Taiwan 2016/2017

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Taiwan 2016/2017

À l’issue des élections de janvier 2016, Tsai Ing-wen, la candidate du Parti démocratique progressiste (PDP), est devenue la première femme présidente du pays. Des évolutions positives ont été notées dans trois affaires de longue date dans lesquelles les personnes mises en cause risquent la peine de mort, mais plusieurs faits de violence ont suscité des appels publics au maintien de ce châtiment. Le nouveau gouvernement a décidé d’abandonner les poursuites engagées contre plus de 100 manifestants du « mouvement des tournesols » lancé en 2014. Le registre d’état civil pour les couples du même sexe a été étendu à 10 municipalités et comtés. La commission judiciaire du Conseil législatif a adopté des modifications du Code civil proposées par deux législateurs du PDP, qui constituaient une première étape vers la légalisation du mariage entre personnes de même sexe.

Liberté de réunion

Le 23 mai, le Premier ministre Lin Chuan a annoncé que le nouveau gouvernement abandonnait les poursuites engagées contre 126 manifestants. Il a déclaré que la décision du précédent gouvernement de poursuivre les manifestants relevait plus d’une « réaction politique » que d’une « affaire judiciaire ». En mars 2014, des manifestations avaient été organisées par des étudiants pour protester contre l’Accord commercial sur les services entre les deux rives conclu entre Taiwan et la Chine. Ce mouvement, appelé « mouvement des tournesols », s’était traduit par 24 jours de manifestations, l’occupation du Conseil législatif (le parlement de Taiwan) et l’occupation pendant 10 heures du Conseil exécutif (les bureaux du gouvernement).

Peine de mort

Deux semaines avant la fin du mandat du précédent gouvernement, en mai 2016, la chambre de Taichung de la Haute Cour de Taiwan a libéré Cheng Hsing-tse sous caution en attendant qu’il soit rejugé. En prison depuis 14 ans, cet homme avait été condamné pour le meurtre d’un policier lors d’un échange de coups de feu dans une salle de karaoké à Taichung en 2002. Le parquet a demandé un nouveau procès en mars, invoquant de nouveaux éléments de preuve soulevant des doutes sur sa condamnation. C’est la première fois qu’un nouveau procès est demandé dans une affaire pour laquelle la Cour suprême a confirmé la condamnation à mort dans sa décision finale.

En juillet 2016, le procureur général a demandé un recours extraordinaire pour Chiou Ho-shun. Emprisonné depuis 1989, cet homme est le détenu de l’histoire moderne de Taiwan ayant passé le plus de temps dans le quartier des condamnés à mort. La demande invoque le fait que les tribunaux précédents n’ont pas exclu certains éléments obtenus lors d’« aveux » forcés. Chiou Ho-shun avait été torturé pendant sa détention et forcé à « avouer », avant d’être déclaré coupable de vol, d’enlèvement et de meurtre.

Le 13 octobre, la Cour suprême a confirmé la décision de la Haute Cour d’acquitter Hsu Tzi-chiang, qui avait fait appel à plusieurs reprises de sa condamnation pour enlèvement, extorsion de fonds et meurtre en 1995.

Réfugiés et demandeurs d’asile

La commission de l’administration intérieure du Conseil législatif a adopté un projet de loi sur les réfugiés en deuxième lecture le 14 juillet. Si ce texte était promulgué, il s’agirait de la première loi de cette nature à Taiwan et elle pourrait permettre aux demandeurs d’asile de Chine continentale de demander l’asile politique à Taiwan.

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