Amnesty International rend public ce mercredi 9 avril 2014 une nouvelle source d’informations dont le but est de donner aux juristes, aux justiciables et au monde judiciaire en général des outils pour lutter contre l’iniquité des procès et l’injustice. Cette deuxième édition du manuel Pour des procès équitables – et la première mise à jour depuis plus de 15 ans – est un guide pratique des normes internationalement reconnues en matière de procédure pénale. « Pour des procès équitables est un ouvrage fondamental pour quiconque se bat contre l’injustice, a déclaré Michael Bochenek, directeur général chargé du droit international et de la stratégie politique au sein d’Amnesty International. « Ce manuel décrit de manière concrète les points qu’aucun procureur, aucune partie poursuivante ne doit jamais négliger. Dans des situations extrêmes, il peut même contribuer à ce que la réalité des procès à grand spectacle, motivés par des considérations politiques, apparaisse au grand jour. Même dans les États les plus répressifs, où l’appareil judiciaire n’est guère plus qu’une marionnette pour politiques politiciennes, la mise en exergue des abus peut porter des fruits. » Le manuel sera utilisé par un grand éventail de personnes soucieuses d’étudier l’équité d’une affaire pénale ou d’un système judiciaire donnés. Il s’agit notamment : • des avocats et juges qui participent activement aux procédures pénales ; • des observateurs des procès, législateurs et personnes chargées de l’éducation aux droits humains ; • des observateurs des droits humains soucieux de participer au rétablissement de la primauté du droit ou qui se trouvent dans des situations complexes d’après-conflit Des prisonniers politiques ont mis l’ouvrage Pour des procès équitables à profit pour leur propre cause devant un tribunal – comme une sorte de guide pour se défendre soi-même en justice. Albin Kurti participait à une manifestation pacifique qu’il avait en partie organisée, lorsqu’il a été arrêté. C’était en 2007, au Kosovo. Il a passé cinq mois en prison, et encore cinq mois en résidence surveillée. Grâce au manuel, il a réussi à obtenir lui-même sa remise en liberté. « Le manuel Pour des procès équitables d’Amnesty International […] m’a aidé à identifier la nature politique de mon procès […] et m’a appris comment je pourrais assurer ma propre défense. Il m’a aidé à dénoncer l’injustice dont mon procès était entaché, et à m’y opposer », a déclaré Albin Kurti, ancien prisonnier politique, dirigeant du parti VETËVENDOSJE! (auto-détermination) et membre de l’Assemblée du Kosovo. La deuxième édition du manuel, dont la rédaction répond à une demande générale, reflète les grands changements intervenus dans le contexte mondial juridique et politique depuis la première édition. De nouvelles normes ont été adoptées concernant, par exemple, les femmes privées de liberté ou le droit de bénéficier d’une assistance juridique. Il est de plus en plus communément admis que l’équité implique aussi qu’il soit tenu compte des droits des victimes, et que bon nombre de droits destinés à garantir l’équité des procès s’appliquent en tous temps et en toutes circonstances, y compris en situation d’état d’urgence ou de conflit armé. Le manuel contient des chapitres traitant spécifiquement des affaires où l’accusé risque la peine de mort, des procès dans une situation de conflit armé et des droits des enfants en matière d’équité de procès. « Les procès au pénal mettent en évidence la capacité d’un État à respecter les droits humains. Quelle que soit l’infraction commise, lorsqu’un procès ne se conforme pas aux règles d’équité il constitue un déni de justice pour toutes les parties en présence : le prévenu ou l’accusé, la victime, le grand public », a déclaré Jill Heine, juriste spécialisée en droit international et principale auteure de l’ouvrage Pour des procès équitables d’Amnesty International. « Nous espérons que ceux qui se serviront du manuel seront habilités à plaider dans le monde entier en faveur de l’équité des procès et des systèmes judiciaires. » La première édition, parue en 1998, était principalement conçue comme un ouvrage de référence destiné au personnel et aux membres d’Amnesty International. À la suite de l’accueil enthousiaste qui lui a été fait dans le monde entier, il a rapidement été très recherché et a été publié dans 15 langues. Avis sur l’ouvrage Parmi les avis que le manuel a suscités on peut lire : • « Toute personne chargée d’étudier l’application des normes internationales d’équité lors d’un procès ou au sein d’un système judiciaire doit impérativement avoir ce manuel entre les mains. C’est à proprement parler un outil précieux pour tout pénaliste, du débutant au professionnel expérimenté. Mon exemplaire sera toujours à côté de moi. » Keir Starmer, Queen’s Counsel, ancien substitut du procureur général au Royaume-Uni. • « Quand j’ai découvert le manuel Pour des procès équitables, c’était comme si j’avais trouvé une mine d’or. Les multiples normes juridiques existantes y sont toutes expliquées, dans des termes directs et aisément compréhensibles. » – Vivienne O’Connor, US Institute of Peace • « Ce manuel s’est avéré une source d’informations précieuse permettant de vérifier rapidement chaque point “dans la foulée”, ainsi qu’un ouvrage de référence dans certaines situations concrètes – lors d’observations de procès, par exemple. » – Mervat Rishmawi, consultant spécialiste des droits humains • « C’est un important guide de référence pour moi comme pour mes collègues. » – Mohamed Tarawneh, juge à la Cour suprême de Jordanie • « Je suis convaincue que les défenseurs et militants des droits humains utiliseront quotidiennement ce nouveau manuel révisé. » – Kishali Pinto-Jayawardena, avocate défenseure des droits humains et analyste juridique, Sri Lanka
