Déclaration de transparence relative à la Loi sur l’esclavage moderne

Déclaration de transparence relative à la Loi sur l’esclavage moderne

Des millions de personnes dans le monde sont victimes d’esclavage moderne. En raison de la complexité des chaînes d’approvisionnement mondiales, les consommateurs contribuent souvent sans le savoir à l’exploitation d’autres personnes. L’esclavage moderne est donc un problème urgent. C’est pourquoi Amnesty International a contribué à la mise en œuvre des dispositions prévues par la Loi britannique de 2015 sur l’esclavage moderne en ce qui concerne la transparence des chaînes d’approvisionnement. Ce texte oblige les organisations qui mènent des activités au Royaume-Uni et dont le chiffre d’affaires total est supérieur ou égal à 36 millions de livres sterling à indiquer quelles mesures elles adoptent pour veiller à ce que les acteurs de leurs chaînes d’approvisionnement mondiales ne se livrent pas à des pratiques d’esclavage moderne.

La présente déclaration du Secrétariat international d’Amnesty International porte sur le respect, de la part de l’organisation, des dispositions de l’article 54 de cette loi. Elle présente les mesures que le Secrétariat international d’Amnesty International prend pour veiller à ce qu’aucune forme d’esclavage moderne ne soit pratiquée au sein de nos chaînes d’approvisionnement et dans le cadre de nos propres activités. Par ailleurs, elle correspond au cadre préconisé par la coalition d’ONG CORE, en faveur duquel Amnesty International a œuvré, et couvre tous les domaines énoncés à l’article 54(5) de la loi.

Voici nos principales conclusions :

  • Comme indiqué dans notre déclaration de 2016, nos fournisseurs sont principalement des sociétés de consultants et des fournisseurs de services qui contribuent tant à notre travail concret dans le domaine des droits humains qu’aux activités concourant à ce travail. Ces services sont presque entièrement fournis directement, sans l’intermédiaire de vastes chaînes d’approvisionnement. Par conséquent, nous estimons que le risque portant sur l’esclavage moderne lié à nos activités est généralement faible.
  • Dans notre dernière déclaration, nous avons identifié des fournisseurs à risque, nécessitant des enquêtes plus poussées. Certaines ont été réalisées, mais nous nous sommes surtout concentrés sur l’actualisation de nos politiques et processus d’approvisionnement dans leur ensemble.
  • L’année dernière, nous avons reconnu que nos pratiques de travail internes peuvent représenter un secteur à risque car notre personnel effectue la majeure partie de notre travail. C’est pourquoi cette année, nous avons effectué un examen complet de nos politiques et processus de gestion du personnel. Celui-ci a permis de constater que nous gérons efficacement les risques associés, tout en formulant des recommandations de mise à jour de certaines politiques.
  • Dans le cadre de notre approche de l’approvisionnement éthique, nous avons créé et diffusé un questionnaire à l’attention de nos fournisseurs pour vérifier que ceux qui remplissent les critères pour établir un rapport au titre de l’article 54(5) de la Loi sur l’esclavage moderne remplissent bien cette obligation et font preuve de la diligence requise.
  • Nous estimons que nos politiques et processus à jour relatifs à l’approvisionnement éthique constituent une base solide pour gérer les risques associés à l’esclavage moderne. Néanmoins, nous savons qu’il est nécessaire d’apporter d’autres améliorations. En 2018, nous développerons davantage notre approche en prenant les mesures suivantes :
  1. Appliquer notre politique d’approvisionnement actualisée de manière cohérente dans tous les bureaux mondiaux du Secrétariat international, en veillant particulièrement à sensibiliser le personnel aux questions d’approvisionnement éthique, y compris celles liées à l’esclavage moderne ;
  2. Adopter une approche plus ciblée quant aux enquêtes sur nos fournisseurs dans les secteurs à risque ;
  3. Examiner les réponses de nos fournisseurs au questionnaire et déterminer s’il est nécessaire d’actualiser ce document et/ou d’adopter une approche plus globale ; et
  4. Mener à bien deux actions identifiées en 2016 et restées en suspens :
    1. Développer des principaux indicateurs de performance, et
    2. Réviser nos procédures de subvention internes.

Télécharger notre déclaration de 2017 (en anglais) ici.

​Télécharger notre déclaration de 2016 (en anglais) ici.