Inde 2016/2017

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Inde 2016/2017

Les autorités ont utilisé des lois répressives pour restreindre la liberté d’expression et réduire au silence des personnes qui critiquaient le gouvernement. Cette année encore, des défenseurs des droits humains et des organisations de défense de ces droits ont été la cible de harcèlement et d’intimidation. Des brigades de protection des vaches ont mené plusieurs attaques. Des milliers de personnes ont protesté contre la discrimination et la violence dont les dalits (opprimés) étaient victimes. Plusieurs millions se sont opposées à des modifications du droit du travail. Le gouvernement continuait le plus souvent d’ignorer les populations marginalisées dans ses efforts pour accélérer la croissance économique. Les tensions entre l’Inde et le Pakistan se sont accrues à la suite d’une attaque armée contre une base militaire à Uri, dans l’État de Jammu-et-Cachemire. Le couvre-feu est resté en vigueur pendant plusieurs mois dans cet État, où les autorités ont commis des violations des droits humains. L’interdiction des plus gros billets de la monnaie indienne, prononcée afin de lutter contre le marché noir dans le pays, a eu de graves répercussions sur les moyens de subsistance de millions de personnes.

Exactions perpétrées par des groupes armés

Des groupes armés se sont rendus responsables de toute une série d’atteintes aux droits humains dans le centre du pays, ainsi que dans les États du nord-est du pays et de Jammu-et-Cachemire. Le Parti communiste indien (maoïste), groupe armé, a été soupçonné d’extorsion, d’enlèvements et d’homicides illégaux, notamment de représentants du gouvernement local et d’« informateurs » présumés de la police, dans plusieurs États tels que le Chhattisgarh, le Jharkand, l’Odisha, le Maharashtra, le Bihar et l’Andhra Pradesh. Ce groupe aurait utilisé un système de loterie pour enrôler des enfants dans l’État du Jharkand. Il s’en est également pris à des antennes de téléphonie mobile et à des véhicules utilisés pour la construction de routes et l’exploitation minière.

Dans des États du nord-est, tels que l’Assam, le Manipur et le Meghalaya, des groupes armés ont été accusés d’extorsion, d’enlèvements et d’homicides illégaux. Quatorze personnes ont été tuées en août à Kokrajhar (État de l’Assam) à la suite d’une attaque menée, semble-t-il, par la faction Songbijit du groupe armé Front démocratique national du Bodoland (FDNB).

Des groupes armés ont également été soupçonnés d’homicides dans l’État de Jammu-et-Cachemire. En janvier, des membres présumés du groupe armé Jaish-e Mohammed ont attaqué une base de l’armée de l’air à Pathankot (État du Pendjab), tuant un civil et sept membres des forces de l'ordre.

Discrimination et violence basées sur la caste

Les dalits et les adivasis (aborigènes) étaient toujours confrontés à des atteintes généralisées à leurs droits fondamentaux. Selon des statistiques officielles publiées en août, plus de 45 000 infractions contre des membres des castes répertoriées et près de 11 000 infractions contre des membres des tribus répertoriées ont été signalées en 2015. Dans plusieurs États, les dalits n’étaient pas autorisés à pénétrer dans des lieux publics ni dans des espaces sociaux, et ils étaient en butte à la discrimination dans l’accès aux services publics.

En janvier, le suicide de Rohith Vemula, étudiant dalit, a provoqué des manifestations dans tout le pays et des débats sur la discrimination et la violence auxquelles les dalits sont confrontés dans les universités. En mars, des étudiants et des enseignants qui manifestaient pacifiquement à l’université d’Hyderabad, où Rohith Vemula avait étudié, ont été arrêtés par la police. Des manifestations de grande ampleur ont eu lieu en juillet à Una (État du Gujarat) à la suite de la flagellation en public de quatre dalits par des membres d’une brigade de protection des vaches, qui leur reprochaient d’avoir dépouillé une vache morte – une tâche traditionnelle pour certains dalits.

