La Belgique doit garantir que son nouveau traité avec l’Iran ne renforce pas l’impunité

Les député·e·s belges doivent de toute urgence faire en sorte qu’un projet de loi portant assentiment à un traité bilatéral entre l’Iran et la Belgique soit conforme en tout point aux obligations de leur pays au regard du droit international relatif aux droits humains. Il faut en particulier que ce projet contienne des garanties judiciaires suffisantes pour empêcher que le traité ne serve à accorder l’impunité à des fonctionnaires et des agents de l’État iranien responsables de violations graves des droits humains et de crimes de droit international, a déclaré Amnesty International le 5 juillet 2022.

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