Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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9 March 2011

Népal. Les autorités doivent respecter les libertés fondamentales pendant la période des fêtes tibétaines

Le nouveau gouvernement du Népal doit respecter les droits des Tibétains à la liberté d'expression, de réunion et d'association, ont déclaré Amnesty International, Human Rights Watch et la Commission internationale de juristes mercredi 9 mars. Ces droits sont garantis pour toutes les personnes au Népal par les traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels ce pays est partie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Depuis 2008, le gouvernement népalais a procédé à des arrestations préventives et à des restrictions des manifestations et de la liberté de mouvement, appliquées pour des raisons de maintien de l'ordre, qui privent des personnes de leur droit d'expression et de réunion pacifiques et légitimes lors des anniversaires et fêtes célébrés par la communauté tibétaine.

« Par le passé, le gouvernement chinois a exercé une forte pression sur le Népal pour qu'il ne permette pas aux Tibétains de manifester, a indiqué Brad Adams, directeur de la division Asie de Human Rights Watch. Nous constatons qu'en essayant de se conformer aux désirs du gouvernement chinois, les autorités népalaises ont de fait interdit tout rassemblement de Tibétains, bafouant ainsi leur liberté de mouvement. »

Les autorités népalaises ont déjà commencé à employer des tactiques similaires pour faire taire la communauté tibétaine cette semaine. Le 8 mars 2011 au matin, un groupe d'une trentaine de Tibétains a été empêché par la police de se rendre à Namo Buddha, un lieu de pèlerinage bouddhiste situé dans le district de Kavre, dans le cadre des célébrations de Losar (nouvel an tibétain). Ce groupe, principalement composé de femmes âgées et d'enfants, avait loué un bus pour venir le chercher au centre de réfugiés tibétains d'Ekantakuna, dans le district de Lalitpur, mais la police ne l'a pas autorisé à monter à bord de ce véhicule. Quand des personnes ont demandé pour quelle raison elles étaient bloquées, les policiers ont déclaré qu'ils « suiv[aient] les ordres du ministère de l'Intérieur ». Aucun motif juridique n'a été invoqué. Ces restrictions de la liberté de mouvement sont non seulement injustifiées, mais également illégales au regard de la législation nationale et du droit international.

Le gouvernement du Népal affirme que les manifestations vont à l'encontre de sa politique d'« une seule Chine ». Cependant, il ne peut pas faire abstraction de ses obligations au regard du droit national et international pour mener cette politique. Dans le but d'apaiser les autorités chinoises, il a fini par imposer une interdiction générale des déplacements de groupes de Tibétains au moment où ces derniers célèbrent Losar, période au cours de laquelle ont notamment lieu d'importants pèlerinages religieux.

La section 3.1 de la Loi relative à la sécurité publique est utilisée pour justifier la détention à titre préventif de personnes soupçonnées d'organiser des manifestations. Cette mesure viole l'interdiction des arrestations et détentions arbitraires, prévue par le droit international. La Cour suprême du Népal a estimé à plusieurs reprises que cette utilisation des ordonnances de détention préventive ne satisfaisait pas aux exigences de l'article 25 de la Constitution provisoire.

« Le placement en détention de personnes pour des motifs discutables reposant sur des lois définies en termes vagues montre à quel point ces arrestations sont injustifiées, a souligné Roger Normand, directeur du programme Asie-Pacifique de la Commission internationale de juristes. Le fait que la police soit souvent incapable d'inculper ces personnes d'infractions dûment reconnues par la loi et de porter ces affaires devant la justice semble indiquer qu'elle ne peut guère prouver qu'une quelconque infraction ait même été commise. »

La fréquence élevée des contrôles lors desquels les autorités font descendre des Tibétains de bus ou de voitures et la mise en place de vastes zones de sécurité, comme celle autour du stupa de Bodhnath, pourraient également être interprétées comme une application discriminatoire de la loi sur la base de l'origine ethnique et de l'affiliation politique, et pourraient constituer une violation des articles 2.1 et 26 du PIDCP, selon les trois ONG.

« Les restrictions imposées aux Tibétains ces dernières années au Népal ne doivent pas être renouvelées, a précisé Madhu Malhotra, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International. Le fait de s'en prendre particulièrement à une communauté relève de la discrimination, et la poursuite de cette politique noircira le bilan du gouvernement népalais sur le plan des droits humains. »

Amnesty International, Human Rights Watch et la Commission internationale de juristes reconnaissent que le gouvernement peut légitimement restreindre l'accès à certaines zones sensibles afin de parer aux menaces pour la sûreté et la sécurité de la population, mais exhortent les autorités à se limiter aux restrictions clairement nécessaires pour protéger les manifestants et le public.

Les célébrations de cette année donnent l'occasion au nouveau gouvernement d'éviter un grave conflit entre la police et les manifestants en prenant des mesures raisonnables, notamment en s'entretenant par avance avec les porte-parole de la communauté tibétaine, ont ajouté les trois ONG. Ces mesures permettront que les personnes souhaitant exprimer leurs opinions puissent le faire pacifiquement et sans restriction injustifiée.


Notes aux rédacteurs :

Le 10 mars 2011 marque l'anniversaire de l'échec du soulèvement tibétain en 1959, qui avait conduit à la fuite du dalaï-lama en Inde. En 2008, cette période a donné lieu à une vague de manifestations, pacifiques pour la plupart, dans les régions où vivent les Tibétains en Chine. Au cours de la répression qui s'en est suivie, les autorités chinoises ont commis des violations des droits humains.

Pour plus d'informations, voir le rapport d'Amnesty International intitulé Tibet Autonomous Region: Access Denied, http://www.amnesty.org/en/library/info/ASA17/085/2008/en (en anglais).

Pour en savoir plus sur les actions récentes d'Amnesty International relatives au Tibet, veuillez consulter les documents suivants :

Chine. Un prisonnier tibétain victime de torture. Jigme Gyatso,
http://www.amnesty.org/fr/library/info/ASA17/002/2011/fr (action urgente)

La Chine doit libérer un réalisateur tibétain,
http://www.amnesty.org/fr/appeals-for-action/call-china-release-tibetan-film-maker (appel à l'action).

AI Index: PRE01/122/2011
Region Asia And The Pacific
Country Nepal
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