Chypre 2016/2017

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Chypre 2016/2017

Les conditions de détention des réfugiés et des migrants étaient toujours inadaptées. Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe s’est dit préoccupé par les conséquences des mesures d’austérité pour certains groupes de population. Deux policiers ont été reconnus coupables d’avoir battu un détenu dans un poste de police en 2014.

Contexte

Lors des élections législatives de mai, le parti d’extrême droite Front populaire national a remporté ses deux premiers sièges. Tout au long de l’année, les négociations sur la réunification de l’île se sont poursuivies entre les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs et des progrès ont été réalisés dans les domaines de la gouvernance et du partage du pouvoir, des questions européennes et de la propriété. Cependant, des divergences persistaient et la tentative d’accord a échoué en novembre. Les négociations ont toutefois repris en décembre.

Droits des réfugiés et des migrants

En février, le Sous-Comité pour la prévention de la torture [ONU] a exhorté Chypre à améliorer les conditions de détention dans ses centres de détention pour migrants et ses postes de police. Le même mois, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que Chypre n’avait pas respecté le droit à la liberté d’un ressortissant syrien en ne lui proposant aucun recours effectif pour contester la légalité de sa privation de liberté (Mefaalani c. Chypre). Le requérant avait été maintenu en détention en vue de son expulsion entre août 2010 et janvier 2011, avant d’être renvoyé en Syrie.

En septembre, le tribunal du district de Nicosie a approuvé l’extradition de Seif el Din Mostafa, accusé d’avoir détourné un avion de la compagnie EgyptAir pour le faire atterrir à Larnaca en mars 2016. Certaines sources ont exprimé leur préoccupation quant au fait que, s’il venait à être renvoyé en Égypte, Seif el Din Mostafa risquait fortement de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Il a déposé un recours contre sa détention et son extradition devant la Cour suprême en octobre.

En septembre, 30 réfugiés ont manifesté devant le Parlement contre les retards pris dans le traitement de leur demande de naturalisation. La plupart de ces manifestants vivaient à Chypre depuis plus de 10 ans. Leur statut de résident temporaire, l’impossibilité de se rendre à l’étranger et leur accès limité à l’emploi faisaient obstacle à leur intégration.

Droit à un niveau de vie suffisant

En mars, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe a exprimé ses inquiétudes quant aux conséquences que la crise économique et les mesures prises dans le cadre du programme européen d’ajustement économique pourraient avoir pour certains groupes sociaux tels que les enfants, les femmes et les familles de migrants.

Disparitions forcées

Le Comité des personnes disparues à Chypre (CMP) a exhumé les dépouilles de 96 personnes au cours de l’année, ce qui porte à 1 192 le nombre total de corps exhumés depuis 2006. Depuis 2007, les restes de 740 personnes portées disparues (556 Chypriotes grecs et 184 Chypriotes turcs) ont été identifiés. Les informations provenant de particuliers se faisant de plus en plus rares et l’accès du CMP aux dossiers militaires turcs étant toujours entravé, les processus d’exhumation et d’identification ont commencé à ralentir.

Torture et autres mauvais traitements

En mai, un tribunal de Paphos a reconnu deux policiers coupables d’avoir infligé des coups et blessures et un traitement inhumain et dégradant à un détenu au poste de police de Polis Chrysochous en février 2014. Une vidéo de ces actes, filmée par une caméra de vidéosurveillance, avait été découverte en août 2015. À l’issue du procès, la commissaire à l’administration et aux droits humains s’est dite préoccupée par le soutien apporté par des policiers aux agissements de leurs confrères.

En août, une policière a été filmée en train de proférer des insultes à caractère raciste à l’encontre d’un migrant détenu dans le centre de détention pour migrants de Mennogeia. Une enquête disciplinaire a été ouverte sur cette affaire.

Défenseurs des droits humains

En septembre, un tribunal de Nicosie a mis fin aux poursuites contre Doros Polykarpou, directeur de l’ONG KISA, qui était accusé d’avoir agressé un policier en avril 2013. Plus tôt dans l’année, ce policier avait été reconnu coupable d’avoir insulté Doros Polykarpou.

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