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Tchad. Analyse juridique de l’Ordonnance portant régime des associations : Utilisation de la législation nationale pour restreindre le droit à la liberté d’association

Index Number: AFR 20/9240/2018

À la suite de l’avènement de la quatrième République du Tchad et après que le président Idriss Déby Itno ait promulgué une nouvelle Constitution en mai 2018, les autorités tchadiennes ont modifié un certain nombre de lois, dont l’Ordonnance n° 023/PR/2018 du 27 juin 2018 portant régime des associations. Amnesty International, Brot für die Welt et quatre collectifs d’organisations de la société civile tchadiennes – avec leurs 36 associations membres – déplorent que les autorités aient manqué l’occasion d’intégrer les recommandations formulées par plusieurs organisations de défense des droits humains et de mettre la version précédente de l’Ordonnance en conformité avec la Constitution tchadienne et les lois et normes régionales et internationales relatives aux droits humains.

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