Afrique 2016/2017

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Afrique 2016/2017

En 2016, le continent a été le théâtre de nombreux mouvements, manifestations et mobilisations de masse, souvent exprimés et organisés par le biais des réseaux sociaux. Les manifestants et les défenseurs des droits humains ont trouvé des moyens suscitant un engouement nouveau pour s’élever contre la répression. Des campagnes telles que #oromoprotests et #amaharaprotests en Éthiopie, #EnforcedDisappearancesKE au Kenya, #ThisFlag au Zimbabwe et #FeesMustFall en Afrique du Sud ont ainsi donné lieu à certains des moments les plus marquants de l’année.

Compte tenu de l’ampleur de la répression et de son ancrage dans la durée, certains mouvements de protestation, notamment en Éthiopie et en Gambie, auraient été inimaginables ne serait-ce qu’une année plus tôt. Les revendications exigeant des changements, une meilleure intégration et plus de libertés ont souvent été spontanées, virales et lancées par des citoyens ordinaires, en particulier des jeunes qui portent le triple fardeau du chômage, de la pauvreté et de l’inégalité. Si elles étaient largement pacifiques dans un premier temps, certaines campagnes ont fini par comporter des éléments violents, souvent en réaction à la répression brutale des autorités et à l’absence d’espace permettant aux citoyens d’exprimer leurs opinions et de se mobiliser.

Cette résistance croissante, associée à l’affaiblissement de la politique de la peur, a suscité de nouveaux espoirs. De nombreuses personnes sont descendues dans la rue. Elles ont ignoré les menaces et les interdictions de manifester et refusé de céder face aux répressions brutales, choisissant plutôt d’exprimer leurs opinions et de revendiquer leurs droits au moyen d’actes de solidarité, de boycotts et d’un recours important et créatif aux réseaux sociaux.

Parallèlement à ces exemples de courage et de persévérance, on a vu la répression des manifestations pacifiques atteindre de nouveaux sommets. Rien, ou presque, n'a été fait pour traiter les causes profondes du mécontentement largement répandu au sein des populations.

La dissidence a été violemment réprimée, comme en témoignent les nombreuses mises en cause des manifestations pacifiques et du droit à la liberté d’expression. Les défenseurs des droits humains, les journalistes et les opposants politiques ont cette année encore été en butte à des persécutions et des agressions. Les civils sont restés les premières victimes des conflits armés, marqués par des violations continuelles et de grande ampleur du droit international. L’impunité était toujours de mise pour les crimes relevant du droit international et les atteintes graves aux droits humains. Il restait aussi beaucoup à faire pour remédier aux discriminations et à la marginalisation des plus vulnérables, notamment les femmes, les enfants et les personnes LGBTI.

Répression contre les manifestations pacifiques

Cette année a été marquée par l’omniprésence de répressions violentes et arbitraires contre les rassemblements et les manifestations – en particulier des interdictions de manifester, des arrestations arbitraires, des détentions, des passages à tabac ainsi que des homicides – dans une longue liste de pays qui comprend l’Afrique du Sud, l’Angola, le Bénin, le Burundi, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, l’Éthiopie, la Gambie, la Guinée, la Guinée équatoriale, le Mali, le Nigeria, la République démocratique du Congo (RDC), la Sierra Leone, le Soudan, le Tchad, le Togo et le Zimbabwe.

Les forces de sécurité éthiopiennes, par exemple, ont systématiquement eu recours à une force excessive pour disperser les manifestations, en grande partie pacifiques, qui avaient commencé en Oromia en novembre 2015, avant de prendre de l’ampleur et de gagner d’autres parties du pays, notamment la région Amhara. Ces manifestations ont été violemment réprimées par les forces de sécurité, y compris au moyen de tirs à balles réelles, provoquant la mort de plusieurs centaines de personnes et l’arrestation arbitraire de milliers d'autres. Après avoir déclaré l’état d’urgence, le gouvernement éthiopien a interdit toute forme de manifestation. Le blocage de l’accès à Internet et aux réseaux sociaux, qui avait commencé pendant les manifestations, a été maintenu.

Au Nigeria, l’armée et d’autres forces de sécurité ont lancé une campagne de violences contre les manifestants pacifiques pro-Biafra, entraînant la mort d’au moins 100 manifestants au cours de l’année. Des éléments ont attesté que l’armée avait utilisé des balles réelles sans sommation  ou quasiment sans sommation – pour disperser les foules, et que des exécutions extrajudiciaires de masse avaient eu lieu, dont au moins 60 personnes tuées par balles en l’espace de deux jours à la suite de manifestations marquant la Journée de commémoration pour le Biafra, le 30 mai. Cette répression était similaire aux attaques et au recours excessif à la force de décembre 2015, quand l’armée avait massacré des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants à Zaria, dans l’État de Kaduna, pendant un affrontement avec des membres du Mouvement islamique du Nigeria.

