Bosnie-Herzégovine 2017/2018
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Bosnie-Herzégovine 2017/2018

La discrimination contre les minorités demeurait répandue. Les journalistes et la liberté de la presse ont cette année encore fait l’objet de menaces et d’agressions. Les victimes civiles de la guerre avaient toujours beaucoup de mal à obtenir justice et à se voir accorder des réparations.

Discrimination

Malgré l’adoption en 2016 d’une loi progressiste sur la prévention des discriminations, l’exclusion sociale et la discrimination restaient des phénomènes très répandus, touchant notamment les Roms, les LGBTI et les personnes handicapées.

Les efforts visant d’une part à réduire le nombre de Roms dépourvus de papiers d’identité et d’autre part à accroître le nombre d’enfants roms scolarisés dans le primaire se sont poursuivis. Les Roms étaient cependant toujours confrontés à des barrières structurelles qui les empêchaient d’accéder à l’éducation, au logement, aux services de santé et à l’emploi. Le Conseil des ministres a adopté en juillet un nouveau plan d’action sur trois ans pour l’intégration des Roms ; il était destiné tout particulièrement à améliorer les perspectives d’emploi et à faciliter l’accès au logement et aux services de santé. La décision du Conseil des ministres de supprimer une partie du financement de ce plan d’action pour la deuxième année consécutive compromettait sa mise en œuvre.

La police n’enquêtait toujours pas sérieusement sur les actes de violence et de discrimination dont étaient victimes des personnes LGBTI. Aucune inculpation n’a été prononcée contre les responsables présumés de l’attaque dont ont été victimes en 2014 les organisateurs du Festival du film queer Merlinka, ni contre les auteurs de l’incident survenu en 2016 à Sarajevo. Un groupe de jeunes gens s’en était violemment pris aux clients d’un café-cinéma fréquenté par la communauté LGBTI de la capitale. Un rassemblement qui devait être organisé en mai à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie n’a pas pu avoir lieu, le ministère de la Circulation du canton de Sarajevo n’ayant pas délivré les autorisations nécessaires, alors qu’il avait reçu une demande officielle à l’avance.

Les personnes handicapées, en particulier les femmes et les enfants, étaient toujours en butte à une exclusion sociale profondément ancrée. Il leur était notamment très difficile d’avoir accès aux services de santé et au système éducatif classique. Aux termes de la législation, les personnes dont le handicap n’était pas la conséquence de la guerre étaient traitées différemment et bénéficiaient d’une allocation et d’avantages sociaux plus faibles que les anciens combattants et les victimes civiles de la guerre.

L’arrêt rendu en 2009 par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Sejdić-Finci c. Bosnie-Herzégovine, qui concluait que les dispositions sur le partage du pouvoir énoncées dans la Constitution étaient discriminatoires, est resté lettre morte. En vertu de ces dispositions, les citoyens qui refusaient de déclarer leur appartenance à l’un des trois principaux peuples constitutifs de la Bosnie-Herzégovine (les Bosniaques, les Croates et les Serbes) ne pouvaient toujours pas être candidats à des fonctions législatives ou exécutives.

Liberté d’expression

Des journalistes ont cette année encore fait l’objet de menaces, de pressions politiques et d’agressions. Dragan Bursać, journaliste travaillant pour Al Jazira Balkans, a reçu en juillet et en août une série de menaces de mort, après avoir publié un article dans lequel il condamnait les rassemblements organisés dans la ville de Banja Luka en soutien à un criminel de guerre poursuivi par la justice. Des associations locales de professionnels de la presse avaient recensé 40 cas de pressions directes, de menaces verbales et d’agressions physiques contre des journalistes à la fin de l’année.

Crimes de droit international

En novembre, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a rendu son verdict en première instance dans l’affaire mettant en cause l’ancien chef bosno-serbe, le général Ratko Mladić, le déclarant coupable de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis lors du conflit de 1992-1995. Le tribunal l’a condamné à la réclusion à perpétuité.

Toujours en novembre, le TPIY a confirmé les condamnations de six anciens dirigeants militaires et politiques bosno-croates. Il s’agissait de la dernière décision rendue par cette instance, créée il y a 23 ans, avant sa fermeture définitive en décembre.

Les poursuites engagées au niveau national contre les auteurs présumés de crimes de guerre progressaient toujours avec lenteur. Plusieurs centaines d’affaires étaient en instance devant différents tribunaux à la fin de l’année. Malgré quelques avancées constatées récemment, l’action de la justice demeurait entravée par un manque de moyens et de ressources, un manque d’efficacité dans la gestion des dossiers et des manœuvres persistantes d’obstruction de la part du pouvoir politique. La Stratégie nationale relative aux crimes de guerre (2008) était en cours de révision à la fin de l’année. L’objectif était de remédier aux principales carences institutionnelles et de fixer de nouveaux délais de traitement des affaires.

Des progrès ont été réalisés en matière d’harmonisation des lois relatives aux entités censées garantir les droits des victimes civiles de la guerre, y compris des victimes de violences sexuelles pendant le conflit. Les aides publiques octroyées aux victimes de violences sexuelles pendant le conflit restaient toutefois dispersées et variables en fonction du lieu de résidence. Celles qui habitaient en Republika Srpska étaient quant à elles exclues du dispositif d’avantages sociaux pour les victimes civiles de la guerre. Le projet de loi sur la protection des victimes de la torture pendant la guerre en Republika Srpska, destiné à reconnaître officiellement les droits desdites victimes, a été adopté par le gouvernement en décembre, mais il comprenait des dispositions susceptibles d’être discriminatoires à l’égard des victimes non serbes. L’adoption au niveau de l’État de la Loi sur la protection des victimes de la torture était elle aussi au point mort. Ce texte devait garantir des droits et des avantages spécifiques aux victimes de guerre sur l’ensemble du territoire de la Bosnie-Herzégovine.

Les tribunaux ont continué d’accorder une indemnisation financière aux victimes de viol pendant la guerre, portant à quatre le nombre d’affaires pénales ayant abouti à des réparations financières pour crimes de guerre. Cependant, les indemnités fixées n’avaient pas été versées à la fin de l’année. Les condamnés n’étaient pas solvables et il n’existait pas de mécanisme de substitution pour indemniser les victimes d’actes criminels dans les situations où les auteurs de ces actes n’étaient pas en mesure de verser les dommages et intérêts.

La plupart des victimes restaient contraintes d’intenter une action distincte au civil pour obtenir des réparations, ce qui les obligeait à révéler leur identité et leur faisait encourir des frais supplémentaires. L’arrêt rendu en 2016 par la Cour constitutionnelle, selon lequel le délai de prescription s’appliquait aux demandes de réparations concernant les auteurs des faits et non l’État – même dans les affaires de crimes de guerre –, s’est traduit par le rejet de très nombreuses requêtes en 2017, ce qui limitait encore un peu plus la possibilité pour les victimes de solliciter une indemnisation tout en les laissant redevables de frais de justice élevés.

Les corps de plus de 75 % des personnes ayant disparu pendant la guerre ont été exhumés et identifiés. Quelque 8 000 personnes restaient cependant manquantes depuis le conflit. Les opérations d’exhumation se heurtaient toujours à des problèmes de taille, liés notamment à une baisse de financement et à un manque de compétences. La Loi sur les personnes manquantes n’était toujours pas appliquée et le Fonds pour les familles des personnes manquantes n’était toujours pas doté de ressources propres.

Téléchargez le Rapport 2017/18 d'Amnesty International