Le gouvernement central a adopté en avril des modifications de la Loi relative aux castes et tribus répertoriées (prévention des atrocités) qui prévoyaient des mécanismes de recours spécifiques pour les victimes de violences fondées sur la caste.

Droits des enfants

Selon des statistiques publiées en août, le nombre d’infractions contre des enfants signalées en 2015 avait augmenté de 5 % par rapport à l’année précédente. Aux termes de nouvelles lois entrées en vigueur en janvier, les autorités chargées de la justice des mineurs ont ordonné que les adolescents de 16 à 18 ans soient traités comme des adultes dans les cas de crimes graves. En juin, un conseil de justice des mineurs de Delhi a ordonné qu’un adolescent de 17 ans soit jugé comme un adulte dans une affaire d’accident de la circulation avec délit de fuite présumé. En août, à Delhi, les autorités ont ordonné de poursuivre comme un adulte un autre adolescent de 17 ans accusé de viol.

Le Parlement a modifié en juillet une loi sur le travail des enfants en vue d’interdire l’embauche d’enfants de moins de 14 ans, en prévoyant toutefois une exception pour ceux qui travaillent dans l’entreprise familiale. Les modifications de la législation permettent aussi l’emploi d’enfants de 14 à 18 ans à des travaux qui ne sont pas « dangereux ». De nombreux défenseurs des droits des enfants ont dénoncé ces mesures en affirmant qu’elles allaient encourager le travail des enfants et affecter de manière disproportionnée ceux qui appartiennent à des groupes marginalisés, ainsi que les filles.

Le gouvernement central a rendu public en août un projet de politique nationale de l’éducation, qui ne mentionnait pas l’éducation aux droits humains.

Violences intercommunautaires et ethniques

Des brigades de protection des vaches ont harcelé et attaqué des personnes dans plusieurs États, dont le Gujarat, l’Haryana, le Madhya Pradesh et le Karnataka, au motif qu’elles veillaient au respect des lois qui interdisent de tuer des vaches.

En mars, les corps de deux marchands de bétail musulmans ont été retrouvés pendus à un arbre dans l’État du Jharkand. En juin, dans l’Haryana, des membres d’une brigade de protection des vaches ont contraint deux musulmans qu’ils soupçonnaient de transporter des bovins à manger de la bouse de vache. Dans ce même État, une femme a affirmé en août avoir été violée, ainsi que sa cousine de 14 ans, par plusieurs hommes qui les accusaient de manger du bœuf.

En mai, la haute cour de Mumbai (Bombay), qui jugeait une affaire concernant une loi d’interdiction de la viande bovine, a conclu qu’empêcher la consommation de certains aliments pouvait constituer une violation du droit à la vie privée.

Une équipe chargée de réexaminer des affaires classées liées au massacre des sikhs en 1984 a recensé 77 cas nécessitant un complément d’enquête et invité des personnes à témoigner. Le fonctionnement de cette équipe manquait toujours de transparence.

Des Noirs ont été la cible de harcèlement raciste, de discrimination et de violences dans différentes villes. En février, une Tanzanienne a été déshabillée et battue par une foule à Bangalore (État du Karnataka). En mai, un homme originaire de la République démocratique du Congo a été battu à mort par un groupe d’hommes à New Delhi.

Responsabilité des entreprises

En février, le ministère de l’Environnement a approuvé l’expansion d’une mine de charbon gérée par l’entreprise publique South Eastern Coalfields à Kusmunda (État du Chhattisgarh), bien que les autorités n’aient pas obtenu le consentement préalable, libre et éclairé des communautés adivasis concernées. Le gouvernement central a continué d’acquérir des terres en utilisant la Loi relative aux régions carbonifères, qui permet l’acquisition des terres des adivasis sans leur consentement.