En Afrique du Sud, les manifestations étudiantes ont repris en août dans des universités de tout le pays sous la bannière du hashtag #FeesMustFall. Ces manifestations se sont régulièrement conclues par des violences. Si les étudiants se sont parfois rendus coupables de violences, Amnesty International a recueilli de nombreuses informations indiquant que la police avait eu recours à une force excessive, notamment en tirant des balles en caoutchouc à faible distance sur les étudiants et plus généralement sur leurs sympathisants. Un des chefs de file du mouvement étudiant a ainsi reçu 13 balles en caoutchouc dans le dos le 20 octobre à Johannesburg.

Au Zimbabwe, la police a continué de réprimer des mouvements de protestation et des grèves à Harare en utilisant une force excessive. Des centaines de personnes ont été arrêtées pour leur participation à des manifestations pacifiques dans différentes régions du pays, notamment Evan Mawarire, chef de file de la campagne #ThisFlag, qui a été brièvement placé en état d'arrestation dans le cadre d'une tentative visant à empêcher la dissidence de prendre de l’ampleur. Craignant pour sa vie, Evan Mawarire a fini par fuir le pays.

Bon nombre de ces manifestations et d’autres mouvements protestataires, notamment au Congo, en Éthiopie, au Gabon, en Gambie, au Lesotho, en Ouganda, en RDC et au Tchad, ont déclenché la répression de certaines activités sur les réseaux sociaux. Des restrictions arbitraires ou des blocages de l’accès à Internet ont par ailleurs été constatés.

Agressions de défenseurs des droits humains et de journalistes

Les défenseurs des droits humains et les journalistes ont souvent été les plus exposés aux violations des droits humains, le droit à la liberté d’expression subissant une érosion constante ainsi que de nouvelles vagues de menaces. Des tentatives visant à écraser la dissidence et à étouffer progressivement la liberté d’expression ont été observées sur tout le continent, en particulier au Botswana, au Burundi, au Cameroun, en Côte d’Ivoire, en Gambie, au Kenya, en Mauritanie, au Nigeria, en Somalie, au Soudan, au Soudan du Sud, en Tanzanie, au Tchad, au Togo et en Zambie.

Certaines personnes l’ont payé de leur vie. Au Kenya, un éminent avocat spécialiste des droits humains, son client et leur chauffeur de taxi ont été victimes de disparition forcée avant d’être exécutés de manière extrajudiciaire par la police. Ils étaient parmi les 177 victimes au moins d’exécutions extrajudiciaires commises par des organes de sécurité durant l'année. Au Soudan, le meurtre de l’étudiant Abubakar Hassan Mohamed Taha (18 ans) et celui de Mohamad al Sadiq Yoyo (20 ans), perpétrés par des agents du renseignement, ont eu lieu dans le contexte d’une répression accrue de la dissidence étudiante. Deux journalistes ont été tués en Somalie par des assaillants non identifiés, dans un climat où les journalistes et les professionnels des médias étaient harcelés, intimidés et agressés.

Beaucoup d’autres ont été confrontés à des arrestations arbitraires et continuaient d’être poursuivis en justice et détenus en raison de leur travail. Malgré des évolutions positives en Angola – notamment l’acquittement de défenseurs des droits humains et la libération de prisonniers d’opinion – les procès motivés par des considérations politiques, les procès en diffamation et les lois relatives à la sécurité nationale étaient toujours utilisés pour réprimer les défenseurs des droits humains, la dissidence et d’autres détracteurs du gouvernement. En RDC, des mouvements de jeunes ont été assimilés à des groupes insurrectionnels. En Érythrée, on ignorait toujours où se trouvaient certaines personnalités politiques et certains journalistes arrêtés arbitrairement et victimes de disparition forcée depuis 2001, bien que le gouvernement ait annoncé qu’ils étaient toujours en vie.

En Mauritanie, bien que la Cour suprême ait ordonné la libération de 12 militants anti-esclavagistes, trois d’entre eux étaient toujours en détention. Les autorités ont continué de persécuter des militants et des organisations de lutte contre l’esclavage.

