République Dominicaine 2023

La discrimination demeurait structurelle et généralisée, touchant particulièrement les personnes haïtiennes ou dominicaines d’origine haïtienne. Le Congrès n’a pas protégé les femmes, les enfants et les personnes LGBTI contre les violences liées au genre et les crimes de haine. Cette année encore, les agents des forces de l’ordre ont utilisé une force excessive.

Discrimination

La discrimination à l’égard des personnes haïtiennes ou d’origine haïtienne et le racisme envers les personnes noires étaient toujours d’actualité. Les femmes et les filles ainsi que les personnes migrantes, demandeuses d’asile ou réfugiées étaient particulièrement exposées¹.

Les femmes enceintes ou venant d’accoucher qui sollicitaient des soins médicaux étaient victimes de discrimination si les autorités les considéraient comme haïtiennes. Des agent·e·s de l’immigration et des forces de l’ordre se sont rendus dans des hôpitaux à la recherche de femmes et de filles migrantes pour les arrêter arbitrairement et les expulser.

En septembre, sept mécanismes de défense des droits humains des Nations unies ont mis en garde contre le risque d’expulsions et d’atteintes aux droits fondamentaux en lien avec les mesures contre les femmes enceintes, et ont appelé les autorités à séparer les activités de contrôle migratoire de l’accès aux services publics.

Déchéance arbitraire de la nationalité

Dix ans après l’arrêt de la Cour constitutionnelle ayant privé rétroactivement de leur nationalité des milliers de Dominicaines et Dominicains d’origine haïtienne, le gouvernement n’avait toujours pas pris de mesures suffisantes pour limiter et réparer les violations des droits humains qui en découlaient². Les autorités ne se sont pas conformées à la décision rendue en 2014 sur ce sujet par la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

À la fin de l’année, des dizaines de milliers de personnes étaient toujours apatrides et sous le coup de restrictions arbitraires de leurs droits à la personnalité juridique, à un nom et à une vie libre de toute discrimination. La majorité des personnes concernées étaient d’origine haïtienne. La Commission interaméricaine des droits de l’homme a demandé instamment au gouvernement dominicain de fournir un soutien aux personnes apatrides afin qu’elles puissent régulariser leur situation, et l’a appelé à lutter contre les conséquences de l’apatridie prolongée et intergénérationnelle.

Discrimination et violences sexuelles ou fondées sur le genre

L’avortement restait interdit en toutes circonstances. Le Congrès n’a pas modifié le Code pénal pour y inclure une protection contre la torture, la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Les féminicides et les crimes de haine n’étaient pas considérés comme des infractions pénales spécifiques.

Le Comité des droits de l’enfant a exprimé ses inquiétudes quant à l’absence d’un âge minimum légal de consentement sexuel et au nombre élevé de cas d’exploitation sexuelle et de maltraitance d’enfants.

Recours excessif à la force

Selon certaines informations, des agent·e·s des forces de l’ordre ont cette année encore recouru de façon excessive à la force. Aucun progrès n’a été constaté dans la lutte contre l’impunité pour ces agissements. En février, un garçon de 12 ans est mort après avoir été blessé par balles au cours d’une opération de police menée pendant le carnaval de la ville de Santiago. Des témoins ont déclaré que la police ne lui avait pas dispensé les premiers secours.

Liberté d’expression

La journaliste de renom Nuria Piera, dont le travail était notamment axé sur l’impunité et la corruption, a été la cible du logiciel espion Pegasus, développé par NSO Group, qui permettait un accès total et illimité à un appareil³. Il s’agissait du premier cas confirmé de l’utilisation du logiciel dans le pays, mais une analyse technique a révélé que la première attaque sur les appareils de Nuria Piera avait eu lieu en 2020. Le bureau du procureur général de la République dominicaine et le ministère de l’Intérieur et de la Police ont nié toute implication dans cette surveillance.