En avril, le gouvernement du Gujarat a modifié une loi fédérale relative à l’acquisition des terres en vue d’exempter toute une série de projets de l’obligation de recueillir le consentement des familles concernées et de mener des études d’impact social. Au cours du même mois, le rapporteur spécial des Nations unies sur le logement convenable a déclaré qu’en Inde la plupart des expulsions forcées se faisaient en toute impunité. La Cour suprême a rejeté, en mai, une requête contestant la décision de 12 assemblées villageoises qui avaient refusé en 2013 un projet de mine de bauxite géré par une filiale de la société Vedanta Resources et par une entreprise minière d’État.

En juillet, la société Dow Chemical, basée aux États-Unis, et sa filiale Union Carbide Corporation n’ont pas répondu, pour la quatrième fois, à une citation à comparaître devant un tribunal de Bhopal pour y répondre d’infractions liées à la fuite de gaz survenue en 1984. Dans l’État du Jharkand, en août, la police a abattu trois hommes qui manifestaient contre une centrale électrique. En octobre, ce sont quatre villageois qui ont été tués par des policiers à la suite d’une manifestation contre une mine de charbon appartenant à l’État.

Exécutions extrajudiciaires

En avril, un ancien policier de l’État du Manipur a déclaré à des journalistes qu’il avait participé à plus de 100 exécutions extrajudiciaires dans cet État entre 2002 et 2009. La Cour suprême, qui examinait une affaire concernant plus de 1 500 exécutions extrajudiciaires dans l’État du Manipur, a conclu en juillet que les membres des forces armées ne devaient pas bénéficier d’une « immunité systématique » dans les procès se déroulant devant des tribunaux civils, et que les allégations devaient être examinées.

En avril, un tribunal du Bureau central d’enquêtes (CBI) a déclaré 47 policiers coupables de l’exécution extrajudiciaire de 10 hommes à Pilibhit (Uttar Pradesh) en 1991. Les forces de sécurité ont été accusées d’avoir procédé à plusieurs exécutions extrajudiciaires au Chhattisgarh durant l’année.

En février, un adivasi tué par la police du Chhattisgarh à Bastar a, semble-t-il, été victime d’une exécution extrajudiciaire. Au cours du même mois, un adivasi a été tué à Rayagada (Odisha) dans des circonstances évoquant une exécution extrajudiciaire. La police a accusé ces deux hommes d’être des maoïstes.

En juillet, à Kandhamal (Odisha), cinq personnes, dont un nourrisson, ont été abattues par des membres des forces de sécurité, qui ont déclaré que ces personnes avaient trouvé la mort dans des échanges de tirs lors d’affrontements avec des groupes maoïstes. En novembre, près de Bhopal, huit personnes qui s’étaient évadées de la prison où elles se trouvaient en détention provisoire ont été abattues par la police du Madhya Pradesh.

Liberté d’association

Les autorités centrales ont continué d’utiliser la Loi relative aux contributions étrangères (règlement) – qui limite la réception de financements étrangers par les organisations de la société civile – pour harceler des ONG. Lawyers Collective, une organisation bien connue de défense des droits humains, a vu son enregistrement aux termes de cette loi suspendu en juin, puis annulé en décembre.

En octobre, les autorités ont refusé de renouveler l’enregistrement aux termes de la Loi relative aux contributions étrangères de 25 ONG, sans fournir de raisons valables. En décembre, elles ont annulé celui de sept autres ONG, parmi lesquelles Greenpeace Inde, Navsarjan, Anhad et deux ONG dirigées par Teesta Setalvad et Javed Anand, éminents défenseurs des droits humains. Selon les médias, des sources gouvernementales auraient déclaré que ces ONG avaient agi contre l’« intérêt national ».

En avril, le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association a déclaré que les restrictions imposées par la Loi relative aux contributions étrangères n’étaient pas conformes aux principes et aux normes du droit international. En juin, les rapporteurs spéciaux sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, la liberté d’expression et la liberté d’association ont appelé le gouvernement indien à abroger cette loi.