Outre l’emprisonnement, des défenseurs des droits humains et des journalistes ont également subi des agressions physiques ainsi que des actes d’intimidation et de harcèlement dans de nombreux pays, dont la Gambie, le Kenya, la Somalie, le Soudan du Sud et le Tchad.

Le 18 avril, jour anniversaire de l’indépendance du Zimbabwe, des agents de la sûreté de l’État ont brutalement agressé le frère d’Itai Dzamara, un militant pour la démocratie et journaliste disparu, car il avait brandi une pancarte à un événement où se trouvait le président Robert Mugabe, à Harare. En Ouganda, une série d’attaques ont été commises contre des ONG et des défenseurs des droits humains. L’absence systématique d’obligation de rendre des comptes pour ces agissements montrait que les autorités fermaient les yeux et les toléraient. Lors d’une de ces attaques, les assaillants ont battu à mort un agent de sécurité.

Des organes de presse, des journalistes et des personnes actives sur les réseaux sociaux ont été confrontés à des difficultés croissantes dans de nombreux pays. Les autorités de la Zambie ont fait fermer le journal indépendant The Post dans le cadre d’une stratégie visant à museler les médias exprimant des critiques à l’approche de l’élection. Elles ont par ailleurs arrêté des membres de la direction de ce journal et certains de leurs proches.

Au Burundi, la société civile et les médias indépendants, d’ores et déjà décimés, ont subi des attaques toujours plus nombreuses : des journalistes, des membres de groupes sur les réseaux sociaux et même des lycéens ont été arrêtés parce qu’ils s’étaient exprimés. Au Cameroun, Fomusoh Ivo Feh a été condamné à 10 ans d’emprisonnement pour avoir envoyé un SMS sarcastique sur Boko Haram.

Dans certains pays, de nouvelles lois ont suscité des craintes. Un projet de loi à l’examen devant le Parlement de Mauritanie visait à restreindre la liberté de réunion et d’association pacifiques. Au Congo, une loi renforçant le contrôle du gouvernement sur les organisations de la société civile a été adoptée. En Angola, l’Assemblée nationale a validé cinq propositions de loi qui restreindront de manière inadmissible le droit à la liberté d’expression. Ailleurs, des lois existantes, portant notamment sur le terrorisme et l’état d’urgence, ont été utilisées pour sanctionner pénalement la dissidence pacifique. Le gouvernement éthiopien – de plus en plus intolérant face aux voix dissidentes – a intensifié sa politique de répression contre les journalistes, les défenseurs des droits humains et les autres dissidents en s’appuyant sur la Loi relative à la lutte contre le terrorisme.

En revanche, des actes de militantisme et de courage dans le domaine judiciaire, même dans des pays extrêmement répressifs, ont donné des raisons d’espérer, parce qu’ils ont défié le recours de l’État au droit et à la justice pour étouffer la dissidence. En RDC, quatre militants en faveur de la démocratie ont été libérés, ce qui a constitué l’une des seules mesures positives d’une année très difficile pour la liberté d’expression dans ce pays. Au Swaziland, un jugement historique prononcé en septembre contre des lois répressives a représenté une autre victoire pour les droits humains. La Haute Cour du Zimbabwe a annulé une interdiction de manifester. Bien que cette décision courageuse – prise après que le président Robert Mugabe eut proféré des menaces contre le pouvoir judiciaire – ait ensuite été invalidée par un autre jugement de la Haute Cour, elle représentait une victoire pour la défense des droits humains ; elle a démontré en outre que le droit de manifester ne pouvait être supprimé sur un coup de tête. En Gambie, plus de 40 prisonniers d’opinion, dont certains étaient en détention depuis huit mois, ont été libérés sous caution immédiatement après les élections en attendant qu’il soit statué sur leur appel.

Répression politique

Plusieurs élections ont été contestées en 2016 en Afrique, toutes marquées par une amplification de la répression. Dans plusieurs pays, notamment le Burundi, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Gambie, l’Ouganda, la RDC, la Somalie et le Tchad, des dirigeants et des partisans de l’opposition ont été la cible de graves attaques.

En Gambie, des dizaines de milliers de personnes ont participé à des rassemblements pacifiques à l’approche de l’élection présidentielle. À la fin de l’année, les résultats de l’élection étaient cependant toujours contestés.

