Kirghizistan 2016/2017

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Kirghizistan 2016/2017

Le prisonnier d’opinion Azimian Askarov était toujours emprisonné, alors même que le Comité des droits de l’homme [ONU] avait recommandé sa libération immédiate. Une proposition de loi sur les « agents de l’étranger », qui aurait eu des conséquences négatives pour les ONG, a été rejetée. Une autre proposition de loi concernant la propagande des « relations sexuelles non classiques » était en revanche toujours en discussion. Plusieurs modifications de la Constitution représentaient une menace pour la protection des droits humains. Les auteurs d’actes de torture et de violences contre les femmes jouissaient d’une totale impunité. La police a mené des opérations à caractère discriminatoire contre des travailleuses du sexe. Les autorités n’avaient toujours pas pris de mesures sérieuses pour enquêter efficacement sur les violences survenues en juin 2010 à Och et Djalal-Abad.

Prisonnier d’opinion

Le 31 mars, le Comité des droits de l’homme [ONU] a exhorté le Kirghizistan à libérer immédiatement le prisonnier d’opinion Azimian Askarov, défenseur des droits humains appartenant à la communauté ouzbèke, condamné en 2010 à la réclusion à perpétuité pour avoir participé, selon les autorités, aux violences interethniques qui avaient éclaté cette année-là, ainsi qu’au meurtre d’un policier. Le Comité estimait en effet qu’Azimian Askarov avait été placé en détention de façon arbitraire, torturé et privé de son droit de bénéficier d’un procès équitable. En réponse, la Cour suprême du Kirghizistan a réexaminé l’affaire les 11 et 12 juillet, mais au lieu de libérer le prisonnier, conformément aux recommandations du Comité, elle a ordonné qu’il soit rejugé. Son nouveau procès s’est ouvert le 4 octobre devant le tribunal régional de Tchouï. Il s’est poursuivi jusqu’au 20 décembre, et le verdict était attendu en janvier 2017. Azimian Askarov a participé aux 10 audiences, assis dans une cage métallique.

Liberté d’association

En mai, le Parlement a rejeté en troisième lecture la proposition de loi sur les « agents de l’étranger », initialement déposé en 2014. Si elle avait été adoptée, les ONG recevant une aide de l’étranger et se livrant, sous une forme ou sous une autre, à des « activités politiques » – une notion définie en termes vagues – auraient été contraintes de se présenter publiquement sous l’étiquette « agent de l’étranger », un qualificatif bien peu engageant.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

En mai, la Commission parlementaire chargée du droit, de l’ordre et de la lutte contre la délinquance a retiré une proposition de loi qui proposait d’ériger en infraction le fait « d’encourager une attitude positive » à l’égard des « relations sexuelles non classiques », pour que le texte soit de nouveau examiné avant d’être soumis au vote des parlementaires. Des militants des droits des personnes LGBTI ont déclaré que, même sans avoir encore été adoptée, cette loi « planait » déjà au-dessus de leurs têtes et que leurs activités s’en trouvaient restreintes.

Évolutions législatives, constitutionnelles ou institutionnelles

Lors d’un référendum organisé le 11 décembre, les votants ont accepté des modifications de la Constitution qui fragilisent la protection des droits humains. Ces modifications introduisent des dispositions concernant les « valeurs suprêmes de l’État » et affaiblissent la prévalence du droit international sur la législation kirghize, telle qu’elle est reconnue dans la Constitution actuelle. Par ailleurs, une modification de l’article sur le mariage et la famille dispose que cette dernière est constituée sur la base de l’union entre une femme et un homme, ce que ne précise pas en ces termes l’actuelle Constitution.