Liberté d’expression

Cette année encore, des lois répressives ont été utilisées pour persécuter des personnes qui avaient exercé légitimement leur droit à la liberté d’expression. En février, trois étudiants de l’université Jawaharlal Nehru, à Delhi, ont été arrêtés par la police pour sédition parce qu’ils avaient, semble-t-il, scandé des slogans « hostiles à la nation ». Le même mois, la police de Delhi a arrêté pour sédition un universitaire qui aurait scandé des slogans « anti-indiens » lors d’un événement privé. La législation sur la sédition a aussi été utilisée pour arrêter au Kerala des personnes qui avaient diffusé sur Facebook des messages « anti-indiens », dans le Madhya Pradesh des personnes qui avaient imprimé une carte ne montrant pas l’ensemble du Cachemire à l’intérieur des frontières de l’Inde, et au Karnataka des personnes qui avaient organisé une manifestation pour réclamer de meilleures conditions de travail pour les policiers.

En août, la police du Karnataka a dressé un procès-verbal introductif pour sédition contre des représentants d’Amnesty International, non désignés nominativement. Il leur était reproché d’avoir organisé un événement « anti-indien » sur les violations des droits humains dans l’État de Jammu-et-Cachemire. Une plainte pour sédition a été déposée, également en août, auprès d’un tribunal du Karnataka contre une actrice qui avait réfuté les propos d’un ministre du gouvernement fédéral selon lequel « se rendre au Pakistan, c’était comme aller en enfer ».

Des persécutions ont été commises au titre de la Loi relative aux technologies de l’information. En mars, deux hommes ont été arrêtés dans le Madhya Pradesh pour avoir, semble-t-il, partagé une image satirique d’un groupe nationaliste hindou.

Défenseurs des droits humains

Des journalistes, des avocats et des défenseurs des droits humains ont été harcelés et attaqués en toute impunité.

En février, Karun Mishra, journaliste, a été abattu par des hommes armés à Sultanpur (Uttar Pradesh). Selon la police, il a été pris pour cible en raison de ses articles sur l’exploitation minière illégale. Rajdeo Ranjan, journaliste à Siwan (Bihar), a été abattu en mai ; il avait auparavant été menacé par des dirigeants politiques à cause de ses écrits.

Malini Subramaniam, journaliste, a été contrainte de quitter Bastar en février à la suite d’une attaque contre son domicile et de pressions exercées par la police sur le propriétaire de son logement. Prabhat Singh, un autre journaliste, a été arrêté pour avoir partagé en ligne un message qui critiquait un responsable de la police de Bastar. Bela Bhatia, chercheuse et militante, a été intimidée et harcelée par des groupes d’autodéfense de Bastar. Des agresseurs non identifiés ont lancé un produit chimique au visage de Soni Sori, militante adivasi. Des avocats spécialisés dans la défense des droits humains qui fournissaient gratuitement une aide juridictionnelle à des détenus adivasis en détention provisoire ont eux aussi été contraints de quitter leur domicile à Jagdalpur (État du Chhattisgarh) à la suite de pressions exercées par la police sur leur propriétaire.

Santosh Yadav, un journaliste arrêté en 2015 sur la base d’accusations à motivation politique, se trouvait toujours en détention à la fin de l’année.

En juin, la police du Tamil Nadu a arrêté Durai Guna et Boopathy Karthikeyan, respectivement auteur et militant dalits, sur la base de fausses accusations d’agression. En juillet, Eesan Karthik, Muthu Selvan et Piyush Sethia, militants écologistes qui avaient protesté contre la construction d’un pont ferroviaire, ont été interpelés par la police.

Irom Sharmila a mis fin en août à la grève de la faim qu’elle observait depuis 16 ans pour manifester son opposition à la Loi relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées (AFSPA). Elle a été remise en liberté et un tribunal local a abandonné les poursuites à son encontre pour tentative de suicide. Irom Sharmila était une prisonnière d’opinion.

En octobre, des policiers et des membres des forces de sécurité du Chhattisgarh ont brûlé des effigies de défenseurs des droits humains après l’inculpation de plusieurs agents accusés d’avoir attaqué et incendié des habitations où vivaient des adivasis à Tadmetla, dans le Chhattisgarh, en 2011.