Les mois précédant l’élection ont été entachés par de graves violations du droit des citoyens à s’exprimer librement. Des dizaines de membres de l’opposition ont été arrêtés et deux d’entre eux sont morts en garde à vue après avoir été arrêtés pour leur simple participation à des manifestations pacifiques. Trente manifestants ont été condamnés à trois ans d’emprisonnement pour avoir participé à des manifestations pacifiques et 14 autres attendaient leur procès. Tous ont été libérés sous caution immédiatement après l’élection du 1er décembre.

Bien qu’il ait dans un premier temps concédé sa défaite face au chef de file de l’opposition Adama Barrow, le président Yahya Jammeh a ensuite remis en cause les résultats de l’élection et s’est montré récalcitrant aux pressions nationales et internationales lui demandant de quitter le pouvoir.

Le gouvernement de l’Ouganda a empêché l’opposition de contester les résultats du scrutin de février devant les tribunaux. Les forces de sécurité ont arrêté à plusieurs reprises Kizza Besigye, un candidat à l’élection présidentielle qui s’estimait lésé, ainsi que certains de ses collègues de parti et de ses sympathisants. Elles ont également assiégé son domicile et réalisé une descente dans les locaux de son parti à Kampala.

En RDC, une répression systématique a visé les personnes opposées à la volonté du président Joseph Kabila de rester au pouvoir au-delà de son deuxième mandat constitutionnel (qui a pris fin en décembre). Cette répression a également ciblé les personnes qui critiquaient les retards dans l’organisation des élections. Les forces de sécurité ont arrêté et harcelé les personnes qui se prononçaient explicitement sur le débat constitutionnel ou dénonçaient des violations des droits humains, les accusant de trahir leur pays.

En Somalie, une grave crise humanitaire s’est doublée d’une crise politique sur les collèges électoraux dans le cadre des élections parlementaires et présidentielle : le groupe armé Al Shabab a rejeté toute forme de scrutin et a exhorté ses sympathisants à attaquer les bureaux de vote pour tuer les chefs de clan, les représentants du gouvernement et les députés qui participaient aux élections.

Les autorités du Congo ont maintenu en détention Paulin Makaya, président du parti Unis pour le Congo (UPC), simplement parce qu’il avait exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression. Quand l’opposition a rejeté les résultats de l’élection présidentielle de mars, les autorités ont arrêté les principales figures de l’opposition et réprimé les manifestations pacifiques.

En Côte d’Ivoire, les autorités ont ciblé des membres de l’opposition et injustement restreint leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, à l’approche d’un référendum portant sur des modifications constitutionnelles, en octobre. Des dizaines de membres de l’opposition ont notamment été arrêtés arbitrairement et placés en détention alors qu’ils participaient à une manifestation pacifique. Certains ont ensuite été déposés en différents lieux de la capitale économique du pays, Abidjan, tandis que d’autres ont été abandonnés à une centaine de kilomètres de chez eux et contraints de rentrer à pied. Cette pratique est connue sous le nom de « détention mobile ». En octobre, la police a utilisé des gaz lacrymogènes contre des manifestants rassemblés pacifiquement pour protester contre le référendum. Les policiers ont matraqué les leaders du rassemblement et ont arrêté au moins 50 personnes.

Conflits armés

Les civils confrontés aux conflits armés en Afrique – en particulier au Cameroun, au Mali, au Niger, au Nigeria, en République centrafricaine, en RDC, en Somalie, au Soudan, au Soudan du Sud et au Tchad – ont subi de graves exactions et violations. Les violences liées au genre et sexuelles étaient extrêmement répandues et des enfants ont été recrutés comme soldats.

En Afrique occidentale, centrale et orientale, des groupes armés comme Al Shabab et Boko Haram ont continué de perpétrer des violences et des exactions : des centaines de civils ont été tués ou enlevés, et des millions de personnes étaient forcées de vivre dans la peur et l’insécurité, dans leur pays ou dans d’autres États. Au Cameroun, plus de 170 000 personnes – en majorité des femmes et des enfants – ont été déplacées à l’intérieur du pays dans toute la région de l’Extrême-Nord, à cause des exactions de Boko Haram. Au Niger, plus de 300 000 personnes avaient besoin d’aide humanitaire sous l’état d’urgence déclaré dans la région de Diffa, où la plupart des attaques étaient commises par Boko Haram.

De nombreux gouvernements ont réagi à ces menaces en s'affranchissant du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains, notamment au moyen d’arrestations arbitraires, de détentions au secret, d’actes de torture, de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires.

