Bosnie-Herzégovine 2019
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Bosnie-Herzégovine 2019

Les pouvoirs publics n'offraient pas les conditions d'accueil et l'aide élémentaires nécessaires aux milliers de personnes migrantes, demandeuses d'asile et réfugiées bloquées dans le pays. Les minorités demeuraient exposées à une discrimination et une exclusion sociale généralisées. Les journalistes et la liberté de la presse ont cette année encore fait l’objet de menaces et d’attaques. Les victimes civiles de la guerre avaient toujours beaucoup de mal à obtenir justice et à se voir accorder des réparations.

PERSONNES RÉFUGIÉES OU DEMANDEUSES D'ASILE

La Bosnie-Herzégovine manquait au devoir qui lui incombe d'accueillir les demandeurs et demandeuses d'asile dans des conditions acceptables. Elle ne leur permettait pas non plus d'avoir réellement accès à une protection internationale[1]. Des dizaines de milliers de personnes, projetant pour la plupart de solliciter l'asile dans l'Union européenne, ont traversé la Bosnie-Herzégovine. Fin 2019, les autorités avaient recensé près de 29 000 entrées clandestines dans le pays.

En raison de nombreux obstacles administratifs entravant leur enregistrement, de l'absence de services adaptés d'assistance juridique et de traduction, et d'un manque de capacités et de financements, les personnes susceptibles de présenter une demande d'asile n'avaient pas véritablement accès à une protection internationale. À la fin de l'année, sur les 28 000 qui en avaient exprimé le souhait, moins de 5 % avaient réussi à déposer leur dossier.

Les pouvoirs publics à différents niveaux ne coopéraient pas pour répondre aux besoins des plus de 8 000 personnes migrantes et réfugiées bloquées dans le pays, souvent à la suite de renvois forcés illégaux (push-back) depuis la Croatie voisine. Elles étaient 4 000 environ à vivre dans des centres d'hébergement provisoire, administrés par l'Organisation internationale pour les migrations, dans des conditions déplorables. Surpeuplées, ces structures demeuraient installées dans l'une seulement des deux entités du pays, la Fédération de Bosnie-Herzégovine, dans le canton d’Una-Sana pour la plupart. Les autorités de l'autre entité, la Republika Srpska, refusaient l'établissement de tout campement sur leur territoire.

En mai, les autorités locales ont transféré de force quelque 800 personnes, essentiellement des hommes célibataires, dans un camp informel situé à Vučjak, sur une ancienne décharge et à proximité d'un champ de mines, sans accès à l’eau potable ni à des installations sanitaires satisfaisantes. Le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme des migrants a averti les pouvoirs publics du grave danger que posait le site pour la santé et la sécurité, déclarant qu'il était totalement inapproprié pour accueillir des êtres humains. Le camp a fini par être démantelé en décembre et les personnes qui y vivaient ont été transférées dans des centres d'accueil officiels ailleurs dans le pays.

DISCRIMINATION

Les Roms restaient confrontés à des barrières structurelles qui les empêchaient d’accéder à l’éducation, au logement, aux services de santé et à l’emploi. Le fait qu'ils ne soient pas en mesure de déclarer une résidence permanente privait toujours nombre d'entre eux de droits fondamentaux et de services de base, dont l'accès était très souvent conditionné à la présentation d'un justificatif de domicile.

L’exclusion sociale des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) et la discrimination à leur égard étaient monnaie courante. Les organisations de défense des droits de ces personnes ont fait état d'une amélioration de la coopération avec la police et le pouvoir judiciaire dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine, mais les actes de violence et de discrimination visant les LGBTI ne faisaient pas l'objet d'enquêtes sérieuses.

En dépit de contre-manifestations et de menaces de violence, la première marche des fiertés du pays a été organisée en septembre, à Sarajevo.

Les autorités n'ont pas donné suite à plusieurs arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, qui concluaient que les dispositions sur le partage du pouvoir énoncées dans la Constitution étaient discriminatoires, car elles interdisaient aux personnes n'appartenant pas à l'un des trois peuples constitutifs du pays (les Bosniaques, les Croates et les Serbes) de se porter candidates à des fonctions législatives ou exécutives.

