). Le Parlement devrait débattre du projet de loi et adopter une version finale du texte d’ici fin 2020.