Au Nigeria, plus de 240 personnes, dont 29 enfants de moins de six ans, sont mortes dans des conditions atroces cette année dans le centre de détention tristement célèbre de la caserne de Giwa, à Maiduguri. Des milliers de personnes qui avaient été la cible d’arrestations massives dans le nord-est, souvent sans aucun élément de preuve contre elles, étaient toujours détenues dans des cellules surpeuplées et des conditions insalubres, sans jugement et sans aucun contact avec l’extérieur. Au Cameroun, plus d’un millier de personnes – pour beaucoup arrêtées arbitrairement – étaient détenues dans des conditions catastrophiques et des dizaines d’entre elles sont mortes à la suite d’actes de torture, de maladies ou de malnutrition. Quand les personnes soupçonnées de soutenir Boko Haram étaient jugées, elles faisaient l’objet de procès inéquitables devant des tribunaux militaires qui, la plupart du temps, prononçaient la peine capitale à leur encontre.

Au Soudan, la situation sécuritaire et humanitaire dans les États du Darfour, du Nil Bleu et du Kordofan du Sud demeurait désastreuse. Des éléments faisant état d’un recours à des armes chimiques par les forces gouvernementales dans la région de Djebel Marra, au Darfour, ont démontré que le régime pouvait continuer d’attaquer sa population civile sans craindre d’être soumis à une quelconque obligation de rendre des comptes pour ses violations du droit international.

Malgré la signature de l’accord de paix au Soudan du Sud entre le gouvernement et les forces rivales, les affrontements ont continué dans différentes parties du pays tout au long de l’année, et se sont intensifiés dans la région d’Équatoria, dans le sud du pays, après que de violents combats ont éclaté en juillet dans la capitale, Djouba. Pendant ces affrontements, les forces armées, en particulier des soldats du gouvernement, ont commis des violations des droits humains, notamment des homicides et des attaques ciblés qui visaient entre autres le personnel humanitaire. La Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS) a été critiquée pour son incapacité à protéger les civils pendant les combats. Une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU visant à créer une force régionale de protection n’a pas été mise en œuvre. Le Conseiller spécial des Nations unies pour la prévention du génocide et la Commission des Nations unies sur les droits de l’homme au Soudan du Sud ont averti que la situation risquait de se transformer en génocide.

En République centrafricaine, malgré des élections qui se sont déroulées dans le calme en décembre 2015 et en février 2016, la sécurité s’est détériorée par la suite, faisant craindre un regain de violences meurtrières. Des groupes armés ont lancé de nombreuses attaques : le 12 octobre, des combattants de l’ex-Séléka issus d’au moins deux factions ont tué 37 civils, peut-être davantage, en ont blessé 60 et ont incendié un camp pour personnes déplacées dans la ville de Kaga Bandoro.

Malgré ces massacres et ces souffrances, le monde a moins prêté attention aux conflits qui faisaient rage en Afrique. La réaction de la communauté internationale aux conflits du continent a été complètement inadaptée, comme en témoignent l’échec du Conseil de sécurité des Nations unies en matière de sanctions à l’encontre du Soudan du Sud et les moyens insuffisants des opérations de maintien de la paix pour protéger les civils en République centrafricaine, au Soudan et au Soudan du Sud. Quasiment aucune mesure n’a été prise, y compris par le Conseil de sécurité des Nations unies et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, pour faire pression sur le gouvernement du Soudan afin qu’il donne accès à l’aide humanitaire et qu’il enquête sur les allégations de graves violations et exactions. La réaction de l’Union africaine aux crimes relevant du droit international et à d’autres atteintes graves aux droits humains commises dans le contexte de conflits et de crises a été généralement lente, incohérente et limitée, au lieu de s’inscrire dans une stratégie globale et cohérente.

Populations en mouvement

Les conflits qui secouent l’Afrique, notamment au Cameroun, au Mali, au Niger, au Nigeria, en République centrafricaine, en Somalie, au Soudan, au Soudan du Sud et au Tchad, étaient toujours l’une des principales causes de la crise mondiale des réfugiés, ainsi que du déplacement des populations à l’intérieur de leur pays. Des millions de femmes, d’enfants et d’hommes ne pouvaient toujours pas rentrer chez eux ou étaient contraints, à cause de nouvelles menaces, de fuir vers des dangers inconnus et un avenir incertain.

Les personnes venant d’Afrique subsaharienne représentaient la majorité des centaines de milliers de réfugiés et de migrants qui se rendaient en Libye pour échapper à la guerre, aux persécutions ou à l’extrême pauvreté, souvent dans l’espoir de traverser ce pays pour ensuite s’installer en Europe. Les recherches d’Amnesty International ont révélé de graves atteintes aux droits humains, en particulier des violences sexuelles, des homicides, des actes de torture et des persécutions religieuses, commises le long des itinéraires des passeurs menant en Libye et à l’intérieur des frontières de ce pays.

