Autorisations d’utilisation

Autorisations d’utilisation

Merci de votre intérêt pour Amnesty International. Cette page traite des autorisations d’utilisation de notre matériel d’information. Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, ou si vous ne trouvez pas la réponse à votre question sur cette page, veuillez prendre contact avec nous par courrier électronique à l’adresse copyright@amnesty.org. Si votre question ne porte pas sur les autorisations d’utilisation de notre matériel d’information, veuillez envoyer un courriel à contactus@amnesty.org.

Matériel d’information d’Amnesty International

Le Secrétariat international d’Amnesty International (ci-après « Amnesty International ») publie du matériel d’information sous différentes formes, sur le présent site Internet et en version imprimée. Cette page régit les autorisations d’utilisation de l’ensemble de ce matériel d’information. Notez que, Amnesty International étant un mouvement mondial constitué de plusieurs entités différentes, cette page ne couvre pas les autorisations d’utilisation du matériel publié par d’autres composantes du mouvement sur d’autres sites Internet (veuillez contacter la « section » d’Amnesty International concernée).

Notre matériel d’information inclut, entre autres, des rapports, des communiqués de presse, des billets de blog, des Actions urgentes, des photos, des illustrations, des enregistrements sonores et du texte (ci-après le « matériel d’information d’Amnesty International »).

Les cartes donnent l’emplacement indicatif des frontières et des États ou territoires. Elles ne doivent pas être considérées comme le point de vue d’Amnesty International sur les zones faisant l’objet d’un litige.

Autorisation d’utilisation du matériel d’information d’Amnesty International

Sauf mention contraire, le contenu du matériel d’information d’Amnesty International est publié sous licence internationale 4.0 Creative Commons (paternité, pas d’utilisation commerciale, pas de modification).

Lorsque nous attribuons la propriété de matériels à un détenteur de copyright autre qu’Amnesty International (dans le cas, par exemple, de photos utilisées sur notre site Internet ou dans l’une de nos publications), ces matériels ne sont pas régis par les conditions de la licence Creative Commons. Veuillez vous reporter à l’intégralité des conditions en cliquant sur le lien ci-dessous.

En téléchargeant et en partageant nos publications, vous vous engagez à respecter les conditions présentées dans la licence Creative Commons.

https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/legalcode

Questions fréquentes

  1. Comment puis-je utiliser le matériel d’information d’Amnesty International dans mes publications ou d’autres œuvres ?

Le matériel d’information d’Amnesty International est régi par la licence Creative Commons autorisant une utilisation restreinte des publications dans les conditions suivantes :

  • elles sont attribuées à Amnesty International par une mention appropriée ;
  • elles sont destinées à un usage non commercial ;
  • elles ne sont pas utilisées dans des œuvres dérivées.

Pour utiliser nos publications ou les partager dans les conditions ci-avant, vous n’avez pas besoin de demander l’autorisation d’Amnesty International. Avant de procéder à leur utilisation, veuillez lire attentivement les conditions de la licence Creative Commons, disponibles à l’adresse suivante : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/legalcode.

En téléchargeant et en partageant nos publications, vous vous engagez à respecter les conditions présentées dans la licence Creative Commons.

Veuillez noter que la propriété d’une partie du matériel d’information (qu’il figure dans un rapport de l’organisation ou soit publié séparément, comme une photo) est clairement attribuée à d’autres détenteurs de copyright qu’Amnesty International. Ce matériel n’est pas régi par la licence Creative Commons.

Sachez également que le matériel d’information d’Amnesty International publié avant avril 2015 peut comporter d’autres mentions de licence. Pour simplifier les choses, nous sommes convenus d’appliquer les mêmes conditions de licence Creative Commons à ce type de matériel.

  1. La licence Creative Commons s’applique-t-elle également au matériel d’information d’Amnesty International non diffusé sur le site Internet de l’organisation ?

Oui. La licence Creative Commons s’applique à l’ensemble du matériel d’information publié sur le site Internet ainsi qu’à tout autre support écrit où figurent la mention de licence ci-avant et le logo Creative Commons.

  1. Je suis enseignant(e) et je souhaite utiliser du matériel d’information d’Amnesty International comme support de cours. Ai-je besoin d’un contrat de licence ?

Non. Aucun contrat en bonne et due forme n’est demandé par Amnesty International pour l’utilisation de son matériel d’information comme support de cours. Vous êtes libre d’utiliser le matériel d’information d’Amnesty International dans le cadre de vos cours à des fins pédagogiques, dès lors que vous citez correctement Amnesty International (pour en savoir plus, reportez-vous à la question 5 ci-après).