Discrimination – les travailleurs et travailleuses du sexe

En juin et juillet, la police a mené une série d’opérations coordonnées et ciblées dans des quartiers fréquentés par des travailleuses du sexe dans la capitale, Bichkek, dans la région voisine de Tchouï et dans la ville d’Och (dans le sud du pays). Un certain nombre de femmes qui se trouvaient dans ces secteurs ont été placées en détention et sanctionnées. Le travail du sexe ne constitue pas une infraction pénale au Kirghizistan. Cependant, plusieurs femmes ont été condamnées à une amende administrative pour « houliganisme mineur » ou pour non-présentation de pièces d’identité. Plusieurs hauts responsables de la police ont fait en juin des déclarations de nature discriminatoire et méprisante à l’égard des travailleuses du sexe. Ils ont parlé de « nettoyer » les rues et encouragé la mise en place de « patrouilles de voisinage », qui se chargeraient de photographier les personnes soupçonnées d’être des travailleuses du sexe et de communiquer ensuite les photos aux services de police. Une telle attitude ne faisait qu’accroître le risque pour les travailleurs et travailleuses du sexe d’être soumis à des actes d’intimidation ou de violence de la part de groupes nationalistes et d’autres acteurs non étatiques qui s’en sont déjà pris à eux dans le passé.

Les ONG engagées aux côtés des travailleurs et travailleuses du sexe ont pu constater que les femmes exerçant dans ce secteur étaient confrontées à des obstacles en matière d’accès aux soins de santé, et notamment aux services de santé sexuelle et reproductive. Le travail du sexe était très mal vu au Kirghizistan. Le personnel soignant avait souvent une attitude discriminatoire à l’égard des travailleurs et travailleuses du sexe, refusant de les prendre en charge ou leur proposant des traitements au rabais, et ne respectant pas le devoir de confidentialité. Nombre de travailleurs et travailleuses du sexe n’avaient pas de pièces d’identité, car il était difficile de faire refaire ses papiers lorsque l’on n’était pas officiellement domicilié à une adresse fixe. Cette absence de papiers limitait également l’accès des travailleurs et travailleuses du sexe aux soins de santé et à d’autres services essentiels.

Impunité

La torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que l’impunité dont jouissent généralement les auteurs de tels actes, restaient monnaie courante. Les procédures judiciaires concernant des allégations de torture traînaient souvent pendant des mois, voire des années.

Les autorités n’ont pas fait preuve d’une réelle volonté d’enquêter sérieusement sur les violences interethniques qui se sont produites en juin 2010 dans le sud du Kirghizistan. Lors de ces violences, qui ont été le fait aussi bien de membres de la communauté kirghize que de la communauté ouzbèke, c’est parmi cette dernière que les morts et les blessés ont été les plus nombreux et les dégâts matériels les plus importants. Or, les poursuites engagées visaient de manière disproportionnée des personnes appartenant à la communauté ouzbèke.

Personne n’a eu à répondre de la mort d’Ousmanian Khalmirzaïev, un ressortissant russe d’origine ouzbèke qui a succombé à ses blessures en août 2011, après avoir été arrêté et passé à tabac par la police. Le 22 juillet, un juge du tribunal régional de Tchouï a confirmé l’acquittement prononcé en octobre 2015 au bénéfice de quatre policiers soupçonnés d’avoir été mêlés au décès de la victime, au motif que les preuves étaient insuffisantes.

Violences faites aux femmes et aux filles

La violence domestique, le mariage forcé et, plus généralement, les violences faites aux femmes et aux filles sous diverses formes restaient très répandus dans la société. La plupart du temps, les femmes victimes de violences n’allaient pas voir la police, en raison de la réprobation sociale et des comportements discriminatoires associés à ces questions. À cela s’ajoutait le fait qu’elles avaient peu confiance en la police et en la justice. Dans un contexte où il lui était difficile de trouver des moyens de subsistance, une femme battue avait beaucoup de mal à quitter son conjoint et à devenir indépendante, surtout si elle voulait emmener ses enfants avec elle.

Selon la Commission nationale de la statistique, 4 960 cas de violence domestique auraient été enregistrés entre les mois de janvier et d’octobre ; 158 seulement auraient donné lieu à des poursuites.

Une loi visant à mieux protéger les adolescentes du mariage forcé et précoce a été adoptée en dernière lecture par le Parlement en octobre et promulguée par le président le 18 novembre. Cette loi introduit des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement contre quiconque organise ou célèbre un mariage religieux où l’un au moins des époux est âgé de moins de 18 ans. Cette disposition concerne aussi bien les responsables religieux que les parents des jeunes mariés.

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