Dans le nord du Nigeria, au moins deux millions de personnes étaient toujours déplacées et vivaient parmi la population locale ou parfois dans des camps surpeuplés, où la nourriture, l’eau et les conditions sanitaires étaient inadaptées. Des dizaines de milliers de personnes déplacées étaient retenues dans des camps sous surveillance armée de l’armée nigériane et de la Force d’intervention civile conjointe, qui ont toutes deux été accusées d’exploiter sexuellement des femmes.

Des milliers de personnes sont mortes dans ces camps en raison de la malnutrition aiguë qui y règne.

Au Tchad, des centaines de milliers de réfugiés venus de Libye, du Nigeria, de République centrafricaine et du Soudan se trouvaient toujours dans des camps où les conditions de vie étaient déplorables. Selon l'ONU, plus de 300 000 personnes ont fui le Burundi, la plupart vers des camps de réfugiés en Tanzanie et au Rwanda voisins. Plus d’1,1 million de Somaliens étaient toujours déplacés à l’intérieur de leur pays, et 1,1 million de leurs compatriotes étaient réfugiés dans les pays voisins, ou plus loin.

Depuis le début du conflit au Soudan du Sud, il y a trois ans, le nombre de réfugiés dans les pays voisins a atteint un million de personnes, tandis qu'un total de 1,7 million de personnes étaient toujours déplacées au sein du pays ; 4,8 millions de personnes étaient par ailleurs confrontées à l’insécurité alimentaire.

Le gouvernement du Kenya a annoncé son intention de fermer le camp de Dadaab, où vivent 280 000 réfugiés. Environ 260 000 étaient somaliens ou d’origine somalienne et risquaient, en raison d’autres changements de la politique kenyane relative aux réfugiés, d’être renvoyés de force dans leur pays, en violation du droit international.

Impunité et déni de justice

L’impunité est restée le dénominateur commun de tous les grands conflits en Afrique et les personnes soupçonnées de crimes relevant du droit international et de violations flagrantes des droits humains n'étaient que rarement tenues de rendre des comptes.

Malgré un mandat clair, l’Union africaine n’a pas pris de mesure concrète pour établir un tribunal hybride pour le Soudan du Sud, comme l’exigeait l’accord de paix. Ce tribunal serait le meilleur moyen de veiller à l’obligation de rendre des comptes pour des faits tels que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis pendant le conflit, et d’éviter que de nouvelles atteintes aux droits humains soient perpétrées.

La création d’un tribunal pénal spécial a quelque peu progressé en République centrafricaine, mais la vaste majorité des responsables présumés de crimes graves et de violations flagrantes des droits humains étaient toujours en liberté, sans jamais avoir été arrêtés ou visés par une enquête. Outre les graves faiblesses de la mission de maintien de la paix de l’ONU en République centrafricaine, l’impunité restait l’un des principaux facteurs du conflit et les civils étaient victimes de l’instabilité et de violences meurtrières.

Au Nigeria, des preuves irréfutables ont fait état de violations généralisées et systématiques du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains commises par l’armée, entraînant non seulement la mort de plus de 7 000 personnes (principalement des jeunes hommes nigérians) dans des centres de détention militaires, mais aussi plus de 1 200 exécutions extrajudiciaires. Néanmoins, le gouvernement n’a pris aucune mesure pour enquêter sur ces allégations. Personne n’a été traduit en justice et les violations se sont poursuivies.

La Cour pénale internationale (CPI) a décidé de mettre fin à l'affaire engagée contre le vice-président kenyan, William Ruto, et le présentateur radio Joshua Arap Sang, rendant ainsi caduques toutes les affaires soumises à la CPI dans le cadre des violences postélectorales survenues au Kenya en 2007 et 2008. Cette décision a été vue comme un revers considérable par les milliers de victimes qui n’ont toujours pas obtenu justice.

Trahissant des millions de victimes de crimes internationaux dans le monde, trois États d’Afrique – l’Afrique du Sud, le Burundi et la Gambie – ont annoncé leur intention de se retirer du Statut de Rome.

L’Union africaine a aussi continué à appeler les États à ignorer leur obligation internationale d’arrêter le président soudanais Omar el Béchir, recherché par la CPI pour génocide. En mai, l’Ouganda n’a pas arrêté Omar el Béchir pour le remettre à la CPI, manquant à ses obligations vis-à-vis de centaines de milliers de personnes tuées ou déplacées pendant le conflit au Darfour.