  1. Je suis responsable de la gestion des autorisations et je suis tenu(e) d’obtenir une autorisation écrite pour tout le matériel réimprimé. Comment puis-je obtenir votre autorisation écrite ?

Conformément aux conditions de notre licence Creative Commons (voir plus haut), nous n’exigeons plus d’autorisation écrite préalable à l’utilisation ou au partage du matériel d’information d’Amnesty International. En utilisant ce matériel, vous vous engagez à respecter les conditions de cette licence. Pour toute autre utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse copyright@amnesty.org.

  1. Comment dois-je attribuer la propriété du matériel d’information à Amnesty International ?

Veuillez utiliser la mention « Amnesty International ». Toute mention officielle doit inclure l’auteur, le titre de l’œuvre, le copyright et la date.

Exemple :

Amnesty International. Afghanistan. Left in the dark: Failures of accountability for civilian casualties caused by international military operations in Afghanistan © Amnesty International 2014.

  1. Puis-je utiliser une photo, une carte ou une autre image figurant dans du matériel d’information d’Amnesty International (y compris sur le site Internet de l’organisation) ?

Les droits d’auteur des images figurant sur notre site et dans nos rapports sont généralement détenus par des tiers. Dans ce cas, la propriété du copyright est attribuée de manière distincte, et le matériel concerné n’est pas régi par la licence Creative Commons.

Amnesty International ne peut pas accorder d’autorisation de reproduction, mais s’efforce de communiquer les coordonnées de contact du détenteur de copyright quand elles sont disponibles. Si vous avez une question concernant une photo, une carte ou une autre image, veuillez nous écrire à l’adresse copyright@amnesty.org, en incluant le lien vers la page de notre site où celle-ci figure.

  1. Puis-je utiliser les films et autres supports vidéo d’Amnesty International ?

Les films et autres supports vidéo (y compris la délivrance d’autorisations pour des séquences spécifiques) ne sont pas couverts par notre licence Creative Commons. Pour en savoir plus sur l’utilisation sous licence du contenu vidéo d’Amnesty International, veuillez cliquer sur ce lien :

https://adam.amnesty.org/asset-bank/action/viewContent?index=2&showTitle=true

  1. Suis-je autorisé(e) à utiliser le nom, le logo ou d’autres éléments de la marque Amnesty International sur mon propre matériel d’information ou mon site Internet ?

Non. Notre licence Creative Commons est une licence de libre diffusion uniquement. Elle permet la reproduction électronique restreinte de nos publications, où peuvent figurer notre nom et notre logo, qui sont des marques déposées. La licence Creative Commons ne vous autorise pas à copier d’autres éléments de propriété intellectuelle, par exemple notre logo, à partir de nos publications ou de notre site Internet à des fins d’utilisation personnelle.

  1. Je veux inclure un lien vers une page web d’Amnesty International sur mon propre site Internet. Ai-je besoin d’un contrat de licence ?

Non. Vous êtes libre d’insérer un lien vers n’importe quelle page web d’Amnesty International, sauf mention contraire sur la page concernée.

  1. Je veux reproduire un rapport entier d’Amnesty International sur mon site Internet. Y suis-je autorisé(e) ?

Tous les rapports d’Amnesty International sont couverts par notre licence Creative Commons, qui prévoit la reproduction électronique restreinte de nos publications. Veillez à lire attentivement les conditions de celle-ci avant de reproduire du matériel d’information d’Amnesty International. En réimprimant du matériel d’information d’Amnesty International, vous vous engagez à respecter les conditions de notre licence Creative Commons.

Veuillez noter qu’Amnesty International ne détient pas toujours les droits d’auteur d’une partie du matériel (notamment de certaines photos, certains enregistrements sonores ou certaines séquences audiovisuelles), y compris si ces supports figurent dans du matériel d’information d’Amnesty International. Dans ce cas, Amnesty International ne peut pas accorder d’autorisation de reproduction via la licence Creative Commons, mais s’efforce de communiquer les coordonnées de contact du détenteur de copyright quand elles sont disponibles.

Si vous avez une question concernant une photo, un enregistrement sonore ou une séquence audiovisuelle, veuillez nous écrire à l’adresse copyright@amnesty.org, en incluant le lien vers la page de notre site où figure le support concerné.