LIBERTÉ DE RÉUNION ET D'EXPRESSION

Les journalistes ont cette année encore fait l’objet de menaces, de pressions politiques et d’agressions, en raison de leur origine ethnique et de la teneur de leurs activités. La Bosnie-Herzégovine a été classée 63e sur 180 selon l’indice de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières.

En janvier, les autorités de la Republika Srpska ont usé d'une force excessive pour disperser des manifestations qui duraient depuis des mois, dont les participant·e·s réclamaient la vérité au sujet de la mort inexpliquée d'un jeune en 2018, et elles ont interdit tout nouveau rassemblement dans la capitale de l'entité, Banja Luka.

À la suite de pressions exercées par des associations de journalistes et la communauté internationale, des modifications législatives visant à ériger en infraction le fait de filmer ou de photographier des fonctionnaires sans autorisation lors de manifestations en Republika Srpska ont été retirées.

DROITS DES PERSONNES MIGRANTES

Le ministère de la Sécurité de Bosnie-Herzégovine a annulé les permis de séjour de plusieurs ressortissants turcs, les exposant à un risque de renvoi forcé dans leur pays. Cette décision est intervenue peu de temps après une visite officielle du président de la Turquie, durant laquelle celui-ci a demandé l'expulsion de ressortissants turcs vivant en Bosnie-Herzégovine en raison de leurs liens présumés avec le mouvement Fethullah Gülen, considéré comme une organisation terroriste par la Turquie.

CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL

En mars, la chambre d'appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, siégeant à La Haye, a confirmé le verdict initialement rendu en 2016 contre l'ancien chef bosno-serbe, Radovan Karadžić, mais a alourdi sa peine, le condamnant à la réclusion à perpétuité.

Le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine n'a pas adopté la version révisée de la Stratégie relative aux crimes de guerre. Les poursuites engagées au niveau national contre les auteurs présumés de crimes de guerre progressaient toujours avec lenteur ; plus de 550 affaires étaient en instance devant différents tribunaux à la fin de l’année. En raison des déficiences systémiques du ministère public (accumulation d'affaires en suspens, manque d'efficacité dans la gestion des dossiers et baisse considérable du nombre de condamnations, notamment), de nombreuses victimes risquaient de se voir privées de justice, de vérité et de réparations.

La Loi de la Republika Srpska sur la protection des victimes de la torture pendant la guerre est entrée en vigueur en janvier. À la fin de l'année, 86 personnes avaient déposé une demande pour être reconnues comme victimes de viol pendant la guerre et recevoir une allocation mensuelle. Les personnes souhaitant faire valoir leurs droits au titre de cette loi se heurtaient néanmoins à de nombreux obstacles, parmi lesquels un manque d'information, des difficultés à réunir les pièces nécessaires, des procédures floues et des refus arbitraires.

Les juridictions pénales ont continué d’accorder des indemnisations financières aux victimes de viol pendant la guerre mais, à une exception près, les indemnités fixées n'ont pas pu être versées, car les personnes condamnées n'étaient pas solvables. Les victimes qui cherchaient parallèlement à obtenir des réparations devant la justice civile devaient engager à leurs propres frais une procédure, qui donnait régulièrement lieu à un rejet, tous les tribunaux de Bosnie-Herzégovine se prévalant largement du délai de prescription des actions en réparation.

En réponse à une requête présentée par une personne victime de viol pendant la guerre, le Comité contre la torture de l’ONU a estimé en juin que ni la prescription ni l'insolvabilité des auteurs des faits ne devaient empêcher les victimes de recevoir les réparations octroyées par la justice, et a ordonné à la Bosnie-Herzégovine d'indemniser correctement toutes les victimes de torture et de leur offrir une prise en charge médicale et psychologique.

Le manque de ressources et de capacités d'une part, et le peu de coopération entre les autorités d'autre part, ont continué d'entraver les recherches pour retrouver les 7 200 personnes toujours portées disparues depuis le conflit armé.

 

 

[1] Bosnia and Herzegovina: Pushed to the edge: Violence and abuse against refugees and migrants along the Balkans Route (EUR 05/9964/2019)