Malgré tout, des moments encourageants et historiques ont eu lieu en matière de justice internationale et d’obligation de rendre des comptes.

De nombreux États africains membres de la CPI ont affirmé leur soutien au Statut de Rome et leur intention d’en rester partie lors de la 15e session de l’Assemblée des États parties en novembre. Cet engagement avait déjà été exprimé lors du Sommet de l’Union africaine organisé en juillet à Kigali, où de nombreux pays – notamment le Botswana, la Côte d’Ivoire, le Nigeria, le Sénégal et la Tunisie – s’étaient opposés à une demande de retrait massif du Statut de Rome. En décembre, le président nouvellement élu de la Gambie a annoncé son intention d’annuler la décision du gouvernement de se retirer du Statut de Rome.

Parmi les évolutions positives, on peut noter la condamnation de l’ancien président tchadien Hissène Habré en mai pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes de torture commis entre 1982 et 1990. Les Chambres africaines extraordinaires à Dakar l’ont condamné à la réclusion à perpétuité, établissant ainsi un précédent pour les initiatives visant à mettre fin à l’impunité en Afrique. C’est en outre la première fois que la compétence universelle a abouti à un procès sur le continent, et Hissène Habré est le premier ancien dirigeant africain à être poursuivi pour des crimes relevant du droit international devant un tribunal siégeant dans un autre État africain.

En mars, la CPI a déclaré coupable Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine. La peine de 19 ans d’emprisonnement prononcée par la CPI faisait suite à une première condamnation pour viol comme arme de guerre ainsi qu’à une première condamnation fondée sur le principe de la responsabilité du commandant. Ce verdict a été un moment clé dans la bataille des victimes de violences sexuelles pour obtenir justice, en République centrafricaine et partout dans le monde.

La CPI a également ouvert le procès de l’ancien président de Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo, et de son ministre de la Jeunesse, Charles Blé Goudé, tous deux accusés de crimes contre l’humanité. Elle a par ailleurs déclaré coupable Ahmad Al Faqi Al Mahdi, un haut responsable présumé du groupe armé Ansar Eddine qui était poursuivi pour des attaques menées en 2012 contre des mosquées et des mausolées à Tombouctou, au Mali, un crime relevant du droit international.

De son côté, la Cour suprême de l’Afrique du Sud a reproché au gouvernement de ne pas avoir respecté ses obligations nationales et internationales en n’arrêtant pas Omar el Béchir lors d’une visite dans le pays en 2015. Cette décision a consolidé la norme internationale rejetant l’immunité pour les responsables de crimes internationaux, quelles que soient leurs fonctions officielles.

Discrimination et marginalisation

Les femmes et les filles étaient fréquemment victimes de discrimination, de marginalisation et d’atteintes à leurs droits fondamentaux, souvent en raison de traditions et de normes culturelles, mais également d’une discrimination institutionnalisée par des lois injustes. Elles subissaient aussi des violences sexuelles et des viols lors des conflits et dans les pays ayant une importante population de réfugiés et de personnes déplacées.

De très nombreux cas de violences liées au genre infligées à des femmes et des filles ont été signalés dans beaucoup de pays, en particulier à Madagascar, en Namibie et en Sierra Leone.

En Sierra Leone, le gouvernement a maintenu l’interdiction pour les jeunes filles enceintes de fréquenter les établissements scolaires classiques et de passer des examens. Le président a aussi refusé de promulguer un texte législatif visant à légaliser l’avortement dans certains cas, alors qu’il avait été adopté deux fois par le Parlement et en dépit du taux élevé de mortalité maternelle en Sierra Leone. Le pays a rejeté les recommandations des Nations unies préconisant d’interdire en droit les mutilations génitales féminines.

Les mariages précoces et forcés au Burkina Faso volaient leur enfance à des milliers de filles, dont certaines n’avaient pas plus de 13 ans ; par ailleurs, le coût de la contraception et d’autres obstacles leur ôtaient la possibilité de choisir d'avoir ou non un enfant, ou de déterminer le moment où elles voulaient le faire. Toutefois, à la suite d’une campagne intense de la société civile, le gouvernement a annoncé qu’il modifierait la loi pour que l’âge légal du mariage passe à 18 ans.

