Kosovo 2022

Les audiences se sont poursuivies devant les Chambres spécialisées pour le Kosovo, mises en place à La Haye en 2016. L’Assemblée du Kosovo n’a pas adopté le nouveau Code civil en raison d’une disposition qui aurait ouvert la voie à la légalisation des unions entre personnes de même sexe. Des milliers de manifestant·e·s ont réclamé justice pour une fillette de 11 ans violée par cinq hommes à Pristina.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

En mars, la Cour suprême du Kosovo a confirmé la déclaration de culpabilité de Zoran Djokić, condamné à 12 ans d’emprisonnement en 2021 pour des crimes de guerre commis en 1999 contre la communauté albanaise à Peja. En mai, les Chambres spécialisées pour le Kosovo ont déclaré Hysni Gucati et Nasim Haradinaj, dirigeants de l’Organisation des vétérans de l’Armée de libération du Kosovo, coupables d’entrave à la justice, de manœuvres d’intimidation lors de la procédure pénale et de violation de la confidentialité de la procédure. Ils ont l’un et l’autre été condamnés à quatre ans et demi de prison.

En septembre, le tribunal de première instance de Pristina a condamné le Serbe du Kosovo Svetomir Bacević à cinq ans d’emprisonnement pour des crimes de guerre commis durant la guerre au Kosovo en 1998-1999. En décembre, Salih Mustafa, commandant d’une unité de l’Armée de libération du Kosovo, a été condamné à 26 ans d’incarcération pour détention arbitraire, traitements cruels, actes de torture et meurtre.

Disparitions forcées

Plus de 1 600 personnes étaient toujours portées disparues. Le Centre de droit humanitaire a appelé les gouvernements kosovar et serbe à donner pleinement accès aux archives d’État et à coopérer plus efficacement pour déterminer le sort des personnes disparues.

Violences sexuelles commises en temps de guerre

En octobre, une commission officielle créée en 2018 avait accordé le statut de victime de violences sexuelles en temps de guerre à 1 373 personnes sur les 1 808 qui en avaient fait la demande ; ces personnes se sont vu allouer une petite pension. De nombreuses autres victimes n’avaient pas déposé de demande par crainte d’être stigmatisées ou d’essuyer la désapprobation de leur famille.

Violences faites aux femmes et aux filles

Le nombre de cas de violence domestique signalés a augmenté par rapport à 2021. En janvier, Lirije Qerimaj a dénoncé à la police de Laushë les violences domestiques que lui infligeait son mari. Sur ordre de la procureure Stojanka Kosalović, la police a interrogé puis relâché Skender Qerimaj, qui a tué sa femme en tirant sur elle avec une arme à feu cinq jours plus tard. Le tribunal de première instance de Mitrovica a condamné cet homme à 24 ans de réclusion. La procureure a été tenue pour responsable de cette faute professionnelle et publiquement blâmée par écrit.

En juillet, la mission État de droit de l’UE a révélé dans un rapport qu’en 2020-2021, 85 % des victimes de violences sexuelles avaient été des jeunes filles mineures. Plus de 50 % des déclarations de culpabilité ont entraîné des peines inférieures au minimum légal en raison de « circonstances atténuantes exceptionnelles ». La procédure disciplinaire lancée contre la juge Florije Zatriqi a établi qu’elle avait illégalement condamné le violeur d’une jeune fille de 15 ans à une peine inférieure au minimum légal, en lui infligeant seulement huit mois et huit jours d’emprisonnement. Florije Zatriqi a été mutée de façon permanente au département des infractions mineures du tribunal de première instance de Peja.

En août, cinq hommes ont violé une fille de 11 ans dans un parc public à Pristina. Cinq individus ont été arrêtés et cette agression a déclenché une manifestation à laquelle des milliers de personnes ont participé. À la suite de cette manifestation, la police a arrêté six autres hommes soupçonnés d’avoir soumis cette même enfant, en juin, à une exploitation et des abus sexuels.

Liberté d’expression

En décembre, six attaques visant des journalistes qui couvraient les tensions avec la Serbie ont eu lieu dans le nord du Kosovo. L’Association des journalistes du Kosovo ainsi que la Fédération européenne des journalistes et la Fédération internationale des journalistes ont demandé aux autorités de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des journalistes.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

En mars, le Parlement n’a pas adopté le nouveau Code civil en raison d’une disposition qui aurait ouvert la voie à la légalisation des unions entre personnes de même sexe. Certains membres du Parlement se sont opposés à cette mesure en employant un langage discriminant et péjoratif. Des manifestant·e·s ont réclamé la légalisation du mariage entre personnes de même sexe et dénoncé ces commentaires anti-LGBTI.

Discrimination

Personnes roms, ashkalies et « égyptiennes »

En juin, la décision rendue par le tribunal de première instance de Gjakova qui accordait une indemnisation à trois enfants a été confirmée en appel. La cour d’appel a estimé qu’en 2012-2013, la direction municipale de l’Éducation avait exercé une discrimination raciale à l’égard de ces enfants en les plaçant dans des classes distinctes réservées aux personnes roms, ashkalies et « égyptiennes », violant ainsi leur droit à l’éducation.