Bélarus 2017/2018

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Bélarus 2017/2018

Entre février et avril, les autorités ont brutalement réprimé des manifestations non violentes. Le gouvernement refusait toujours de reconnaître le mandat du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme au Bélarus. Plusieurs personnes en quête de protection internationale ont été renvoyées dans des pays où elles risquaient d’être torturées ou autrement maltraitées. Les médias, les ONG, les partis politiques et les rassemblements publics restaient soumis à des restrictions draconiennes imposées dans la loi. Une personne a été exécutée et quatre autres ont été condamnées à mort.

Contexte

Après plusieurs années sans mouvement social de grande ampleur, les mois de février et de mars 2017 ont été marqués par des manifestations massives, que les autorités ont réprimées. Une taxe instaurée par un décret présidentiel de 2015, dont devaient s’acquitter les personnes sans emploi, était à l’origine du mécontentement. En mars, 35 hommes ont été accusés d’avoir fomenté des troubles de masse avec un soutien financier de l’étranger, les autorités laissant entendre qu’ils avaient un lien avec les manifestations. Leur arrestation a été largement retransmise à la télévision. Tous avaient été relâchés en juillet.

Le rapprochement entre le Bélarus et ses voisins occidentaux s’est poursuivi. L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) s’est réunie à Minsk, la capitale bélarussienne, au mois de juillet.

Peine de mort

Siarhei Vostrykau a été exécuté en avril. Il se trouvait dans le quartier des condamnés à mort depuis mai 2016. Le tribunal régional de Gomel a reçu confirmation de cette exécution le 29 avril. La dernière lettre que sa mère a reçue de lui était datée du 13 avril.

Cinq hommes étaient toujours sous le coup d'une condamnation à mort. Il s’agissait d’Aliaksei Mikhalenya, dont la condamnation en date du 17 mars a été confirmée par la Cour suprême le 30 juin, d’Ihar Hershankou et de Siamion Berazhnoy, tous deux condamnés le 21 juillet et déboutés de leur appel le 20 décembre par la Cour suprême, et de Viktor Liotau, condamné le 22 septembre. Kiryl Kazachok, condamné le 28 décembre 2016, avait décidé de ne pas faire appel.

Prisonnières et prisonniers d’opinion

Plusieurs dizaines de manifestants ont été condamnés en raison de leurs activités militantes non violentes. Le 7 avril, le tribunal de l’arrondissement Zavodski (Minsk) a annulé le sursis dont était assortie la peine de deux années d’emprisonnement prononcée en 2016 contre Dzmitry Paliyenka, après que celui-ci eut fait l’objet de deux sanctions administratives. Dzmitry Paliyenka avait été sanctionné une première fois le 10 mars 2017 (sept jours de détention pour « faits mineurs de hooliganisme » et « refus d’obtempérer aux injonctions légitimes de la police »), parce qu’il avait vivement critiqué le jugement rendu lors d’un procès auquel il avait assisté. Il avait fait l’objet d’une deuxième sanction administrative 10 jours plus tard (15 jours de détention pour « organisation d’événements de grande ampleur non autorisés ou participation à ces événements »), après avoir manifesté pacifiquement, le 25 février, contre la construction d’un immeuble dans le centre-ville de Minsk. La peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis avait été infligée à Dzmitry Paliyenka, car on l’accusait d’avoir agressé un policier lors d’une manifestation pacifique de cyclistes organisée à Minsk en avril 2016.

Liberté de réunion

Plusieurs milliers de personnes ont participé en février et en mars à une vague de manifestations non violentes, un peu partout dans le pays, pour protester contre la taxe imposée aux personnes sans emploi. Certains des organisateurs et des participants se sont plaints d’avoir été harcelés par la police, qui les aurait notamment placés en détention de courte durée ou les aurait convoqués pour interrogatoire. Le 25 mars, la police a empêché des manifestants pacifiques de se rassembler dans le centre de Minsk ; elle a procédé à plusieurs centaines d’arrestations en faisant parfois usage d’une force excessive. Certains manifestants ont été roués de coups au moment de leur arrestation, puis pendant leur garde à vue.

Entre février et avril, plus de 900 personnes ont été arrêtées en lien avec ce mouvement de contestation. Parmi elles figuraient des militants politiques, qui n’ont pas pu participer aux manifestations, et des journalistes. Au moins 177 d’entre elles ont été reconnues coupables de prétendues infractions administratives et condamnées à des amendes ou à des peines de détention comprises entre cinq et 25 jours. À une exception près, toutes ont été jugées de manière expéditive ; les tribunaux ont systématiquement retenu les rapports de police à titre de preuve, sans la moindre question.

