Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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8 January 2013

Arabie saoudite : une jeune Sri-Lankaise menacée d'exécution

Une jeune femme sri-lankaise risque d’être exécutée très prochainement en Arabie saoudite pour un crime qu’elle aurait commis alors qu’elle était mineure. Amnesty International appelle donc le roi de ce pays à empêcher son exécution.

Rizana Nafeek, employée de maison, est détenue depuis 2005 à la prison de Dawadmi, en Arabie saoudite ; elle est accusée d’avoir tué un nourrisson dont elle s’occupait. Selon ses dires, elle n’avait à l’époque que 17 ans.

« Il serait scandaleux que Rizana Nafeek soit exécutée. Elle-même n’était en effet qu’une enfant au moment des faits, et de sérieux doutes planent sur l’équité de son procès », a déclaré Philip Luther, Directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

En tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, l’Arabie saoudite n’a pas le droit d’appliquer la peine de mort à des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés.

Le 16 juin 2007, Rizana Nafeek a été condamnée à mort par un tribunal de Dawadmi, une ville située à l’ouest de la capitale, Riyadh.

Le passeport qu’elle a utilisé pour entrer en Arabie saoudite en mai 2005 mentionne une date de naissance en février 1982, mais son certificat de naissance indique qu’elle est née six ans plus tard, ce qui fait qu’elle n’avait que 17 ans lors de la mort de l’enfant.

Selon les informations recueillies par Amnesty International, Rizana Nafeek n’a pas été autorisée à présenter son acte de naissance ni aucun autre élément attestant son âge au tribunal lors de son procès en 2007. Elle a peut-être pu le faire ultérieurement, à d’autres étapes de la procédure judiciaire, mais cela ne semble pas avoir influencé la décision des juges, qui, en Arabie saoudite, ont toute latitude pour déterminer l’âge de la majorité des jeunes accusés.

La Cour suprême de Riyadh a confirmé la condamnation à mort de Rizana Nafeek le 25 octobre 2010.

Le jugement a ensuite été transmis au roi Abdallah pour ratification. D’après des informations parues récemment dans les médias, la famille du nourrisson décédé a refusé d’accorder son pardon à la jeune fille, et son exécution est maintenant imminente.

Le président sri-lankais Mahinda Rajapakse a déjà appelé le roi à user de son droit de grâce.

Rizana Nafeek n’a pas pu bénéficier de l’aide d’un avocat pendant l’interrogatoire précédant son procès ni lors de son procès en 2007.

Elle a d’abord « avoué » le meurtre pendant son interrogatoire, mais elle s’est rétractée depuis, affirmant que ses « aveux » lui avaient été arrachés sous la contrainte après qu’elle eut été agressée physiquement en détention. Rizana Nafeek affirme que le bébé s’est étouffé accidentellement en buvant son biberon.

Il s’avère que l’homme qui a traduit ses déclarations n’était semble-t-il pas capable de traduire correctement du tamoul à l’arabe.

Un nombre disproportionné d’étrangers, principalement des travailleurs migrants originaires de pays du Sud, ont été exécutés en Arabie saoudite ces dernières années.

Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances.

AI Index: PRE01/009/2013
Region Asia And The Pacific
Country Sri Lanka
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