Mongolie 2023
Plusieurs manifestant·e·s pacifiques condamné·e·s au pénal ont vu leurs sentences confirmées. Les autorités ont restreint le droit de réunion pacifique de personnes LGBTI. La détention arbitraire était une pratique courante et, cette année encore, des « aveux » auraient été obtenus sous la contrainte. Les autorités n’ont pas protégé les populations pastorales des dégradations de l’environnement générées par les activités minières.
Liberté d’expression et de réunion
En janvier, une cour d’appel a confirmé la déclaration de culpabilité de cinq militant·e·s des collectifs « Non à la guerre » et « Non au deux poids, deux mesures ». Ces cinq personnes avaient été condamnées en novembre 2022 à 12 mois d’assignation à résidence dans les districts où elles étaient respectivement domiciliées pour avoir résisté à une personne responsable de l’application des lois lors d’une manifestation pacifique, en octobre 2021. La Cour Suprême a rejeté en avril le recours qu’elles avaient introduit.
Le 27 janvier, face aux vives réactions de l’opinion publique, le président de la République a mis son veto au projet de loi sur la protection des droits fondamentaux sur les réseaux sociaux, qui accordait au gouvernement de nouveaux pouvoirs pour contrôler et supprimer des contenus sur ces réseaux et pour suspendre ou fermer des comptes sous prétexte de protéger « l’unité nationale » ou des « secrets d’État ». Le Parlement avait adopté ce texte le 20 janvier, en l’absence de toute consultation publique1.
Selon le Centre LGBT de Mongolie, les autorités ont refusé d’autoriser une marche en faveur des droits des personnes LGBTI qui devait avoir lieu en août, lors des journées des fiertés et de l’égalité.
Détention arbitraire, torture et autres mauvais traitements
Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire s’est inquiété d’un certain nombre d’atteintes aux garanties de procédure, et notamment du taux élevé d’arrestations réalisées sans mandat préalable, en particulier par certains services spécialisés comme la Direction générale du renseignement ou l’Autorité indépendante de lutte contre la corruption. Le groupe a également exprimé ses préoccupations concernant la persistance d’informations faisant état « d’aveux » obtenus sous la contrainte. Le fait que les avocat·e·s de la défense n’avaient pas toujours accès dans les temps à l’intégralité du dossier de leurs client·e·s était également source d’inquiétudes et avait des conséquences sur leur capacité à contester efficacement la nécessité de la détention provisoire.
Droit à un environnement sain
Les activités extractives, notamment de charbon, menées dans la région du Gobi ont encore eu des effets néfastes sur l’environnement et un impact négatif sur la santé et les moyens de subsistance des populations pastorales. Selon un nouveau rapport de l’ONG Forum-Asia sur les conséquences des activités extractives dans la province de Dornogobi, la poussière et la pollution sonore, de même que la gestion calamiteuse des déchets toxiques, se traduisaient par des allergies, des infections et des problèmes respiratoires et de santé mentale chez les pasteur·e·s nomades, ainsi que par une diminution des surfaces de pâturage disponibles et un déclin de la santé du bétail.
Droit à l’eau
En mai, à l’issue d’une enquête menée par les services de la mairie d’Oulan-Bator, la capitale, à la suite de centaines de plaintes d’habitant·e·s du quartier de Khan-Uul, qui dénonçaient la mauvaise qualité de l’eau potable et les problèmes de santé qui en découlaient (éruptions cutanées et maux de ventre, notamment), les autorités ont annoncé que les fonctionnaires et les entreprises responsables de l’installation du réseau de canalisations auraient à rendre des comptes.