Les personnes LGBTI, ou celles jugées comme telles, ont continué de subir des violences ou des discriminations dans de nombreux pays, notamment le Botswana, le Cameroun, le Kenya, le Nigeria, l’Ouganda, le Sénégal, la Tanzanie et le Togo. Au Kenya, deux hommes ont déposé une requête auprès de la Haute Cour de Mombasa pour que soient déclarés inconstitutionnels les examens anaux et les tests de dépistage du VIH et de l’hépatite B qu’ils avaient été forcés de subir en 2015. La Cour a cependant confirmé la légalité des examens anaux pour les hommes soupçonnés d’avoir des relations sexuelles avec d’autres hommes. Les examens anaux forcés sont contraires au droit à la vie privée, ainsi qu’à l’interdiction de la torture et des autres mauvais traitements au titre du droit international.

Au Malawi, une vague sans précédent d’agressions violentes contre des personnes atteintes d’albinisme a révélé l’incapacité systémique des autorités à maintenir l’ordre. Des individus et des groupes de criminels ont perpétré des enlèvements, des homicides et des profanations de sépultures qui visaient à collecter des parties du corps de personnes albinos,  celles-ci ayant la réputation de renfermer des pouvoirs magiques. Les femmes et les enfants étaient particulièrement exposés aux homicides et ils étaient parfois pris pour cible par leurs proches.

Au Soudan, la liberté de religion était menacée par un système juridique selon lequel la conversion de l’islam à une autre religion était passible de la peine de mort.

L’absence d’obligation de rendre des comptes pour les entreprises contribuait par ailleurs à des violations flagrantes des droits de l’enfant. Des mineurs travaillant de manière artisanale, y compris des milliers d’enfants, extrayaient du cobalt dans des conditions dangereuses en RDC. Ce cobalt est utilisé pour alimenter des appareils électroniques, notamment des téléphones et des ordinateurs portables, et les principales marques qui vendent ces équipements, dont Apple, Samsung et Sony, n’effectuent pas les contrôles élémentaires pour faire en sorte que le cobalt extrait par des enfants ne soit pas utilisé dans leurs produits.

L’avenir

L’Union africaine a déclaré 2016 l’année des droits humains, mais de nombreux États membres n’ont pas su traduire les discours sur les droits humains en mesures concrètes. S’il fallait se réjouir d’une chose en 2016, ce serait de la ténacité et du courage des populations, qui ont clairement fait comprendre que la répression et la politique de la peur ne pouvaient plus les réduire au silence.

Les crises qui se sont intensifiées dans des pays comme le Burundi, l’Éthiopie, la Gambie et le Zimbabwe auraient presque certainement pu être évitées ou atténuées s’il y avait eu suffisamment de volonté et de courage politique pour laisser les citoyens exprimer librement leurs opinions.

Malgré des avancées dans certains domaines, les réponses de l’Union africaine aux violations des droits humains, que celles-ci soient les causes structurelles des conflits ou naissent de ces conflits, sont restées lentes, incohérentes et limitées dans la plupart des cas. En effet, même lorsque l’organisation a formulé des préoccupations, il lui a manqué la détermination et la volonté politique de s’attaquer de front aux atteintes aux droits humains. Il semble par ailleurs y avoir des lacunes en matière de coordination entre les organes et mécanismes de paix et de sécurité, comme le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et son Système continental d’alerte rapide, et les institutions régionales de défense des droits humains, ce qui a limité les capacités de réaction de l’Union africaine face aux violations des droits humains menant à des conflits ou en découlant.

Il reste moins de quatre ans à l’Union africaine pour réaliser son objectif de « faire taire toutes les armes » sur le continent d’ici à 2020. Il est temps de traduire cet engagement en actions, en mettant en œuvre une réponse efficace aux causes structurelles sous-jacentes des conflits, notamment les atteintes répétées aux droits humains.

Des mesures plus efficaces sont également nécessaires pour rompre le cycle de l’impunité, y compris en mettant fin aux attaques contre la CPI motivées par des considérations politiques et en œuvrant pour la justice et l’obligation de rendre des comptes dans les cas de crimes graves et de violations flagrantes des droits humains commis dans des pays comme le Soudan du Sud, entre autres.

L’Union africaine a entrepris d’élaborer un plan d’action et de mise en œuvre sur 10 ans consacré aux droits humains en Afrique, ce qui représente une nouvelle occasion de relever ses principaux défis, à commencer par la reconnaissance du fait que les Africains se soulèvent et revendiquent leurs droits malgré la répression et l’exclusion.

Il faut attirer l’attention sur les atteintes aux droits humains.

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Téléchargez le Rapport 2016/17 d'Amnesty International