Taiwan 2022

Bien qu’un tribunal ait cette année encore autorisé deux hommes de nationalités différentes à se marier, le mariage entre personnes de même sexe restait soumis à des restrictions. Le Conseil constitutionnel a demandé aux pouvoirs publics de renforcer la protection de la vie privée. Le gouvernement a publié une stratégie pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Contexte

Le gouvernement a lancé son premier Plan d’action national pour les droits humains (2022-2024), qui fixait des objectifs dans huit domaines prioritaires, tels que les droits humains en ligne, l’égalité et la non-discrimination. La troisième évaluation de la mise en œuvre par le pays du PIDCP et du PIDESC, réalisée dans le cadre du système national d’évaluation taiwanais, a pointé du doigt le maintien de la peine de mort, l’absence de garanties réglementant l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale et le manque de détermination à protéger les droits des peuples autochtones et des personnes réfugiées ou demandeuses d’asile dont le gouvernement faisait preuve de longue date¹.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

La haute cour administrative de Taipei a rendu en juillet un arrêt permettant à deux hommes, l’un taiwanais et l’autre japonais, de se marier. Il s’agissait de la quatrième décision de justice en faveur d’un mariage transnational entre personnes de même sexe à Taiwan, mais selon la loi, ce type de mariage n’était autorisé que si la personne étrangère venait d’un pays où les unions entre personnes de même sexe étaient légales. Au moins deux autres affaires contestant cette restriction étaient en attente de jugement à la fin de l’année².

Droit au respect de la vie privée

Le Conseil constitutionnel taiwanais a jugé en août que l’article 6 de la Loi relative à la protection des données personnelles, qui permettait aux agences gouvernementales et aux instituts de recherche d’accéder à de nombreuses informations contenues dans la base de données de l’assurance maladie, était conforme à la Constitution. Il a toutefois demandé au gouvernement de renforcer la protection juridique du droit au respect de la vie privée, notamment en ce qui concernait la conservation et le traitement des données dans la base de l’assurance maladie, ainsi que la possibilité de s’y opposer. Il a par ailleurs exigé la création d’un mécanisme indépendant de contrôle de la protection des données personnelles³.

Droits des travailleuses et travailleurs

Le gouvernement a lancé en mai un Plan d’action pour les droits humains sur les navires de pêche, qui prévoyait des mesures visant à améliorer les conditions de vie et de travail du personnel étranger sur les bateaux de pêche enregistrés à Taiwan. Ce plan avait également pour objectif de mettre en place des réponses gouvernementales coordonnées de lutte contre la traite des êtres humains.

Lutte contre la crise climatique

Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre restaient insuffisants. Une proposition d’augmenter l’objectif de réduction de ces émissions, actuellement fixé à 50 % du niveau de 2005 d’ici 2050 par la Loi de 2015 sur la réduction et la gestion des émissions de gaz à effet de serre, était toujours en cours d’examen par le Parlement. En mars, le gouvernement a publié des Directives pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, qui comportaient des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans des domaines clés tels que la production et l’utilisation d’énergie, les activités industrielles et le transport en vue d’atteindre l’objectif de neutralité carbone. Le gouvernement a annoncé en décembre un nouvel objectif de réduction des émissions de 23 à 25 % d’ici 2030, ce qui était loin de répondre aux obligations de Taiwan.