Déclaration de transparence relative à la Loi sur l’esclavage moderne

Déclaration de transparence relative à la Loi sur l’esclavage moderne

Des millions de personnes dans le monde sont victimes d’esclavage moderne. En raison de la complexité des chaînes d’approvisionnement mondiales, des consommateurs contribuent souvent sans le savoir à l’exploitation d’autres personnes. L’esclavage moderne est donc un problème urgent. C’est pourquoi Amnesty International a travaillé en vue de contribuer à la mise en œuvre des dispositions prévues par la Loi britannique de 2015 sur l’esclavage moderne en ce qui concerne la transparence des chaînes d’approvisionnement. La Loi oblige les organisations ayant des activités commerciales au Royaume-Uni et dont le chiffre d’affaires total est supérieur ou égal à 36 millions de livres sterling à publier une déclaration décrivant les mesures qu’elles mettent en place pour veiller à ce que les acteurs de leurs chaînes d’approvisionnement mondiales ne se livrent pas à des pratiques d’esclavage moderne.

Cette déclaration du Secrétariat international d’Amnesty International porte sur le respect de l’organisation des dispositions de l’article 54 de la Loi. Elle présente les mesures que le Secrétariat international d’Amnesty International a prises pour veiller à ce qu’aucune forme d’esclavage moderne ne soit pratiquée au sein de nos chaînes d’approvisionnement et dans le cadre de nos propres activités. La déclaration correspond au cadre préconisé par la coalition d’ONG CORE, auquel Amnesty International a contribué, et couvre tous les domaines énoncés à l’article 54(5) de la Loi.

Voici nos principales conclusions :

Nos fournisseurs sont principalement des sociétés de consultants et des fournisseurs de services contribuant tant à notre travail concret dans le domaine des droits humains qu’aux activités concourant à ce travail. Ces services sont presque entièrement fournis directement, sans l’intermédiaire de vastes chaînes d’approvisionnement. Ainsi, notre modèle de chaîne d’approvisionnement présente généralement peu de risques.

Lorsque nous avons évalué les risques que présentent nos fournisseurs, nous avons identifié certains exemples de chaînes d’approvisionnement plus complexes et de biens et services présentant plus de risques et pour lesquels des recherches supplémentaires sont nécessaires.

Nous reconnaissons que nos pratiques de travail internes peuvent représenter un secteur à risque car notre personnel effectue la majeure partie de notre travail. Même si de solides procédures et lignes de conduite sont en place, une évaluation spécifique en matière de risques d’esclavage moderne est nécessaire.

Nous considérons que nos procédures actuelles, surtout nos lignes de conduite et procédures relatives à l’approvisionnement éthique, permettent de bien gérer les risques en matière d’esclavage moderne. Cependant, nous avons identifié des domaines qui devraient être étudiés de plus près et qui devraient être améliorés, et nous prévoyons donc d’approfondir notre procédure en prenant les mesures suivantes :

  • mener plus de recherches sur les fournisseurs présentant plus de risques et travailler avec eux sur la question de l’esclavage moderne ;
  • revoir et actualiser les procédures d’approvisionnement éthique afin de tenir compte des risques en matière d’esclavage moderne ;
  • revoir et actualiser d’autres lignes de conduite et procédures, notamment celles liées à nos pratiques de travail internes, afin de veiller à ce que les risques en matière d’esclavage moderne soient bien gérés ; et
  • élaborer et mettre en œuvre un ensemble d’indicateurs de performance clés précis et une surveillance en matière d’esclavage moderne.

Télécharger notre déclaration de 2016 en anglais ici.