  1. Je veux extraire ou reproduire du matériel lié à Amnesty International, diffusé initialement dans une autre publication (un journal ou un magazine, par exemple). Amnesty International peut-elle me donner l’autorisation ?

Non. Amnesty International ne détient généralement pas les droits d’auteur du matériel diffusé dans ce type de publications et ne peut, en conséquence, accorder d’autorisation de reproduction. Vous devez solliciter l’autorisation du détenteur de copyright de ce matériel qui, souvent (mais pas toujours), est la publication dans laquelle le matériel a initialement été diffusé.

  1. Suis-je autorisé(e) à traduire un rapport d’Amnesty International, en partie ou en totalité, ou un autre support dans une autre langue à des fins de diffusion auprès du public dans mon pays ?

Amnesty International traite ce type de demandes au cas par cas. Vous devez obtenir une autorisation pour ce type d’utilisation du matériel d’information d’Amnesty International. Amnesty International se réserve le droit de relire le support traduit pour vérifier qu’il reste fidèle au texte source et que la terminologie employée est adaptée, et s’assurer ainsi qu’il respecte les valeurs et la ligne de conduite d’Amnesty International. L’autorisation d’utilisation visée ne peut être accordée que si la traduction est approuvée. Nous examinons les demandes de traduction rémunérée et, si elles sont approuvées, établissons un contrat à cette fin. Veuillez envoyer vos demandes à l’adresse copyright@amnesty.org.

  1. Quelle est la durée de validité du contrat de licence Creative Commons ?

La licence Creative Commons visée ici reste en vigueur pendant toute la durée de la protection du matériel d’information par les droits d’auteur applicables.

  1. Je suis bibliothécaire et/ou archiviste électronique. Suis-je autorisé(e) à inclure des rapports d’Amnesty International dans une base de données ou un fonds d’archives et/ou à enregistrer certains rapports lors de leur publication pour que ma base/mon fonds soit à jour ?

Oui. Tout le matériel d’information d’Amnesty International est couvert par la licence Creative Commons, qui prévoit la reproduction électronique restreinte de nos publications. En téléchargeant et en partageant les publications d’Amnesty International, vous vous engagez à respecter les conditions présentées dans la licence Creative Commons.

  1. Puis-je vous envoyer le contrat de licence de mon organisation/entreprise pour que vous le signiez ?

Amnesty International n’exige plus la signature de contrats de licence pour la reproduction électronique de son matériel d’information. Ce matériel est couvert par la licence Creative Commons, qui prévoit la reproduction électronique restreinte de nos publications. En téléchargeant et en partageant les publications d’Amnesty International, vous vous engagez à respecter les conditions présentées dans la licence Creative Commons.

  1. L’utilisation sous licence du matériel d’information d’Amnesty International est-il payant ?

Les licences d’utilisation du matériel d’information d’Amnesty International accordées par Amnesty International conformément à la licence Creative Commons (à des fins non commerciales) sont gratuites. Si vous souhaitez utiliser du matériel d’information à des fins commerciales, veuillez nous contacter à l’adresse copyright@amnesty.org.

Les films et autres supports vidéo (y compris la délivrance d’autorisations pour des séquences spécifiques) ne sont pas couverts par notre licence Creative Commons. Pour en savoir plus sur l’utilisation sous licence du contenu vidéo d’Amnesty International, veuillez cliquer sur ce lien :

https://adam.amnesty.org/asset-bank/action/viewContent?index=2&showTitle=true

  1. Cette page traite-t-elle l’ensemble du matériel d’information publié par toutes les composantes d’Amnesty International ?

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant un grand nombre d’entités ou de groupes de membres à l’échelon national. Cette page n’aborde que les autorisations d’utilisation du matériel publié par le Secrétariat international d’Amnesty International et de celui disponible sur le site www.amnesty.org. Elle ne couvre pas les autorisations relatives au matériel d’information publié par d’autres composantes du mouvement (veuillez contacter la « section » d’Amnesty International concernée pour connaître ses règles en matière d’autorisations).

  1. J’ai besoin d’informations pour préparer un devoir/une thèse/une dissertation. Pouvez-vous m’aider ?

Faute de moyens et en raison du grand nombre de demandes que nous recevons, nous ne pouvons fournir de travaux de recherche, ni apporter une aide dans un contexte scolaire ou universitaire. Nous ne pouvons pas non plus organiser d’entretiens, ni répondre à des questionnaires ou vous recevoir dans nos bureaux. Sachez toutefois que tous nos rapports et publications sont disponibles sur notre site Internet, où une fonction de recherche est à votre disposition.