Annual Report 2013
The state of the world's human rights

18 November 2011

Russie : Saint-Pétersbourg doit empêcher l'application d'une loi homophobe draconienne

Russie : Saint-Pétersbourg doit empêcher l'application d'une loi homophobe draconienne
Des lois russes menacent d'empêcher les manifestations publiques de LGBTI.

Des lois russes menacent d'empêcher les manifestations publiques de LGBTI.

© Charles Meacham/Demotix


At a Glance

  • Saint-Pétersbourg est la dernière en date parmi plusieurs villes de Russie ayant proposé de telles restrictions.
  • La possibilité d'organiser des manifestations publiques et de diffuser des informations serait sévèrement restreinte.
  • En Russie, les personnes LGBTI sont très souvent victimes de discrimination et de violence.
Cette loi est une tentative à peine dissimulée en vue de légaliser la discrimination à l'égard des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des personnes transgenres dans la deuxième ville de Russie
Source: 
Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty
Date: 
Fri, 18/11/2011

Vendredi 18 novembre, Amnesty International a exhorté les autorités de la deuxième ville de Russie à ne pas promulguer une loi homophobe qui menacerait la liberté d'expression et alimenterait la discrimination envers les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI).

Cette loi, que l'assemblée municipale de Saint-Pétersbourg a adoptée presque à l'unanimité lors de la première de ses trois lectures mercredi 16 novembre, interdit de fait les manifestations publiques de personnes et d'organisations LGBTI sous prétexte de protéger les mineurs.

Si elle était promulguée, elle permettrait aux autorités d'infliger des amendes allant jusqu'à l'équivalent de 1 200 euros pour les « actions publiques visant à faire la propagande de la sodomie, du lesbianisme, de la bisexualité et du transgenrisme parmi les mineurs ».

« Cette loi est une tentative à peine dissimulée en vue de légaliser la discrimination à l'égard des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des personnes transgenres dans la deuxième ville de Russie, a souligné Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« L'idée que les militants des droits des LGBTI convertissent d'une certaine manière les jeunes de Russie au moyen de la “propagande” serait risible si les conséquences potentielles de cette nouvelle loi n'étaient pas si dangereuses et vastes. »

Les militants locaux des droits des LGBTI ont violemment critiqué cette loi, en affirmant qu'elle fournirait une base juridique à l'interdiction de toutes leurs actions, y compris la distribution de brochures d'information ou même les actions contre l'homophobie.

Aux termes de cette mesure, la liberté de réunion et d'expression des organisations LGBTI serait supprimée partout où des enfants pourraient être présents. Cela reviendrait à interdire presque toutes les manifestations publiques organisées par des personnes et des organisations LGBTI ou en leur nom.

La publication de tout document traitant des droits des LGBTI ou apportant une aide ou des conseils (brochures d'information et publications dans les médias et sur Internet) serait également sévèrement restreinte.

D'autres villes russes comme Moscou ont prévu d'adopter des dispositions législatives afin d'interdire la « propagande pour l'homosexualité », tandis qu'Arkhangelsk et la région de Riazan ont déjà mis en place une législation de ce type.

Bien que les relations homosexuelles entre adultes consentants aient été dépénalisées en Russie en 1993, les LGBTI font toujours l'objet d'une discrimination et d'une violence généralisées.

Les tentatives de militants LGBTI en vue d'organiser des marches des fiertés, des festivals culturels et d'autres manifestations dans des grandes villes, dont Saint-Pétersbourg, se heurtent fréquemment aux obstacles administratifs et à la violence de groupes homophobes parmi lesquels figurent des personnes se réclamant de l'Église orthodoxe. Les attaques violentes visant des militants LGBTI restent souvent impunies.

« Une législation comme celle proposée à Saint-Pétersbourg ne fera que marginaliser encore plus les personnes LGBTI et doit être arrêtée, a ajouté Nicola Duckworth.

« Au lieu de chercher à restreindre la liberté d'expression et de réunion des LGBTI, les autorités russes devraient prendre davantage de mesures pour garantir leurs droits et les protéger de la discrimination et de la violence. »

Issue

Activists 
Discrimination 
Freedom Of Expression 
Sexual Orientation and Gender Identity 

Country

Russian Federation 

Region

Europe And Central Asia 

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