Brunéi Darussalam

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Vue d'ensemble

L’absence de transparence rendait difficile toute évaluation indépendante de la situation en matière de droits humains. La mise en œuvre progressive du Code pénal modifié s’est poursuivie. Ce Code, qui vise à imposer la charia (droit musulman), prévoit l’imposition, pour une série d’infractions, de la peine de mort et de châtiments corporels constituant des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Il contient également des dispositions discriminatoires à l’égard des femmes. La première phase de mise en œuvre de la charia est arrivée à son terme. Des infractions passibles de flagellation ou de la peine capitale, comme les fausses affirmations (article 206), le fait pour des non-musulmans de tourner en ridicule des versets du Coran ou des hadiths (article 111), ou l’incitation ou tentative d’incitation à commettre une infraction, n’avaient pas encore pris effet. En février, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a demandé au gouvernement d’abroger les nouvelles dispositions du Code pénal qui prévoient l’imposition de la peine de mort et de châtiments corporels à des mineurs, ainsi que de relever l’âge minimum du mariage.

Pour en savoir plus

Peine de mort:

Abolitionniste en pratique

La peine de mort est inscrite dans la législation du pays ou territoire, mais les autorités n’ont procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans.

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