France

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L’état d’urgence, qui avait été déclaré en 2015, a finalement été levé. Une nouvelle loi a étendu les pouvoirs de l’exécutif, permettant aux autorités d’imposer des mesures antiterroristes pour des motifs mal définis et sans contrôle judiciaire systématique. Des ressortissants afghans ont cette année encore été expulsés vers l’Afghanistan, en violation du principe de « non-refoulement ». Une loi imposant aux grandes entreprises une obligation de vigilance est entrée en vigueur.

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Peine de mort :

Abolitionniste pour tous les crimes

Le pays ou territoire n’a pas recours à la peine de mort.

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