Équateur 2016/2017

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Équateur 2016/2017

Les personnes qui critiquaient le gouvernement, notamment les défenseurs des droits humains, ont été la cible de poursuites judiciaires et d’actes de harcèlement et d’intimidation. Les droits à la liberté d’expression et d’association ont fait l’objet de restrictions. L’obligation de consultation des peuples indigènes dans le cadre de projets de développement affectant leur mode de vie afin d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, n’était pas respectée.

Contexte

Le Comité des droits de l'homme [ONU] s’est dit préoccupé par des violations du PIDCP. Il a notamment cité l’utilisation récurrente de la force par la police lors de manifestations pacifiques, les dispositions juridiques menaçant les droits à la liberté d’association et de réunion, et le retard pris par la réforme législative visant à garantir une consultation adéquate des peuples et nationalités indigènes et d’autres communautés. Le Comité a recommandé à l’Équateur de redoubler d’efforts pour mettre fin à la discrimination dont sont victimes les personnes LGBTI et de prendre des mesures pour lutter contre les violences faites aux femmes et les violences sexuelles en milieu scolaire.

Liberté d’expression et d’association

En avril, des dirigeants de peuples indigènes ont dénoncé devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme les restrictions qui pèsent sur leur droit à la liberté d’association.

En septembre, les autorités ont dissous l’Union nationale des enseignants (UNE) au motif qu’elle n’avait pas enregistré son Conseil d’administration de manière officielle.

En décembre, le ministère de l’Intérieur a déposé une plainte contre l’association Action écologique, l’accusant de violences, après la publication par cette organisation d’informations portant sur l’impact environnemental potentiel des activités minières dans la province de Morona-Santiago. L’organisation restait menacée de fermeture à la fin de l’année.

Droits des peuples autochtones

En janvier, les Kichwas de Sarayaku ont dénoncé les négociations menées par le gouvernement dans le but d’autoriser des entreprises internationales à exploiter du pétrole sur le territoire de cette communauté sans la consulter au préalable1.

La Cour interaméricaine des droits de l’homme a publié en juin une résolution dans l’affaire Peuple indigène kichwa de Sarayaku c. Équateur. Elle a estimé que l’État avait respecté la plupart des injonctions énoncées dans son jugement de 2012. La Cour a demandé au gouvernement de lui fournir des informations relatives à son obligation de mettre à la disposition des fonctionnaires de la justice des programmes de formation continue et de renforcement des capacités pour les aider à résoudre les affaires concernant des violations des droits des peuples indigènes. D’autre part, la Cour a tenu en décembre une audience visant à déterminer si l’État avait respecté des décisions qu’elle avait rendues précédemment, relatives au retrait des explosifs présents sur le territoire de Sarayaku et au droit des personnes concernées par les projets d’être consultées au préalable. La Cour devrait se prononcer en 2017.

En décembre également, à la suite d’actes de violence et de harcèlement de la part des autorités à l’encontre de membres du peuple indigène shuar en raison de leur opposition à un projet minier dans la province de Morona-Santiago, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence dans la région et a arrêté Agustín Wachapá, président de la Fédération interprovinciale des centres shuars.

Défenseurs des droits humains

En janvier, Manuel Trujillo et Manuela Pacheco, chefs de file d’une communauté paysanne, ont été accusés de « terrorisme » après avoir participé à une campagne contre la construction d’un barrage hydroélectrique. Les membres de la communauté estimaient que ce barrage porterait atteinte à leur droit à l’eau2. Les poursuites contre eux ont été abandonnées un peu plus tard dans le mois pour manque de preuves.

Un coordinateur du Bureau du médiateur a rejeté en juillet une plainte déposée par le Front des femmes défenseures de la Pachamama, dont les membres affirmaient avoir été agressées et arrêtées de façon arbitraire lors d’une manifestation pacifique contre un projet d’exploitation minière, dans la province de Cuenca. Ces femmes ont demandé que ce rejet soit réexaminé conformément aux procédures prévues par le médiateur. Aucune décision n’avait été rendue à la fin de l’année.

  1. Una vez más Ecuador estaría ignorando los derechos de los pueblos indígenas en favor de la explotación petrolera (AMR 28/3360/2016)
  2. Équateur. Des dirigeants communautaires accusés de « terrorisme » (AMR 28/3205/2016)

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