Liberté d’association

Les ONG faisaient toujours l’objet de lourdes restrictions. Aux termes de l’article 193.1 du Code pénal, la création d’une organisation non agréée, ou le fait de participer aux activités d’une telle organisation, constituait toujours une infraction passible d’une peine pouvant atteindre deux ans d’emprisonnement.

Le 25 mars, des policiers au visage couvert ont fait irruption dans les locaux du groupe de défense des droits humains Viasna et ont arrêté les 57 personnes présentes. Parmi elles figuraient des défenseurs des droits humains et des journalistes, bélarussiens et étrangers, qui assistaient à une séance de formation sur le suivi des manifestations en tant qu’observateur. Ces personnes ont passé trois heures en garde à vue au poste de police du quartier avant d’être remises en liberté sans inculpation ni explication. Blessée à la tête lors de son arrestation, l’une d’elles a dû être hospitalisée.

Liberté d’expression

Les personnes travaillant pour la presse étrangère demeuraient tenues d’obtenir une accréditation officielle, qui leur était fréquemment refusée de façon arbitraire. Plus d’une centaine de blogueurs et de journalistes travaillant pour la presse écrite, la radio ou la télévision ont été arrêtés, parfois à plusieurs reprises, parce qu’ils n’avaient pas obtenu d’accréditation. Certains ont été sanctionnés par des amendes. Dans au moins huit cas, des journalistes qui couvraient des manifestations ont été interpellés en tant que participants et condamnés à des peines de cinq à 15 jours de détention administrative.

Originaire de la ville de Gomel, dans le sud-est du Bélarus, la journaliste Larysa Schyryakova a été arrêtée plusieurs fois et contrainte de payer plusieurs amendes, parce qu’elle couvrait des mouvements de contestation. Elle a indiqué avoir été prévenue par la police qu’elle pouvait être reconnue « socialement irresponsable » si elle commettait de nouvelles infractions administratives et que son fils, âgé de 11 ans, risquait alors d’être placé en foyer pour mineurs.

Évolutions législatives, constitutionnelles ou institutionnelles

La taxe imposée aux personnes sans emploi restait en vigueur. Le non-paiement de cette taxe était toujours passible d’une amende administrative et de travaux d’intérêt général. En mars, au lendemain des manifestations contre la taxe, le président de la République a demandé au gouvernement de surseoir à son recouvrement jusqu’en 2018. Il a promis au mois d’août que « les personnes ayant beaucoup d’enfants, celles malades et celles invalides » en seraient exemptées. Les modifications nécessaires ont été apportées à la législation en octobre.

Personnes réfugiées ou demandeuses d’asile

Le Bélarus ne disposait pas d’un système d’asile opérationnel. Il a à plusieurs reprises remis des personnes en quête de protection internationale aux autorités de pays où elles couraient un risque réel d’être victimes de torture ou d’autres mauvais traitements.

Renvois forcés

Imran Salamov, un homme d’origine tchétchène qui a affirmé avoir été torturé à plusieurs reprises en Tchétchénie, a été renvoyé de force en Russie le 5 septembre, alors qu’il était en train de former un recours à la suite du rejet de sa demande d’asile. Le 11 septembre, les autorités tchétchènes ont confirmé qu’il était en garde à vue à Grozny, la capitale de la Tchétchénie. Depuis cette date, il n’a eu aucun contact avec son avocat ni avec sa famille et on ignorait où il se trouvait à la fin de l’année. Une enquête a été ouverte par les autorités bélarussiennes à la suite de ce renvoi forcé ; elle a conclu qu’il y avait eu violation du droit bélarussien et qu’Imran Salamov avait été expulsé prématurément du pays. Une procédure disciplinaire a été engagée contre un certain nombre de fonctionnaires impliqués dans cette affaire, elle n’était pas terminée à la fin de l’année.

Le blogueur de nationalité russe, ukrainienne et israélienne Alexandre Lapchine a été arrêté en décembre 2016 à la demande de l’Azerbaïdjan et extradé vers ce pays en février. Il a été placé en détention arbitraire et poursuivi en justice en raison d’articles de blog où il critiquait les autorités azerbaïdjanaises. Condamné à trois ans d’emprisonnement, Alexandre Lapchine a été libéré à la faveur d’une grâce présidentielle le 11 septembre (voir Azerbaïdjan).

Téléchargez le Rapport 2017/18 d'Amnesty International