Jammu-et-Cachemire

L’homicide en juillet d’un dirigeant du groupe armé Hizbul Mujahideen a déclenché des manifestations de grande ampleur. Plus de 80 personnes, des manifestants pour la plupart, ont été tuées, et des milliers d’autres ont été blessées. Au moins 14 personnes ont trouvé la mort et des centaines d’autres ont perdu la vue à la suite de l’utilisation par les forces de sécurité de fusils à plomb, qui sont des armes imprécises et non discriminantes par nature. Les forces de sécurité ont fait à plusieurs reprises un usage arbitraire ou excessif de la force contre des manifestants. En août, Shabir Ahmad Monga, chargé de cours, a été battu à mort par des soldats.

Le gouvernement de l’État de Jammu-et-Cachemire a imposé un couvre-feu pendant plus de deux mois. Les opérateurs privés de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d’accès à Internet ont suspendu leurs services durant plusieurs semaines sur ordre des autorités locales. L’interruption des communications a porté atteinte à toute une série de droits fondamentaux. Des habitants ont indiqué n’avoir pas pu contacter les services de secours dans des cas d’urgence.

En juillet, le gouvernement de l’État de Jammu-et-Cachemire a empêché la publication de journaux locaux pendant trois jours. En septembre, Khurram Parvez, militant cachemiri des droits humains, a été arrêté et maintenu en détention pendant plus de deux mois pour des motifs infondés. Il avait été empêché la veille de se rendre à une session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève (Suisse). En octobre, le gouvernement a ordonné la cessation de l’impression et de la publication d’un journal de Srinagar pour des motifs vagues. Plusieurs centaines de personnes, dont des enfants, ont été placées en détention administrative. Des dizaines d’écoles ont été incendiées par des personnes non identifiées.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

En février, la Cour suprême a renvoyé devant un collège de juges élargi une requête contestant l’article 377 du Code pénal, qui érige en infraction les relations sexuelles librement consenties entre adultes de même sexe. En juin, cinq personnes se définissant comme membres de la communauté LGBTI ont introduit une autre requête devant la Cour suprême pour demander l’annulation de cet article.

Le gouvernement a approuvé en juillet un projet de loi bancal sur les droits des personnes transgenres. Des militants ont critiqué ce texte à cause de sa définition problématique de ce qu’est une personne transgenre et de ses dispositions contre la discrimination qui n’étaient pas conformes à un arrêt rendu en 2014 par la Cour suprême.

Violences faites aux femmes et aux filles

Le nombre d’infractions signalées contre des femmes et des filles a continué d’augmenter. Selon des statistiques publiées en août, plus de 327 000 infractions visant des femmes ont été signalées en 2015. Les femmes appartenant aux catégories marginalisées étaient toujours victimes de discrimination systémique et il leur était plus difficile de dénoncer des violences sexuelles, entre autres formes de violence.

En janvier, deux groupes de femmes adivasis ont déclaré avoir été violées et agressées sexuellement par des membres des forces de sécurité au cours de perquisitions dans leurs villages situés dans l’État du Chhattisgarh. Peu de progrès ont été accomplis dans les deux enquêtes. En avril, des ouvrières du secteur textile qui manifestaient à Bangalore (Karnataka) ont été victimes d’actes arbitraires et de violences de la part de la police. Au Kerala en mai, une étudiante en droit dalit a été retrouvée morte à son domicile ; elle avait été violée et tuée. La police n’avait mené aucune enquête sur des plaintes déposées précédemment par sa famille pour discrimination fondée sur la caste.

En juillet, le gouvernement a rendu public, sans consultation appropriée, un projet de loi mal conçu sur la traite d’êtres humains. La législation indienne continuait d’ériger en infraction le racolage dans un lieu public, ce qui exposait les travailleuses et travailleurs du sexe à une série d’atteintes à leurs droits humains.

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